Refus de cheque par une regie comptable
carl
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2 nov. 2020 à 20:38
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 nov. 2020 à 07:54
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 nov. 2020 à 07:54
A voir également:
- Refus de cheque par une regie comptable
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6 réponses
hoquei44
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Modifié le 2 nov. 2020 à 20:50
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Bonjour,
Si l'ordre n'est pas bon, aucune obligation d'accepter. C'est à vous de faire attention.
CB
Si l'ordre n'est pas bon, aucune obligation d'accepter. C'est à vous de faire attention.
CB
Bonsoir
Vous avez libellé le chèque comme indiqué sur le dossier ou vous vous êtes amusé a inscrire ce que vous vouliez??
Si le bénéficiaire demande : nom d'université j'indique nom d'université et rien d'autre.
Vous avez libellé le chèque comme indiqué sur le dossier ou vous vous êtes amusé a inscrire ce que vous vouliez??
Si le bénéficiaire demande : nom d'université j'indique nom d'université et rien d'autre.
AN.Banker
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Modifié le 2 nov. 2020 à 22:28
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Bonjour,
Le bon libellé c'est "Agent comptable de [nom de l'université]"
Si vous avez mis "[nom de l'université] Agent comptable inscription", le chèque n'est pas encaissable. La seule présence du mot inscription rend le chèque non encaissable
j'ai écrit agent comptable derrière le nom de l'université et ai rajouté le mot inscription
Le bon libellé c'est "Agent comptable de [nom de l'université]"
Si vous avez mis "[nom de l'université] Agent comptable inscription", le chèque n'est pas encaissable. La seule présence du mot inscription rend le chèque non encaissable
Gayomi
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2 nov. 2020 à 23:00
2 nov. 2020 à 23:00
Vous êtes sûr que votre inscription est refusée uniquement pour cette histoire d'ordre sur le chèque ? Je trouve ça un peu gros.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Que voulez-vous dire par" pas bon" ? le terme agent comptable et le nom de l'université y sont
inscrit. je ne comprend pas le raisonnement .
inscrit. je ne comprend pas le raisonnement .
ou trouve t-on cette règle ? c'est en droit bancaire administratif ?
AN.Banker
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2 nov. 2020 à 22:42
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Pas de loi, celui qui encaisse le chèque doit le faire si le bénéficiaire est bien renseigné et qu'il correspond au nom de son compte, pas avec des mentions supplémentaires et/ou une inversion dans l'ordre des mots. Quand on encaisse un chèque à l'ordre d'un agent comptable c'est "A l'agent comptable de XXX", pas autre chose
carl
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AN.Banker
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2 nov. 2020 à 23:02
2 nov. 2020 à 23:02
QU 'est ce que cela change au niveau bancaire ?
pour les régies comptable publiques ,c'est un numéro de compte , ou un nom ?
c'est la banque qui peut refuser ? pour un mot de plus ?
pour les régies comptable publiques ,c'est un numéro de compte , ou un nom ?
c'est la banque qui peut refuser ? pour un mot de plus ?
Gayomi
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carl
3 nov. 2020 à 07:54
3 nov. 2020 à 07:54
c'est la banque qui peut refuser ? pour un mot de plus ?
En théorie, oui. En pratique, ça passe (si le libellé est bien celui que vous avez écrit).
Par contre, il faut déjà passer le 1er "barrage" de l'université, qui en effet doit vérifier que tout est correct. Vous êtes tombé sur quelqu'un de particulièrement zélé si votre chèque a été refusé pour ce seul motif et qu'en plus on ne vous a pas permis d'en faire un nouveau correct.
D'où mon interrogation sur votre refus d'inscription pour ce seul motif.
En théorie, oui. En pratique, ça passe (si le libellé est bien celui que vous avez écrit).
Par contre, il faut déjà passer le 1er "barrage" de l'université, qui en effet doit vérifier que tout est correct. Vous êtes tombé sur quelqu'un de particulièrement zélé si votre chèque a été refusé pour ce seul motif et qu'en plus on ne vous a pas permis d'en faire un nouveau correct.
D'où mon interrogation sur votre refus d'inscription pour ce seul motif.