Complément prévoyance

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 Fafa2000 -
Bonjour nénuphar, je souhaiterais savoir si j'aurais droit à un complément de ma prévoyance, je suis reconnue en maladie professionnelle depuis le 29 août 2019 pour mon bras gauche du à mon opération chirurgicale, je n'est que 8 mois denciennete dans l'entreprise où je travaille, le médecin conseil de la sécurité sociale veux me mettre en invalidité cat 2. Ma question est : étant reconnue en maladie professionnelle puis je prétendre à un complément de ma prévoyance car j'ai vue sur internet en faisant des recherche qu'il n'y a pas de conditions denciennete lorsqu'on est reconnue en MP, éce vrai ?, en vous remercient pour votre réponse. Cordialement

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Bonjour,

Vous aviez reçu votre notification de reconnaissance en MP le 22/06/2020. Donc en fait la date de début de prise en charge a été décidée à partir du 29/08/2019 ?
Vous étiez en arrêt ; est ce toujours le cas et est ce pour cette MP ? Est ce que la Cpam a régularisé votre arrêt depuis le début (je ne me rappelle plus de la date de début) : régularisation ijss de la branche maladie à la branche professionnelle ?
Vous aviez 8 mois d'ancienneté ; c'était votre ancienneté au 1er jour de votre arrêt ?

puis je prétendre à un complément de ma prévoyance : à quel niveau ? complément aux ijss régularisés en mp ?

On en revient toujours à la même question : il faut vous assurer que dans votre contrat prévoyance qu'il y a la clause que la condition d'ancienneté de un an est levée en cas de maladie professionnelle.
Si c'est le cas, contactez votre prévoyance / votre employeur pour que la prévoyance soit mise en œuvre selon les conditions et garanties prévues au contrat (voir ce qui est prévu en % de la base des garanties) en joignant copies des décomptes d'ijss régularisées; notification de la prise en charge de votre arrêt en mp à partir de telle date.

Egalement voir dans le contrat prévoyance la prestation maximum ; il me semble que vous perceviez une pension d'invalidité catégorie 1 par la cpam. Sauf erreur, la prévoyance en tiendra compte dans le calcul de la prestation maximum si vous aviez le droit à un éventuel complément aux ijss (mp).

Quelle est votre convention collective ?

Pour l'invalidité 2 çà serait une révision ? donc sauf erreur çà concernera votre ex prévoyance (voir la Fnath) ; d'ailleurs où en sont les démarches par rapport au fait générateur ? (le passage en catégorie 2 ne va pas simplifier la chose !).

A vous lire,

Cdt
Tout d'abord merci pour votre réponse c'est très gentil à vous, concernant ma convention collective c'est le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire numéro 3305. Oui à partir du 29 /08 /2019, oui je suis en arrêt MP, oui la CPAM m'a bien régularisé depuis le début de mon arrêt cet à dire le 29 /08 /2019 en MP, pour mon encienneté j'ai commencé en cdd le 12/12/2018 puis en CDI à partir du 19/02/2019. Je vous parler du complément d'invalidité en cat2, si je venais à arrêter de travailler pour pouvoir avoir un salaire tout en gardant mon cdi dans le cas où, pourquoi la cat 2 ne simplifira pas les chose je n'est pas compris ? et concernant les démarches par rapport au fait générateur, mon dossier est en cour d'instruction c'est mon avocate qui travaille avec la fnath qui s'en occupe à présent elle va saisir le juge pour faire valoir mes droits. Merci encore nénuphar pour votre aide
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15 octobre 2020
470 > Fafa2000
concernant les démarches par rapport au fait générateur, mon dossier est en cour d'instruction c'est mon avocate qui travaille avec la fnath qui s'en occupe à présent elle va saisir le juge pour faire valoir mes droits. : à quelle prévoyance pensez vous vous adresser si votre invalidité est révisée de catégorie 1 à catégorie 2 ? (çà ne sera pas une nouvelle attribution d'invalidité ; vous êtes actuellement en invalidité catégorie 1 ?)

Vous n'aviez pas perçu de complément employeur à vos ijss n'ayant pas un d'an ancienneté au 1er jour de votre arrêt le 29/08/2019 (condition pour la maladie simple) ? Mais comme il y a eu régularisation en maladie professionnelle, la condition d'ancienneté n'est plus de un an mais de un mois d'après votre ccn. Adressez copies de vos décomptes ijss initiaux et de régularisation à votre employeur afin qu'il complète à hauteur de 100% (sous déduction des ijss) pour les 30 premiers jours puis à 90% (sous déduction des ijss)les 15 jours suivants (ceci pour les employés, ouvriers et personnel de livraison). Ensuite demander la mise en œuvre de la prévoyance (voir les garanties et conditions prévues au contrat).
A moins que votre employeur ait déjà procédé à tout cela !
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Oui actuellement en invalidité cat 1, je vais envoyé tous mes documents à mon employeur et on verra bien, merci encore et bonne fin de journée à vous.
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15 octobre 2020
470 > Fafa2000
Donc revoir avec votre avocate quand vous aurez la révision de votre invalidité catégorie 1 en catégorie 2 pour savoir si vous vous adressez à votre ex-prévoyance (celle où vous êtes en litige) ou votre prévoyance actuelle (qui elle, risque de vous diriger vers votre ex-prévoyance à cause du fait générateur qui a précédé votre mise en invalidité puisque c'est une révision)

Bien cordialement
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15 octobre 2020

Très bien je vais lui en parler on ne sait jamais et vous tiens au courant de la suite de mon affaire. Merci
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