Impots. Bail. Logement voisin non déclaré
Nicmo62
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2020 à 22:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2020 à 22:50
Bonjour.
Nous louons une maison depuis le 01 août 2020. En février, la propriétaire nous dit qu'elle amenage un studio attenant à la maison (ancienne cuisine d'été) pour venir avec ses enfants voir ses parents. En juin elle nous dit que le logement est louée à une jeune fille en formation mais qu'elle ne serait plus là en août. À la remise des clefs le 40 juillet, on apprend que la voisine est en CDI et qu'elle est toujours là. Le 18 août on apprend qu'elle n'a pas déclaré le logement. En effet impossible de faire installer la fibre (l'adresse est déjà prise par la voisine), une poubelle de tri sélectif puisqu'une adresse alors que les logements sont séparés par un grillage et que nous avons chacun notre portail. Comment cela va se passer pour la taxe d'ordures ménagères et la taxe d'habitation ? U' compteur d'eau pour les 2 logements. Nous avons 2 ballons d'eau chaude mais ne pouvons accéder qu'à un seul car l'autre est dans le studio de la voisine. Tout cela nous l'avons appris à la remise des clefs, 2 jours avant le déménagement. Le bail indique meublé mais seule la cuisine est meublée. Personne ne semble pouvoir nous conseiller sur ce que nous devons faire (ni mairie, ni la commission d'urbanisme). À qui devons nous nous adresser ? Merci d'avance.
Nous louons une maison depuis le 01 août 2020. En février, la propriétaire nous dit qu'elle amenage un studio attenant à la maison (ancienne cuisine d'été) pour venir avec ses enfants voir ses parents. En juin elle nous dit que le logement est louée à une jeune fille en formation mais qu'elle ne serait plus là en août. À la remise des clefs le 40 juillet, on apprend que la voisine est en CDI et qu'elle est toujours là. Le 18 août on apprend qu'elle n'a pas déclaré le logement. En effet impossible de faire installer la fibre (l'adresse est déjà prise par la voisine), une poubelle de tri sélectif puisqu'une adresse alors que les logements sont séparés par un grillage et que nous avons chacun notre portail. Comment cela va se passer pour la taxe d'ordures ménagères et la taxe d'habitation ? U' compteur d'eau pour les 2 logements. Nous avons 2 ballons d'eau chaude mais ne pouvons accéder qu'à un seul car l'autre est dans le studio de la voisine. Tout cela nous l'avons appris à la remise des clefs, 2 jours avant le déménagement. Le bail indique meublé mais seule la cuisine est meublée. Personne ne semble pouvoir nous conseiller sur ce que nous devons faire (ni mairie, ni la commission d'urbanisme). À qui devons nous nous adresser ? Merci d'avance.
A voir également:
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- Bail de location pdf - Guide
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- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 sept. 2020 à 22:47
22 sept. 2020 à 22:47
Bonjour,
Contactez l'ADIL.
Et aussi le centre des impôts qui sera sans doute très intéressé par votre situation ...
Contactez l'ADIL.
Et aussi le centre des impôts qui sera sans doute très intéressé par votre situation ...
flocroisic
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22 sept. 2020 à 22:50
22 sept. 2020 à 22:50
Bonjour
Quel bail ?
Si c'est le votre, pourquoi avoir signé un bail meublé alors qu'il.est vide.
Le bail indique meublé mais seule la cuisine est meublée.
Quel bail ?
Si c'est le votre, pourquoi avoir signé un bail meublé alors qu'il.est vide.