Taxe d'habitation : refus donner détails calcul valeur locative brute
Nico
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai contacté mes impôts afin d'obtenir la fiche qui a servie à déterminer la valeur locative brute, base de calcul de la taxe d'habitation.
Les impôts refusent de me donner ce document, car je ne suis que locataire.
Ont-ils le droit ?
Nico
J'ai contacté mes impôts afin d'obtenir la fiche qui a servie à déterminer la valeur locative brute, base de calcul de la taxe d'habitation.
Les impôts refusent de me donner ce document, car je ne suis que locataire.
Ont-ils le droit ?
Nico
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