Paiement du loyer

Theo_5232 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020 - 19 oct. 2020 à 10:11
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 oct. 2020 à 17:33
Bonjour,

Depuis septembre je suis rentré en collocation dans une maison.
Je viens vers vous pour une question qui me turlupine depuis quelques temps. En effet, notre propriétaire nous a demandé à l'écrit sur le contrat de collocation, de libérer les lieux pendant les vacances scolaire. C'est à dire 1 semaine à la Toussaint, 2 semaines à Noël, 1 semaine en février et 1 semaine à Pâque. Soit 5 semaines au total.
Cependant, nous devons continuer à payer notre loyer ainsi que les charges et ce malgré le fait que nous n'y soyons plus. Notre propriétaire est donc logé chez lui à nos frais.

Ma question est donc de savoir s'il a le droit de faire cela ou si il nous devra à la fin du contrat une redevance sur le nombre de jours ou il a occupé les lieux à notre place.

En vous remerciant par avance.
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3 réponses

Phil6520 Messages postés 160 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 83
19 oct. 2020 à 10:55
Bonjour! La colocation se situe t'elle au domicile du propriétaire, ou bien à une adresse différente? Je vous demande ça parce que cette clause me fait penser qu'il veut pouvoir disposer des locaux loués pour des besoins familiaux!
Je suppose qu'il s'agit d'une location en direct et non par agence, car cette clause est abusive et jamais une agence immobilière ne relaierait ce genre de fantaisie d'un propriétaire. Surtout que vous continuez à payer le loyer pendant les périodes d'absence! Le beurre, l'argent du beurre, et le c.. de la crémière!
Pendant la durée du bail, le locataire est chez lui et non chez son propriétaire. Soit c'est loué soit ça ne l'est pas, et donc certainement pas par intermittence au gré des besoins du propriétaire. Vous demander de libérer périodiquement les lieux tout en continuant à payer le loyer, c'est du grand n'importe quoi!
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Theo_5232 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020
19 oct. 2020 à 16:57
Merci pour votre réponse,

La location lui fait office de seconde résidence. Nous louons la maison jusqu'au 31 mai. J'imagine bien que la clause est abusif mais dans les grandes lignes cela ne nous dérange pas, simplement ce qui nous dérange c'est de payer le loyer ainsi que les charges durant notre absence alors que nous ne l'avons pas choisis. À y réfléchir, cela revient a payer l'eau et l'électricité de notre propriétaire alors que nous n'utilisons pas le bien.. Et oui vous avez raison, c'est bien pour des raisons familial.

Néanmoins, auriez vous connaissance d'article de loi prouvant que le propriétaire nous dois une redevance sur le nombre de jours ou il utilise le logement à notre place ?
Le contrat de collocation étant signé, je ne peux faire pression sans preuve à l'appui.

En vous remerciant
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
19 oct. 2020 à 16:48
bonjour,

c'est une clause abusive : le locataire est CHEZ LUI tout le temps de sa location (même si c'est une chambre chez l'occupant) et personne ne peut y entrer sans son accord (sinon = violation de domicile, punissable par la loi).

Vous refusez TOUS de laisser à disposition du bailleur votre colocation et d'y laisser séjourner toute personne non titulaire du bail et/ou non hébergée gratuitement par l'un de vous dans sa propre chambre : installez immédiatement chacun un verrou à vos portes de chambres et 1 verrou sur la porte d'entrée (chacun ayant bien entendu les clés de ce verrou !!)

cdt.
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Theo_5232 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020
19 oct. 2020 à 17:02
Merci pour votre réponse,

Néanmoins, le contrat étant signé avec la clause stipulant que nous devons laisser la location sur les dates mentionné plus haut, je ne peux pas revenir dessus. De plus, ce n'est pas ce qui me dérange le plus, ce qui me dérange c'est de devoir payer alors que je n'utilise pas les lieux et ce sans avoir eus le choix.
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391 > Theo_5232 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020
19 oct. 2020 à 17:33
SI, bien sûr que SI vous pouvez revenir dessus : une clause abusive est réputée NON ÉCRITE.

Et il serait bien étonnant que votre bailleur accepte une diminution de loyer proportionnelle aux jours de vacances !
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Phil6520 Messages postés 160 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 83
19 oct. 2020 à 17:25
Si, vous pouvez refuser puisque c'est illégal! Mais comme le dit très justement Djivi38, il faut absolument que vous fassiez TOUS front! Malheureusement beaucoup de propriétaires qui louent en direct s'imaginent pouvoir en faire à leur guise et qu'ils ont tous les droits. Et beaucoup de locataires ne connaissent pas leurs droits et se font avoir dans les grandes largeurs par des clauses abusives. Celle-ci en est une belle!
Au passage, si quelque chose est dégradé pendant que quelqu'un d'autre squatte votre chambre ou une autre des parties louées, comment pensez-vous que ça va se passer?..
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