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Taxe d'habitation : refus donner détails calcul valeur locative brute

Nico - 21 oct. 2020 à 09:09
 Utilisateur anonyme - 21 oct. 2020 à 11:13
Bonjour,

J'ai contacté mes impôts afin d'obtenir la fiche qui a servie à déterminer la valeur locative brute, base de calcul de la taxe d'habitation.

Les impôts refusent de me donner ce document, car je ne suis que locataire.
Ont-ils le droit ?

Nico
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
21 oct. 2020 à 11:13
Bonjour,
Il faut le demander au bailleur. Mais il n'a aucune obligation de vous le fournir.
0

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