J'ai 50000 euro d'epargne sur mon compte en banque

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29 septembre 2020
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Bonjour, je voudrai toucher le rsa vu que je vais perdre mon travail ,ai je droit au rsa?DOIs je declaré mes 50000 euros,si non quesque je risque si ils s'en rendent compte ? RADié a vie?CES 50000 euros provienne d'economies de 20 ans

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Vous n'avez pas droit au chomage ?

Pour ce qui est à declarer, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
@flocroisic.
Merci de votre réponse. En fait, je ne suis pas concerné, mais je voulais des précisions sur ce point. Je viens de regarder le site que vous m'indiquez et il répond à ma question.
Cordialement.
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Oui radié et info transmise aux impots illico presto.
Avec controle approfondi pouvant conduire à esfp (controle durant 1 an avec rdv avec impots reguliers, epluchage de tous les comptes , tout devra etre expliqué et prouvé ...)
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Je ne vois pas ou serait la fraude, vu que sur son compte courant, il ne touchera plus d’intérêt sur son argent.

Et ça ne me dit toujours pas pourquoi il serait radié de la CAF.

Les infos inter administrations ca vous parlent.
Apparemment non.


Si, ça me parle, mais ça ne me dit pas pourquoi les impôts lancerait systématiquement un contrôle approfondi pour 50Kh d'épargne.
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Vous le faites exprès ou c'est naturel
Il garde sur son compte epargne, les interets ou 3 % et autres revenus entrent en compte et ne peut beneficier du rsa


Le jour 1, il met sur son Cc, le lendemain fait sa demande de rsa.
Si la caf fait un controle avec droit de communication aupres de la banque, le rsa sera repris.
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Pourquoi ? Si ce sont les intérêts qui son prix en compte et qu'il n'y a plus d’intérêts vu que c'est sur le compte épargne, je ne voie pas ou est le soucis.

De plus, même pas besoin de passer l'argent sur le compte courant, il suffira de déclarer les intérêts reçu à chaque déclaration trimestriel et ils seront pris en compte dans le calcul du RSA. Ca n’empêche pas d'en bénéficier contrairement à ce que vous annoncez.

J'ajouterais que ça n'est pas peine de devenir désagréable, il ne me semble pas avoir été insultant.
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J'ai 2 millions d'€ sur mon compte courant et aucun revenus, je peux donc toucher le rsa?
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13 octobre 2020
2 660 > gegedu14
Pourquoi pas ? Si quelque chose l'interdit, je veux bien un texte dans ce sens.
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29 septembre 2020
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bonjour
Le mieux est de faire une simulation de demande de RSA sur le site de la caf : vous verrez tout ce qu'il faut déclarer et vos droits éventuels.
Merci, je vais voir ce site
Bonjour,
Pour mon information personnelle, dans cette situation de demande de RSA doit-on déclarer le capital, le revenu ou les deux ?
Merci d'avance.
Cordialement.
merci,donc j'y ai droit,"Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA."je vais tout mettre sur mon compte courant.
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J'ai du mal à voir pourquoi les services fiscaux iraient perdre leur temps à faire un contrôle fiscal d'une personne simplement parce qu'elle a 50 k€ sur son compte courant. Jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas interdit.

La réponse ministérielle n°84436 indique que : «Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. »

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm

On pourrait considérer que c'est un abus mais il pourrait dans ce cas aussi bien placer l'argent sur un livret fiscalisé au taux faramineux de 0.1% (j'ai pris l'exemple du livret B de la Caisse d'épargne Rhone-Alpes : https://www.caisse-epargne.fr/rhone-alpes/particuliers/epargner/produit-livret-b) ce qui ferait des intérêts à déclarer de 50 000 * 0.1% = 50€ par an...
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Si je comprend bien ce qui est noté ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

Ils considèrent que c'est 3% de base.
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Le livret A produit un revenu annuel de 0.5%
Le livret B (dans l'exemple que j'ai pris) produit un revenu annuel de 0.1%

De ce que j'en comprends, dans ce cas il faut déclarer les revenus réels perçus et pas le montant du capital (auquel est appliqué un taux fictif de 3%).

C'est en tout cas ce que dit la réponse ministérielle (qui prend l'exemple du livret A mais je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour un autre livret qui produit des revenus annuels).

En citant l'intégralité de la réponse :

«Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette logique, l'ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l'argent épargné, qu'il soit productif ou non de revenus, fait l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l'exclusion des biens constituant l'habitation principale. La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu'à échéance. En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.»

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm

C'est assez logique, à partir du moment où les capitaux produisent un revenu clairement identifié, il n'y a aucune raison d'utiliser un revenu fictif de 3% qui ne correspond pas à la réalité.
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Les ROI ca vous parle.
Et Les comptes etrangers non déclarés...
Une fraude peut en amener une autre.

Nb : vive le copier coller
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Aucun rapport avec le sujet du message donc...
merci flocroisic je vais voir ça rien n'interdit de transférer mes livret sur mon cc
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Non mais il n'y a pas de logique financiere surtout si vous ne depensez pas la somme .
Ca prouvera bien que la cause de ce transfert est la tentative de fraude.

Quel type de livret ?

Sinon faites donation de ces 50000 € à vos enfants.
livret bleue,epargne populaire,logement j"ai touché 200 euros en tous sur un an d'interet
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Et bien il vous suffit de déclarer ces 200€ dans vos déclarations de revenu à la CAF et ils seront pris en compte dans le calcule de votre RSA. Faite une simulation sur le site de la CAF pour savoir ce que ça va changer.
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Bonsoir
Sur la simulation CAF , je lis dans la case à remplir " revenus du patrimoine de l' avis d 'imposition année X" . les intérêts du LDD , ni du LEP, ni du livret bleu ne sont sur l' avis d 'imposition donc .... rien à écrire
Mais il y a bien la case "TOTAL de l' argent placé " qui comprend ces différents comptes .

Je relis le texte de Vincent 356
Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. l<gras>
Qu'en est-t-il pour le LEP et le LDD . C'est pas simple ...
Et si il fallait déclaré des intérets perçus annuellement ce ne serait qu' une seule fois pas par trimestre .

@ PLUME
Si vous avez économisé pendant 20 ans une partie de vos salaires , vous avez déclaré / payé des impôts sur ces revenus vous n' aurez aucun souci avec le fisc.
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Le mieux serait de contacter le CAF ou de prendre rdv pour éclaircir le sujet.
oui merci pierre castor mais il me semble qu'il s demande l'epargne sur le compte courant
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Hein ? Il va falloir détailler, qui demande quoi ? Et si c'est sur votre compte courant, par définition, ça n'est plus de l'épargne.
non ce n'est pas de l'epargne c'est des economies qui rapporte pas d'interets
j'ai que 200 euros d'interet sur mon livret bleu et epargne populaire par an
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2 660 > PLUME
Si ça rapporte des intérêts, c'est de l’épargne.
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Bonsoir
Reportage sur JT france2 ce soir( 28/09) vers 20h25 ....
L' attribution du RSA en fonction de l' épargne serait à la libre appréciation du département ....
Nous ne sommes pas tous égaux , mais pourtant dans le même pays , a priori régis par les mêmes lois !

Par exemple dans les pyrénées orientales ils prennent en compte l' argent placé ou non placé.
Il semblerait que tous les départements ne soient pas dans la légalité ...

https://www.previssima.fr/actualite/certains-departements-refusent-illegalement-le-droit-au-revenu-de-solidarite-active-rsa.html

Du coup difficile de dire si droit ou pas
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