Papier de vente
Biluc
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15 oct. 2020 à 19:32
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 oct. 2020 à 14:12
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 oct. 2020 à 14:12
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3 réponses
Gayomi
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15 oct. 2020 à 19:35
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Refaire au document de cession correctement ?
ptiboy
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15 oct. 2020 à 19:36
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c'est tout simple, ta fille te vend (mème si c'est gratuitement)officielement la voiture, et elle fait la procédure à ton nom
Gayomi
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Modifié le 15 oct. 2020 à 20:09
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ta fille te vend (mème si c'est gratuitement)officielement la voiture
Une vente "gratuitement", c'est un don, pas un vente^^
Rappel de la procédure de cession de véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Une vente "gratuitement", c'est un don, pas un vente^^
Rappel de la procédure de cession de véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
ptiboy
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16 oct. 2020 à 14:12
16 oct. 2020 à 14:12
tu érgottes sur une question de vocabulaire, car don ou vente la procédure est la même
dis tout
car je crois deviner ton probléme:
ta fille à acheter la voiture à M. X, qui a fait toute la procédure, pour la vendre à ta fille, de la s'ensuit 2 cas
ta fille a fait établir à son nom un certificat d'immatriculation, dans ce cas elle fait à toi la meme procédure, que M.X lui a fait
ta fille a bien acheter la voiture, mais n'as pas (encore) établi le certificat immatriculation à son nom, et bien il faut obligatoirement, qu'elle le fasse
le probléme est'il autre?
dis tout
car je crois deviner ton probléme:
ta fille à acheter la voiture à M. X, qui a fait toute la procédure, pour la vendre à ta fille, de la s'ensuit 2 cas
ta fille a fait établir à son nom un certificat d'immatriculation, dans ce cas elle fait à toi la meme procédure, que M.X lui a fait
ta fille a bien acheter la voiture, mais n'as pas (encore) établi le certificat immatriculation à son nom, et bien il faut obligatoirement, qu'elle le fasse
le probléme est'il autre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...