Papier de vente
Biluc
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille ma donné sa voiture je veux changer la carte grise mais le papier de cession et à l'adresse de ma fille comment faire
Ma fille ma donné sa voiture je veux changer la carte grise mais le papier de cession et à l'adresse de ma fille comment faire
3 réponses
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Refaire au document de cession correctement ?
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c'est tout simple, ta fille te vend (mème si c'est gratuitement)officielement la voiture, et elle fait la procédure à ton nom
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ta fille te vend (mème si c'est gratuitement)officielement la voiture
Une vente "gratuitement", c'est un don, pas un vente^^
Rappel de la procédure de cession de véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
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tu érgottes sur une question de vocabulaire, car don ou vente la procédure est la même
dis tout
car je crois deviner ton probléme:
ta fille à acheter la voiture à M. X, qui a fait toute la procédure, pour la vendre à ta fille, de la s'ensuit 2 cas
ta fille a fait établir à son nom un certificat d'immatriculation, dans ce cas elle fait à toi la meme procédure, que M.X lui a fait
ta fille a bien acheter la voiture, mais n'as pas (encore) établi le certificat immatriculation à son nom, et bien il faut obligatoirement, qu'elle le fasse
le probléme est'il autre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...