Mutation pour motif non motivé

Sa.kura17 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020 - 23 sept. 2020 à 21:02
dna.factory Messages postés 23096 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2022 - 24 sept. 2020 à 10:19
Bonjour à tous,

Je me présente Coralie, conseillère de vente en CDI depuis 1 an et demi.
Voici ma situation : une collègue partie en congé maternité puis en congé parental a été remplacée par un CDI depuis novembre 2019. Cette collègue revient dans 3 semaines et j'apprend aujourd'hui de la bouche de ma responsable que vue qu'il y a un CDI en trop je suis mutée sur un autre magasin.
Ce magasin est ouvert les dimanches et je n'ai pas de clauses concernant le travail dominical, et je ne souhaite pas y aller car mon conjoint travail déjà les dimanches et nous avons un enfant de 12 ans qui se retrouverai seul les week-ends.
Est-ce que cette mutation est légitime ou est-ce un abus de droit quant à cette clause de mobilité ?
Je tiens à préciser que cette clause stipule que je ne peux contester une modification d'un élément essentiel de mon contrat de travail , et que j'accepte les conséquences importantes qui peuvent intervenir tant sur ma vie privée que familiale.
Je vous remercie par avance pour votre temps, et éventuellement une réponse qui pourra m'éclaircir.
A très vite
Coralie

1 réponse

dna.factory Messages postés 23096 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2022 10 817
Modifié le 24 sept. 2020 à 10:35
Ce qu'il faut bien comprendre ici, c'est que si vous refusez cette mutation, vous vous retrouvez sans emploi point.
La différence c'est la méthode.
Si cette différence est considérée mineure et dans le cadre de votre contrat de travail, vous n'avez pas à donner votre accord. C'est comme ça et pas autrement, et si vous ne vous présentez pas sur le nouveau site, vous êtes en absence injustifiée (abandon de poste), ce qui se terminera après quelques semaines/mois sans salaire, par un licenciement pour faute grave (chômage/pas de primes).

Si cette différence est considérée comme majeure, alors, vous devez donner votre accord.
Si vous refusez, l'employeur pourra alors vous licencier pour raison économique (chômage/primes/accompagnement).
(Ou si il sent que vous êtes trop sure de vous, essaiera de trouver une victime plus soumise).

Bien évidemment, l'employeur prétendra que le changement est mineur (et au vu de votre contrat c'est défendable), et il faudra porter l'affaire au prud'homme pour obtenir le changement majeur et le licenciement eco.
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