Trop perçu due à la différence entre le net imposable et le net à payer
Alioune44
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1 oct. 2020 à 08:22
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 1 oct. 2020 à 21:50
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Liondargent75
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1 oct. 2020 à 16:15
1 oct. 2020 à 16:15
Bonjour,
Il s'agit de contrôle annuel après connaissance des ressources annuelles issues de la DGFIP d'un montant différent à ceux déclarés sur les déclarations trimestrielles de l'année en question.
Les sommes issues des impôts sont bien déclarées en net imposable contrairement aux sommes à déclarer sur les DÉCLARATIONS (net à payer).
Les contrôles sont envoyés aux allocataires lorsque la différence entre avis d'impôt et déclarations dépasse un certain montant.
Les allocataires doivent donc fournir tous les justificatifs des sommes déclarées sur les déclarations trimestrielles.
Le but est de comprendre pourquoi il y a une grosse différence.
Suite à étude des justificatifs, si l'écart est justifié (sans entrer dans les détails), le contrôle est clôturé, sinon les justificatifs sont pris en compte (par exemple les bulletins de salaire pour leur net à payer) et réaffectés sur les mois concernés sur les déclarations trimestrielles, etc...
Si l'allocataire contrôlé refuse de fournir les justificatifs obligatoires, les déclarations sont revues en intégrant 1/12 du net imposable de l'avis d'impôt, mais ça c'est une autre histoire (refus de contrôle...).
En espérant vous avoir aidé :).
Cdlt.
Il s'agit de contrôle annuel après connaissance des ressources annuelles issues de la DGFIP d'un montant différent à ceux déclarés sur les déclarations trimestrielles de l'année en question.
Les sommes issues des impôts sont bien déclarées en net imposable contrairement aux sommes à déclarer sur les DÉCLARATIONS (net à payer).
Les contrôles sont envoyés aux allocataires lorsque la différence entre avis d'impôt et déclarations dépasse un certain montant.
Les allocataires doivent donc fournir tous les justificatifs des sommes déclarées sur les déclarations trimestrielles.
Le but est de comprendre pourquoi il y a une grosse différence.
Suite à étude des justificatifs, si l'écart est justifié (sans entrer dans les détails), le contrôle est clôturé, sinon les justificatifs sont pris en compte (par exemple les bulletins de salaire pour leur net à payer) et réaffectés sur les mois concernés sur les déclarations trimestrielles, etc...
Si l'allocataire contrôlé refuse de fournir les justificatifs obligatoires, les déclarations sont revues en intégrant 1/12 du net imposable de l'avis d'impôt, mais ça c'est une autre histoire (refus de contrôle...).
En espérant vous avoir aidé :).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2020 à 19:03
Merci beaucoup pour ces informations qui permettront d'éclaircir certains points noirs pour certains.
Pour ma part, j'ai bien eu ce contrôle.
J'avais bien fournis les justificatifs demandés en temps et en heure mais la caf m'a fait comprendre qu'ils n'avaient rien reçu...
Cela s'en est suivi de péripéties dans lesquelles plusieurs intervenants ont pris part et me disaient :" Nous avons reçus vos bulletins..." Et dès fois: " Nous avons besoin de vos bulletins car..."
Un gros problème de communication!
J'ai du reexpliquer jusqu'à 10 fois le problème!
Ils argumentaient à chaque fois que je n'avais pas déclaré l'ensemble de mes revenus par rapport à ce que les impôts leur communiquaient.
Je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas vu l'erreur avec les bulletins sous les yeux.
Il me prélève 200€ pendant 8 mois pour ce trop perçu qui n'en est pas un.
Le pire dans tout ça, c'est qu'ils reconnaissent (les agents Caf) que le net à payer est à renseigner pour la prime d'activité et non le net fiscal.
Il reconnaissent également que mes déclarations sont toutes bonnes. J'ai même surévalué parfois...
Si quelqu'un à une solution, je suis preneur ! ????
1 oct. 2020 à 19:37
Oui c'est le net à payer, quel est votre pb avec le net imposable ?
Si la Caf vous dit que c'est ok, pourquoi avez-vous une dette ?
Ça doit certainement s'expliquer (avez-vous bien déclaré vos salaires sur leur mois de versement et non sur les mois auxquels ils se rapportent comme indiqué lors des déclarations trimestrielles, acompte déclarés, prime panier, habillage, remboursement de frais déduits ...)...
Après on n'a pas votre dossier sous les yeux, donc impossible d'aller plus loin...
Vous pouvez leur demander par mail quels sont les montants qu'ils ont retenus mois par mois suite au traitement de vos bulletins de salaire.
Bon courage.
1 oct. 2020 à 19:50
Et surtout pourquoi cette dette existe.
Mais si vous voulez, la caf a pris en référence le revenu fiscal et l'a comparer à ce que j'avais déclaré trimestriellement.
J'ai bien pris soin de déclarer le net à payer indiqué sur mon bulletin de salaire chaque mois comme je le fais depuis des années.
Pour être plus précis, le total net à payé 12 mois cumulés est de 23450 et le net fiscal de 25446.
Du coup, pour eux, il manquerait environ 2000€ que j'aurais omis de déclarer.
Ils campent sur leurs positions, bien qu'ils m'ont avoué qu'il y a une erreur !!!
C'est fou cette histoire !
1 oct. 2020 à 20:05
1 oct. 2020 à 20:10
Merci de vos réponses.
Justement... Je ne paie pas d'impôts et je n'ai donc aucun prélèvement à la source.
Cordialement