J'ai 50000 euro d'epargne sur mon compte en banque

J'ai jamais dit que c'est interdit .
Les transferts d'information entre administrations sont bien plus frequents que vous le pensez.

Donc pourquoi serait il radié de la CAF alors qu'avoir une épargne n’empêche pas de toucher le RSA ? Pourquoi les impôts lancerais ils un contrôle approfondie ?

Les infos inter administrations ca vous parlent.
Apparemment non.

Il a dit qu'il transfererait sur son cc donc pour frauder et eviter que 3% de l'epargne soit prise en compre.
Les suspicions sont transmises entre administrations.

Vous le faites exprès ou c'est naturel
Il garde sur son compte epargne, les interets ou 3 % et autres revenus entrent en compte et ne peut beneficier du rsa


Le jour 1, il met sur son Cc, le lendemain fait sa demande de rsa.
Si la caf fait un controle avec droit de communication aupres de la banque, le rsa sera repris.

Bonsoir
Sur la simulation CAF , je lis dans la case à remplir " revenus du patrimoine de l' avis d 'imposition année X" . les intérêts du LDD , ni du LEP, ni du livret bleu ne sont sur l' avis d 'imposition donc .... rien à écrire
Mais il y a bien la case "TOTAL de l' argent placé " qui comprend ces différents comptes .

Je relis le texte de Vincent 356
Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. l<gras>
Qu'en est-t-il pour le LEP et le LDD . C'est pas simple ...
Et si il fallait déclaré des intérets perçus annuellement ce ne serait qu' une seule fois pas par trimestre .

@ PLUME
Si vous avez économisé pendant 20 ans une partie de vos salaires , vous avez déclaré / payé des impôts sur ces revenus vous n' aurez aucun souci avec le fisc.

Le mieux serait de contacter le CAF ou de prendre rdv pour éclaircir le sujet.

J'ai du mal à voir pourquoi les services fiscaux iraient perdre leur temps à faire un contrôle fiscal d'une personne simplement parce qu'elle a 50 k€ sur son compte courant. Jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas interdit.

La réponse ministérielle n°84436 indique que : «Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. »

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm

On pourrait considérer que c'est un abus mais il pourrait dans ce cas aussi bien placer l'argent sur un livret fiscalisé au taux faramineux de 0.1% (j'ai pris l'exemple du livret B de la Caisse d'épargne Rhone-Alpes : https://www.caisse-epargne.fr/rhone-alpes/particuliers/epargner/produit-livret-b) ce qui ferait des intérêts à déclarer de 50 000 * 0.1% = 50€ par an...

Si je comprend bien ce qui est noté ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

Ils considèrent que c'est 3% de base.

Le livret A produit un revenu annuel de 0.5%
Le livret B (dans l'exemple que j'ai pris) produit un revenu annuel de 0.1%

De ce que j'en comprends, dans ce cas il faut déclarer les revenus réels perçus et pas le montant du capital (auquel est appliqué un taux fictif de 3%).

C'est en tout cas ce que dit la réponse ministérielle (qui prend l'exemple du livret A mais je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour un autre livret qui produit des revenus annuels).

En citant l'intégralité de la réponse :

«Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette logique, l'ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l'argent épargné, qu'il soit productif ou non de revenus, fait l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l'exclusion des biens constituant l'habitation principale. La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu'à échéance. En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.»

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm

C'est assez logique, à partir du moment où les capitaux produisent un revenu clairement identifié, il n'y a aucune raison d'utiliser un revenu fictif de 3% qui ne correspond pas à la réalité.

Les ROI ca vous parle.
Et Les comptes etrangers non déclarés...
Une fraude peut en amener une autre.

Nb : vive le copier coller

Si ça rapporte des intérêts, c'est de l’épargne.