Procédure d'état d'abandon et vente d'un bien

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Bonjour à vous,

Ma maison est mitoyenne avec une grange dont l'état d'abandon est manifeste ( toit et mur envahi par le lierre, trou dans le toit et probablement présence de mérule ...). Sur cette même parcelle, il y a également une habitation qui est considérée comme inhabitable et également en état d'abandon. Cela fait 20 ans que j'habite cette maison et je ne l'ai jamais vu ...
Je souhaiterai acquérir cette parcelle afin d'en faire quelque chose pour mes enfants.
Le propriétaire est connu et paye sa taxe foncière.
Cependant, j'ai essayé de le contacter par téléphone pour connaître ses intentions concernant cette parcelle mais sans succès.
Je pense lui faire parvenir un courrier en recommandé et j'ai rendez-vous avec le service de l'urbanisme de ma commune prochainement.

Mes questions étant:

- Peut-on acquérir une parcelle qui fait l'objet d'une procédure d'abandon?
En gros, si la mairie engage une procédure d'abandon concernant cette parcelle, le propriétaire peut-il s'en soustraire en vendant le bien et sous combien de temps doit-il vendre?

- Ma maison étant mitoyenne à la grange, est ce que j'ai une priorité concernant la vente de ce bien?

- La mairie peut-elle acquérir le bien en vu de me le revendre, c'est à dire en m'octroyant l'exclusivité de la revente moyennant une somme déterminée à l'avance par une estimation notariale?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Laurence.

2 réponses

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Bonjour

- Peut-on acquérir une parcelle qui fait l'objet d'une procédure d'abandon?

Oui si le propriétaire ou ayant droit se manifeste auprès de la commune et indique qu'il souhaite le mettre en vente.

- Ma maison étant mitoyenne à la grange, est ce que j'ai une priorité concernant la vente de ce bien?

Non.

- La mairie peut-elle acquérir le bien en vu de me le revendre, c'est à dire en m'octroyant l'exclusivité de la revente moyennant une somme déterminée à l'avance par une estimation notariale?

Pour ce qui est de exclusivité, je ne sais pas mais la commune peut céder le bien à une personne de droit public ou privé.

Tout est expliqué dans cette fiche.
https://www.aisne.gouv.fr/content/download/20903/140813/file/Fiche_AbandonManifeste_Juin2018.pdf
Bonjour et merci pour vos réponses.
J'ai rendez-vous en mairie prochainement. Je pense que le propriétaire ne fera pas les travaux et qu'il mettra en vente la parcelle. Par contre, est ce que la mairie, sachant qu'il y a un acquéreur potentiel, peut lui imposer un délais pour vendre? La vente du bien peut prendre un temps fou si le prix demandé n'est pas "raisonnable"...
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Je pense que le propriétaire ne fera pas les travaux et qu'il mettra en vente la parcelle.

Tant que la procédure n'est pas lancée on ne peut présager de rien. Le but réel étant justement de faire réagir le propriétaire et qu'il fasse les travaux nécessaires.

Pour ce qui est de la vente, n'allez pas plus vite que la musique. Tout d'abord il faut que la commune lance la procédure d'abandon. Et ça peut prendre plusieurs mois.

Ensuite si vente il y a, elle devra respecter ce qui est prévu dans le cahier des charges de cession. Or la procédure d'expropriation se fait uniquement à certaines conditions.
Je vous invite à lire la fiche qui explique tout.
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