Cotisations Cnav à payer par le mari en cas de divorce
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ALP46
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Modifié le 10 oct. 2020 à 17:05
ALP46 - 11 oct. 2020 à 19:06
ALP46 - 11 oct. 2020 à 19:06
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jee pee
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16 décembre 2024
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Modifié le 10 oct. 2020 à 18:28
Modifié le 10 oct. 2020 à 18:28
Bonjour,
Je n'ai jamais entendu parler, ni rien lu, sur ce sujet.
Avez-vous un quelconque lien vers un site qui parle de ce point ? L'existence d'un tel dispositif me semble personnellement plus qu'improbable.
Je n'ai jamais entendu parler, ni rien lu, sur ce sujet.
Avez-vous un quelconque lien vers un site qui parle de ce point ? L'existence d'un tel dispositif me semble personnellement plus qu'improbable.
C'est n'importe quoi... ça n'a jamais existé, ça n'a jamais été envisagé. Ce serait quelque chose de tellement lourd et injuste à mettre en place ! Sur quels critères, sur quelles bases ? Cela nuirait à tout le système, y compris l'institution du mariage et le taux de fécondité !!!
Dans le cadre de mon activité, j'en ai déjà entendu, des légendes, mais je crois que celle-ci est la plus énorme. Sans commentaire.
Dans le cadre de mon activité, j'en ai déjà entendu, des légendes, mais je crois que celle-ci est la plus énorme. Sans commentaire.
Merci de vos réponses rapides !
J'étais moi aussi très étonnée..:)
Eh bien figurez vous que c'est l'avocat du neveu de mon mari qui lui a dit cela ! ; ce neveu va divorcer...
Nous l'avons vivement enjoint de prendre un autre avis..Mais il semble très abattu..
J'étais moi aussi très étonnée..:)
Eh bien figurez vous que c'est l'avocat du neveu de mon mari qui lui a dit cela ! ; ce neveu va divorcer...
Nous l'avons vivement enjoint de prendre un autre avis..Mais il semble très abattu..
Bonjour.
Le neveu a pu mal comprendre les propos de l'avocat.
Pour autant, lors d'un divorce, le jugement peut prévoir (suivant les cas) une prestation compensatoire au bénéfice de l'ex-conjoint.
Par exemple, pour 15 années de vie commune, l'équivalent d'un capital compensant le "défaut" de cotisations retraite pour une mère au foyer.
Cdt
Le neveu a pu mal comprendre les propos de l'avocat.
Pour autant, lors d'un divorce, le jugement peut prévoir (suivant les cas) une prestation compensatoire au bénéfice de l'ex-conjoint.
Par exemple, pour 15 années de vie commune, l'équivalent d'un capital compensant le "défaut" de cotisations retraite pour une mère au foyer.
Cdt
L'AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer) a pu valoriser des salaires fictifs mais des trimestres réels sur le relevé de carrière de son ex-épouse. De quoi faire baisser la prestation compensatoire, si le système de retraite. La compensation est peut-être déjà payée par la société et son système de solidarité et répartition. Impensable qu'un avocat ait pu sortir un truc pareil... J'imagine qu'il y a une mauvaise interprétation et restitution des propos de l'avocat. Sinon, il faut en changer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...