Droit de suite agent Co
xknono
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Deux de mes biens rentrés par pige ont fait l'objet de promesse après que je sois parti de mon agence et vont être signés définitivement.
dans mon contrat d'agent Co, Il est écrit que mon droit de suite est de 6 mois à compter de mon départ.
Puis je ou non faire valoir mon droit de suite puisque c'est bien moi qui ai rentré les mandats?
Merci infiniment de vos éclaircissements
Deux de mes biens rentrés par pige ont fait l'objet de promesse après que je sois parti de mon agence et vont être signés définitivement.
dans mon contrat d'agent Co, Il est écrit que mon droit de suite est de 6 mois à compter de mon départ.
Puis je ou non faire valoir mon droit de suite puisque c'est bien moi qui ai rentré les mandats?
Merci infiniment de vos éclaircissements
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2 réponses
bonjour
Votre réponse se trouve dans votre question .......
droit de suite de 6mois , si le compromis est signé dans les 6 mois vous avez le droit de suite
Votre réponse se trouve dans votre question .......
droit de suite de 6mois , si le compromis est signé dans les 6 mois vous avez le droit de suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le directeur de l'agence dit que je n'ai pas de droit de site car j'ai juste pris le mandat (qui plus est via une pige et en exclu:) et pas fait de visite (je suis parti qques jours après ) que disent les interprétations de la convention? merci beaucoup