Droit de suite agent Co
xknono
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3 nov. 2020 à 12:47
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 5 nov. 2020 à 00:50
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 5 nov. 2020 à 00:50
A voir également:
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2 réponses
kasom
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4 nov. 2020 à 11:00
4 nov. 2020 à 11:00
bonjour
Votre réponse se trouve dans votre question .......
droit de suite de 6mois , si le compromis est signé dans les 6 mois vous avez le droit de suite
Votre réponse se trouve dans votre question .......
droit de suite de 6mois , si le compromis est signé dans les 6 mois vous avez le droit de suite
4 nov. 2020 à 12:39
le directeur de l'agence dit que je n'ai pas de droit de site car j'ai juste pris le mandat (qui plus est via une pige et en exclu:) et pas fait de visite (je suis parti qques jours après ) que disent les interprétations de la convention? merci beaucoup