Divorce vente maison récupération ASPA
MAELLE38150
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jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en instance de divorce et bénéficiaire de l’ASPA, mariée sous la communauté, nous sommes en train de vendre notre maison.253000 euros.
Merci de me dire si l’ASPA peut récupérer les sommes qu,elle me verse depuis Deux ans, (date de ma séparation avec mon mari,) sur la part qui me revient sachant que mon mari ne peut pas me donner plus de 200 euros de pension alimentaire.
Ou si je peux utiliser ma part pour me reloger .
Cordialement.
Je suis en instance de divorce et bénéficiaire de l’ASPA, mariée sous la communauté, nous sommes en train de vendre notre maison.253000 euros.
Merci de me dire si l’ASPA peut récupérer les sommes qu,elle me verse depuis Deux ans, (date de ma séparation avec mon mari,) sur la part qui me revient sachant que mon mari ne peut pas me donner plus de 200 euros de pension alimentaire.
Ou si je peux utiliser ma part pour me reloger .
Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Bénéficiaire de l'Aspa, on peut vendre son logement principal et en racheter un autre avec la somme obtenue. La notion de remboursement n'intervient qu'en cas de décès du bénéficiaire, sur sa succession quand elle dépasse 39 000 euros.
Attention toutefois, si l'argent obtenu n'est pas réutilisé, mais placé, il faudrait déclarer une modification des revenus pour l'Aspa. La somme placée étant considérée comme un revenu fictif à hauteur de 3%. Ainsi 50% de 253 000 X 3% = 3795 € de revenu annuel rajouté à vos autres revenus.
Bénéficiaire de l'Aspa, on peut vendre son logement principal et en racheter un autre avec la somme obtenue. La notion de remboursement n'intervient qu'en cas de décès du bénéficiaire, sur sa succession quand elle dépasse 39 000 euros.
Attention toutefois, si l'argent obtenu n'est pas réutilisé, mais placé, il faudrait déclarer une modification des revenus pour l'Aspa. La somme placée étant considérée comme un revenu fictif à hauteur de 3%. Ainsi 50% de 253 000 X 3% = 3795 € de revenu annuel rajouté à vos autres revenus.
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