Cotisations Cnav à payer par le mari en cas de divorce

Résolu
ALP46 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2021 - Modifié le 10 oct. 2020 à 17:05
 ALP46 - 11 oct. 2020 à 19:06
Bonjour, Est-il vrai qu'en cas de divorce, pour une épouse n'ayant jamais travaillé de sa vie, ayant élevé trois enfants (le dernier a 10 ans), que le mari -salarié- doit payer les cotisations pour la retraite de son épouse à la CNAV ? Et s'il ne peut pas les payer ? Echelonnement possible ? Merci. Cordialement.

3 réponses

jee pee Messages postés 39623 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 889
Modifié le 10 oct. 2020 à 18:28
Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler, ni rien lu, sur ce sujet.

Avez-vous un quelconque lien vers un site qui parle de ce point ? L'existence d'un tel dispositif me semble personnellement plus qu'improbable.

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WalkingFred
11 oct. 2020 à 10:10
C'est n'importe quoi... ça n'a jamais existé, ça n'a jamais été envisagé. Ce serait quelque chose de tellement lourd et injuste à mettre en place ! Sur quels critères, sur quelles bases ? Cela nuirait à tout le système, y compris l'institution du mariage et le taux de fécondité !!!
Dans le cadre de mon activité, j'en ai déjà entendu, des légendes, mais je crois que celle-ci est la plus énorme. Sans commentaire.
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Merci de vos réponses rapides !
J'étais moi aussi très étonnée..:)
Eh bien figurez vous que c'est l'avocat du neveu de mon mari qui lui a dit cela ! ; ce neveu va divorcer...
Nous l'avons vivement enjoint de prendre un autre avis..Mais il semble très abattu..
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Bonjour.

Le neveu a pu mal comprendre les propos de l'avocat.

Pour autant, lors d'un divorce, le jugement peut prévoir (suivant les cas) une prestation compensatoire au bénéfice de l'ex-conjoint.
Par exemple, pour 15 années de vie commune, l'équivalent d'un capital compensant le "défaut" de cotisations retraite pour une mère au foyer.

Cdt
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Oui,envisageable..Car cela nous semblait curieux à nous aussi..Nous n'en savons pas plus pour l'instant..Merci pour votre réponse ! :)
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WalkingFred
11 oct. 2020 à 16:53
L'AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer) a pu valoriser des salaires fictifs mais des trimestres réels sur le relevé de carrière de son ex-épouse. De quoi faire baisser la prestation compensatoire, si le système de retraite. La compensation est peut-être déjà payée par la société et son système de solidarité et répartition. Impensable qu'un avocat ait pu sortir un truc pareil... J'imagine qu'il y a une mauvaise interprétation et restitution des propos de l'avocat. Sinon, il faut en changer !
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Probable..Je n'ai pas la réponse à ce jour..
J'espère qu'il a mal compris..Sinon, peut-être qu'il comprendra, qu'il faut changer d'avocat..:)
Merci pour votre réponse !
Bonne semaine !
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