Réponse d'une contestation

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Bonjour,

J'ai reçu une amende pour ma voiture garée devant chez moi, au motif "défaut d'assurance". J'ai contesté le pv auprès de l'omp et quelques semaines plus tard j'ai reçu la réponse de l'officier qui me demandait le contrôle technique valide de la voiture pour pouvoir étudier mon dossier.

Je ne vois pas de quel droit il passe de l'assurance au contrôle technique !! Parce qu'il est bien écrit dans le courrier que si je ne le fourni pas, je vais devoir payer pour défaut de contrôle technique ! Soit une somme autrement plus importante que la simple vignette du pare brise. Ca n'est pas le sujet de la 1ère contravention et ça me renvoi le message "Ah tu étais assuré je ne peux pas récupérer d'argent ? Bah je vais aller en chercher ailleurs, t'as bien un truc à te reprocher !"

Le véhicule, qui était non roulant, mais assuré, à été cédé pour une remise en état par un amateur de vieilles voitures, (c'est d'ailleurs pour ça qu'il était devant chez moi). Du coup je fais comment ???

Parce que je peux fournir le certificat de cession mais j'ai peur qu'il me verbalise pour autre chose du coup !!!

Si quelqu'un a une idée...

5 réponses


Salut Glaga76

Si l'OMP vous demande des précisions c'est qu'il a vérifié qui était le propriétaire du véhicule.
Il s'avère dans ses vérifications vous êtes toujours le propriétaire du véhicule avec défaut d'assurance et pour couronner le tout en défaut de contrôle technique d'un véhicule stationnant sur le domaine public.
Il s'agit de deux avis de verbalisation.
Votre cession ne vaut rien du tout puisque vous n’avez pas enregistré auprès du SIV cette vente.

Contester c'est voué à l'échec total.
A votre place il faudra fournir l'attestation d'assurance et l'original du contrôle technique sinon le véhicule sera mis en fourrière avec les frais qui vous incomberont.
A+

Salut Glaga76

Votre véhicule a été cédé mais pas enregistré dans le système d'immatriculation des véhicule.
Votre cession n'a aucune valeur vous êtes toujours responsable de ce véhicule
autrement votre acheteur aurait été avisé que le véhicule faisait l'objet de deux contraventions (absence de vignette assurance et CT périmé).
Essayez de comprendre le passage souligné .

Vous ne pouvez pas contester la non apposition de la vignette assurance sur un véhicule dans le domaine public puisque constaté par les policiers..
Votre demande sera en principe rejetée.

Le CT non valide puisque contre visite non effectuée dans les temps sur un véhicule stationnant sur le domaine public.
Sauf justificatif de contrôle technique ce qui apparemment ne pourra pas être fourni vous serez verbalisé et si vous insistez à ne pas comprendre le véhicule sera mis en fourrière avec tous les frais à votre charge.

On ne laisse pas un véhicule sur le domaine public pour le restaurer, ni l’assurer (placer la vignette) ni sans CT (valable) ni enregistrer la vente d'un véhicule au SIV.

Si vous ne comprenez pas ces remarques vous le comprendrez autrement
A+
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

Je persiste à ne pas comprendre parce que sauf erreur de ma part, la cession a bien été enregistrée je l ai fait sur le site dédié. Ca n'était pas le sujet.

Je n ai pas eu 2 verbalisations mais une seule contestée (assurance) cette amende a été mise le 26 juin vehicule cédé le 27.... donc la mise en fourrière est juste.... pas possible en septembre avec un autre propriétaire.

Le véhicule a été vendu sans opposition, certificat de non gage à l'appui. L amende est arrivée après et n'était pas prévisible. Il etait sur la voie publique au fond d un cul de sac, devant chez moi pour que l acheteur le place sur un plateau. Il y est resté 24h à peine.

Je veux juste des textes juridiques. Ca, vous persistez à ne pas le comprendre !!! Si vous ne les connaissez pas, inutile de répondre.
Messages postés
6122
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2020
3 798
Bonjour,

Du coup je fais comment ???
Celui qui est propriétaire fourni le contrôle technique ou le cas échéant celui qui a été fourni lors de la cession du véhicule (CT de moins de 6 mois obligatoire)
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

Ce n'est pas ma question !!! Le droit en matière de vente je le connais. Pour votre parfaite information, le véhicule a été cédé à titre gratuit avec une ct en contre visite. Cette contre visite est forcément dépassée aujourd'hui et le nouveau propriétaire n'a pas a fournir d'information le concernant.

Mais encore une fois ; là n'était pas question !

Ma question, qui visiblement n'a pas été comprise j'ai dû mal m'exprimer est ; lorsque le pv mentionne une infraction, l'omp peut il réclamer quelque chose qui n'a rien à voir en mentionnant que si on ne réponds pas l'amende ne sera plus la même ???
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

Bonjour,

Comme dit plus haut le véhicule a été cédé.

Concernant l'assurance je lui ai fourni tous les documents attestant que le véhicule n a jamais cessé d'être assuré donc de ce côté il n y a aucune.probleme c'est bien pour ça que je ne comprends pas la demande de l'officier.

Je demande juste quel texte permets à l'Omp de demander autre chose que l objet du Pv.

Voila voila....
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

Il y a bien un cadre juridique qui permets d'éviter les amendes abusives !!! L'omp ne peut pas faire ce qu il veut.

Enfin, j'ai reçu une amende automatisé pour non apposition d une vignette d'assurance valide mise par la police municipale sur mon véhicule gare devant chez moi avant qu elle ne soit donné. J ai contesté l'amende. De ce fait, je reçois une demande de l'Omp qui me demande le contrôle technique pour étudier ma demande.

Quand je retourne un article au magasin je retourne celui que j ai acheté pas un autre !!!! Ca me paraît logique.
Donc là c'est pareil, on est là pour un défaut d'assurance pourquoi on me parle du ct. Je souhaiterais avoir un texte juridique quelque chose sur quoi m'appuyer.

Merci.
Dossier à la une