Droit de suite agent Co
xknono
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Deux de mes biens rentrés par pige ont fait l'objet de promesse après que je sois parti de mon agence et vont être signés définitivement.
dans mon contrat d'agent Co, Il est écrit que mon droit de suite est de 6 mois à compter de mon départ.
Puis je ou non faire valoir mon droit de suite puisque c'est bien moi qui ai rentré les mandats?
Merci infiniment de vos éclaircissements
Deux de mes biens rentrés par pige ont fait l'objet de promesse après que je sois parti de mon agence et vont être signés définitivement.
dans mon contrat d'agent Co, Il est écrit que mon droit de suite est de 6 mois à compter de mon départ.
Puis je ou non faire valoir mon droit de suite puisque c'est bien moi qui ai rentré les mandats?
Merci infiniment de vos éclaircissements
A voir également:
- Droit de suite immobilier démission
- Immobilier - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demission association - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Droit de succession - Guide
le directeur de l'agence dit que je n'ai pas de droit de site car j'ai juste pris le mandat (qui plus est via une pige et en exclu:) et pas fait de visite (je suis parti qques jours après ) que disent les interprétations de la convention? merci beaucoup