Complément prévoyance
Fafa2000
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Bonjour nénuphar, je souhaiterais savoir si j'aurais droit à un complément de ma prévoyance, je suis reconnue en maladie professionnelle depuis le 29 août 2019 pour mon bras gauche du à mon opération chirurgicale, je n'est que 8 mois denciennete dans l'entreprise où je travaille, le médecin conseil de la sécurité sociale veux me mettre en invalidité cat 2. Ma question est : étant reconnue en maladie professionnelle puis je prétendre à un complément de ma prévoyance car j'ai vue sur internet en faisant des recherche qu'il n'y a pas de conditions denciennete lorsqu'on est reconnue en MP, éce vrai ?, en vous remercient pour votre réponse. Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous aviez reçu votre notification de reconnaissance en MP le 22/06/2020. Donc en fait la date de début de prise en charge a été décidée à partir du 29/08/2019 ?
Vous étiez en arrêt ; est ce toujours le cas et est ce pour cette MP ? Est ce que la Cpam a régularisé votre arrêt depuis le début (je ne me rappelle plus de la date de début) : régularisation ijss de la branche maladie à la branche professionnelle ?
Vous aviez 8 mois d'ancienneté ; c'était votre ancienneté au 1er jour de votre arrêt ?
puis je prétendre à un complément de ma prévoyance : à quel niveau ? complément aux ijss régularisés en mp ?
On en revient toujours à la même question : il faut vous assurer que dans votre contrat prévoyance qu'il y a la clause que la condition d'ancienneté de un an est levée en cas de maladie professionnelle.
Si c'est le cas, contactez votre prévoyance / votre employeur pour que la prévoyance soit mise en œuvre selon les conditions et garanties prévues au contrat (voir ce qui est prévu en % de la base des garanties) en joignant copies des décomptes d'ijss régularisées; notification de la prise en charge de votre arrêt en mp à partir de telle date.
Egalement voir dans le contrat prévoyance la prestation maximum ; il me semble que vous perceviez une pension d'invalidité catégorie 1 par la cpam. Sauf erreur, la prévoyance en tiendra compte dans le calcul de la prestation maximum si vous aviez le droit à un éventuel complément aux ijss (mp).
Quelle est votre convention collective ?
Pour l'invalidité 2 çà serait une révision ? donc sauf erreur çà concernera votre ex prévoyance (voir la Fnath) ; d'ailleurs où en sont les démarches par rapport au fait générateur ? (le passage en catégorie 2 ne va pas simplifier la chose !).
A vous lire,
Cdt
Vous aviez reçu votre notification de reconnaissance en MP le 22/06/2020. Donc en fait la date de début de prise en charge a été décidée à partir du 29/08/2019 ?
Vous étiez en arrêt ; est ce toujours le cas et est ce pour cette MP ? Est ce que la Cpam a régularisé votre arrêt depuis le début (je ne me rappelle plus de la date de début) : régularisation ijss de la branche maladie à la branche professionnelle ?
Vous aviez 8 mois d'ancienneté ; c'était votre ancienneté au 1er jour de votre arrêt ?
puis je prétendre à un complément de ma prévoyance : à quel niveau ? complément aux ijss régularisés en mp ?
On en revient toujours à la même question : il faut vous assurer que dans votre contrat prévoyance qu'il y a la clause que la condition d'ancienneté de un an est levée en cas de maladie professionnelle.
Si c'est le cas, contactez votre prévoyance / votre employeur pour que la prévoyance soit mise en œuvre selon les conditions et garanties prévues au contrat (voir ce qui est prévu en % de la base des garanties) en joignant copies des décomptes d'ijss régularisées; notification de la prise en charge de votre arrêt en mp à partir de telle date.
Egalement voir dans le contrat prévoyance la prestation maximum ; il me semble que vous perceviez une pension d'invalidité catégorie 1 par la cpam. Sauf erreur, la prévoyance en tiendra compte dans le calcul de la prestation maximum si vous aviez le droit à un éventuel complément aux ijss (mp).
Quelle est votre convention collective ?
Pour l'invalidité 2 çà serait une révision ? donc sauf erreur çà concernera votre ex prévoyance (voir la Fnath) ; d'ailleurs où en sont les démarches par rapport au fait générateur ? (le passage en catégorie 2 ne va pas simplifier la chose !).
A vous lire,
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'aviez pas perçu de complément employeur à vos ijss n'ayant pas un d'an ancienneté au 1er jour de votre arrêt le 29/08/2019 (condition pour la maladie simple) ? Mais comme il y a eu régularisation en maladie professionnelle, la condition d'ancienneté n'est plus de un an mais de un mois d'après votre ccn. Adressez copies de vos décomptes ijss initiaux et de régularisation à votre employeur afin qu'il complète à hauteur de 100% (sous déduction des ijss) pour les 30 premiers jours puis à 90% (sous déduction des ijss)les 15 jours suivants (ceci pour les employés, ouvriers et personnel de livraison). Ensuite demander la mise en œuvre de la prévoyance (voir les garanties et conditions prévues au contrat).
A moins que votre employeur ait déjà procédé à tout cela !
Bien cordialement