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Refus de cheque par une regie comptable

carl - 2 nov. 2020 à 20:38
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 3 nov. 2020 à 07:54
bonjour ,

j'ai envoyé un cheque à l’université pour des droits d'inscription . le service d'inscription me valide le chèque à son arrivé . dix jours après , le service régie comptable m'annonce qu'ils l'ont annulé.L' inscription est de ce fait suspendue à cette décision sans raison valable il me semble :
il y a signature , il y a l'ordre agent comptable (mais pas tout a fait : j'ai écrit le nom de l' université , avec le mot ensuite inscription, puis agent comptable ) il y a l'argent sur le compte.
comment le service (surement un intermédiaire) peut refuser légalement sous prétexte que j'ai écrit agent comptable derrière le nom de l'université et ai rajouté le mot inscription ? Qui sont ses agents comptables d'université et a quel droit répondent-ils ? le type a attendu dix jours pour me prévenir qu 'il ne prendrait pas le chèque .et mon délais d'inscription va expirer .


vous remerçiant ,
cordialement ,

claire

6 réponses

Réponse 1 / 6
hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 8 784
Modifié le 2 nov. 2020 à 20:50
Bonjour,

Si l'ordre n'est pas bon, aucune obligation d'accepter. C'est à vous de faire attention.

CB

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Réponse 2 / 6
Papossible
2 nov. 2020 à 22:22
Bonsoir
Vous avez libellé le chèque comme indiqué sur le dossier ou vous vous êtes amusé a inscrire ce que vous vouliez??
Si le bénéficiaire demande : nom d'université j'indique nom d'université et rien d'autre.
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carl
2 nov. 2020 à 22:36
non je ne m'amuses pas monsieur le commandant
c'est juste un ordre sur un cheque bancaire et je n'ai pas mis un ordre à la place d'un autre .
ou est l'erreur ?qui a répondu a ma question en matière de droit ?
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Réponse 3 / 6
AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 994
Modifié le 2 nov. 2020 à 22:28
Bonjour, 

j'ai écrit agent comptable derrière le nom de l'université et ai rajouté le mot inscription


Le bon libellé c'est "Agent comptable de [nom de l'université]"
Si vous avez mis "[nom de l'université] Agent comptable inscription", le chèque n'est pas encaissable. La seule présence du mot inscription rend le chèque non encaissable

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Réponse 4 / 6
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171
2 nov. 2020 à 23:00
Vous êtes sûr que votre inscription est refusée uniquement pour cette histoire d'ordre sur le chèque ? Je trouve ça un peu gros.
1

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Réponse 5 / 6
carl
2 nov. 2020 à 22:13
Que voulez-vous dire par" pas bon" ? le terme agent comptable et le nom de l'université y sont
inscrit. je ne comprend pas le raisonnement .
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Réponse 6 / 6
carl
2 nov. 2020 à 22:31
ou trouve t-on cette règle ? c'est en droit bancaire administratif ?
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AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 994
2 nov. 2020 à 22:42
Pas de loi, celui qui encaisse le chèque doit le faire si le bénéficiaire est bien renseigné et qu'il correspond au nom de son compte, pas avec des mentions supplémentaires et/ou une inversion dans l'ordre des mots. Quand on encaisse un chèque à l'ordre d'un agent comptable c'est "A l'agent comptable de XXX", pas autre chose
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carl > AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024
2 nov. 2020 à 23:02
QU 'est ce que cela change au niveau bancaire ?
pour les régies comptable publiques ,c'est un numéro de compte , ou un nom ?
c'est la banque qui peut refuser ? pour un mot de plus ?
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171 > carl
3 nov. 2020 à 07:54
c'est la banque qui peut refuser ? pour un mot de plus ?
En théorie, oui. En pratique, ça passe (si le libellé est bien celui que vous avez écrit).

Par contre, il faut déjà passer le 1er "barrage" de l'université, qui en effet doit vérifier que tout est correct. Vous êtes tombé sur quelqu'un de particulièrement zélé si votre chèque a été refusé pour ce seul motif et qu'en plus on ne vous a pas permis d'en faire un nouveau correct.

D'où mon interrogation sur votre refus d'inscription pour ce seul motif.
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