A voir également:
- Papier de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Papier vente voiture - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers - Guide
- Papier vente moto - Guide
3 réponses
c'est tout simple, ta fille te vend (mème si c'est gratuitement)officielement la voiture, et elle fait la procédure à ton nom
ta fille te vend (mème si c'est gratuitement)officielement la voiture
Une vente "gratuitement", c'est un don, pas un vente^^
Rappel de la procédure de cession de véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Une vente "gratuitement", c'est un don, pas un vente^^
Rappel de la procédure de cession de véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
tu érgottes sur une question de vocabulaire, car don ou vente la procédure est la même
dis tout
car je crois deviner ton probléme:
ta fille à acheter la voiture à M. X, qui a fait toute la procédure, pour la vendre à ta fille, de la s'ensuit 2 cas
ta fille a fait établir à son nom un certificat d'immatriculation, dans ce cas elle fait à toi la meme procédure, que M.X lui a fait
ta fille a bien acheter la voiture, mais n'as pas (encore) établi le certificat immatriculation à son nom, et bien il faut obligatoirement, qu'elle le fasse
le probléme est'il autre?
dis tout
car je crois deviner ton probléme:
ta fille à acheter la voiture à M. X, qui a fait toute la procédure, pour la vendre à ta fille, de la s'ensuit 2 cas
ta fille a fait établir à son nom un certificat d'immatriculation, dans ce cas elle fait à toi la meme procédure, que M.X lui a fait
ta fille a bien acheter la voiture, mais n'as pas (encore) établi le certificat immatriculation à son nom, et bien il faut obligatoirement, qu'elle le fasse
le probléme est'il autre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...