Trop perçu due à la différence entre le net imposable et le net à payer

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mercredi 1 juillet 2020
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16 octobre 2020
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Bonjour,
Je déterre sûrement un sujet déjà clos mais les problèmes subsistent.
En effet, la caf continue à réclamer une dette pour les personnes concernées par la prime d'activité en arguant que les impôts leur donne une somme qui ne correspond pas à ce que l'allocataire à déclarer.
La nuance s'opère donc dès ce moment car le montant des impôts est le net fiscal et ceux déclaré pour la prime d'activité est le net à payer.
Le net fiscal que les allocataires déclarent concerne les demandes pour l'AAH et non pour la prime d'activité.
Ne vous faites pas avoir.
L'erreur est chez eux.

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16 octobre 2020
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Bonjour,
Il s'agit de contrôle annuel après connaissance des ressources annuelles issues de la DGFIP d'un montant différent à ceux déclarés sur les déclarations trimestrielles de l'année en question.
Les sommes issues des impôts sont bien déclarées en net imposable contrairement aux sommes à déclarer sur les DÉCLARATIONS (net à payer).
Les contrôles sont envoyés aux allocataires lorsque la différence entre avis d'impôt et déclarations dépasse un certain montant.
Les allocataires doivent donc fournir tous les justificatifs des sommes déclarées sur les déclarations trimestrielles.
Le but est de comprendre pourquoi il y a une grosse différence.
Suite à étude des justificatifs, si l'écart est justifié (sans entrer dans les détails), le contrôle est clôturé, sinon les justificatifs sont pris en compte (par exemple les bulletins de salaire pour leur net à payer) et réaffectés sur les mois concernés sur les déclarations trimestrielles, etc...
Si l'allocataire contrôlé refuse de fournir les justificatifs obligatoires, les déclarations sont revues en intégrant 1/12 du net imposable de l'avis d'impôt, mais ça c'est une autre histoire (refus de contrôle...).
En espérant vous avoir aidé :).
Cdlt.
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vendredi 24 avril 2020
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11 octobre 2020

Re bonsoir,

Merci de vos réponses.
Justement... Je ne paie pas d'impôts et je n'ai donc aucun prélèvement à la source.

Cordialement
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16 octobre 2020
36 > Alioune44
Moi qui traite ce genre de contrôle, lorsque je sors un trop perçu c'est qu'il y a une raison.
S'il manque toujours des justificatifs malgré les relances, on doit clôturer le contrôle en intégrant 1/12 du net imposable de l'avis d'impôt.
Pour ces contrôles, on a une procédure très stricte quant à la méthodologie de vérification et d'enregistrement des informations.
On doit obligatoirement faire une note sur le dossier expliquant d'où vient la différence et indiquer toutes les saisies à effectuer justifiant le trop perçu à émettre.
Si tous les justificatifs de ressources sont là, on vérifie l'exactitude de vos déclarations trimestrielles. À partir du moment où ça correspond aux déclarations, ça va pas plus loin (mais il y a toujours une note détaillée du technicien indiquant pourquoi tout est conforme également).
Il y a un service vérification comptable qui vérifie tout le contrôle une 2ème fois.
Si le technicien a fait une erreur, saisie erronée ou autre, le dossier lui revient avec les modifications à effectuer.
Donc j'imagine que votre contrôle a été vérifié et validé quant au trop perçu, enfin normalement...
Il y a toujours une raison et une explication.
Après je sais pertinemment que c'est extrêmement frustrant que vous ne puissiez pas visualiser votre dossier Caf côté applicatif technicien car sans ça il est compliqué pour vous de comprendre ce qu'il se passe.
Quoi qu'il en soit, il faut persévérer afin de voir si c'est justifié et comprendre le pourquoi du comment.
N'hésitez pas à prendre un rdv physique ou téléphonique avec votre Caf afin de vous faire expliquer cette dette (il se peut aussi qu'il y ait des modifications à faire, reprendre le dossier et les montants, etc... et en fonction revoir le trop perçu).
A chaque fois que j'explique une dette à un allocataire, tout se passe bien, il comprend pourquoi même s'il n'est pas forcément d'accord, mais là c'est un autre débat, la Caf applique la législation, pas le choix...
Bonne continuation ;).
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16 octobre 2020

Milles merci.
Bonne soirée
Bonjour, il ne faut jamais déclarer le net à payer c'est toujours le net imposable qu'il faut déclarer à la caf.
le net à payer c'est juste le montant de votre paie pour votre patron.
a la caf il faut déclarer comme aux impots et au chomage le brut.
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16 octobre 2020
36 > pauline
C'est le net à payer avant impôt pour le Rsa et prime d'activité.
On déclare le net imposable pour l'Aah trimestrielle.
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