J'ai 50000 euro d'epargne sur mon compte en banque
PLUME86
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PATOU3357 Messages postés 618 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PATOU3357 Messages postés 618 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrai toucher le rsa vu que je vais perdre mon travail ,ai je droit au rsa?DOIs je declaré mes 50000 euros,si non quesque je risque si ils s'en rendent compte ? RADié a vie?CES 50000 euros provienne d'economies de 20 ans
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11 réponses
Vous n'avez pas droit au chomage ?
Pour ce qui est à declarer, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Pour ce qui est à declarer, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Oui radié et info transmise aux impots illico presto.
Avec controle approfondi pouvant conduire à esfp (controle durant 1 an avec rdv avec impots reguliers, epluchage de tous les comptes , tout devra etre expliqué et prouvé ...)
Avec controle approfondi pouvant conduire à esfp (controle durant 1 an avec rdv avec impots reguliers, epluchage de tous les comptes , tout devra etre expliqué et prouvé ...)
Vous le faites exprès ou c'est naturel
Il garde sur son compte epargne, les interets ou 3 % et autres revenus entrent en compte et ne peut beneficier du rsa
Le jour 1, il met sur son Cc, le lendemain fait sa demande de rsa.
Si la caf fait un controle avec droit de communication aupres de la banque, le rsa sera repris.
Il garde sur son compte epargne, les interets ou 3 % et autres revenus entrent en compte et ne peut beneficier du rsa
Le jour 1, il met sur son Cc, le lendemain fait sa demande de rsa.
Si la caf fait un controle avec droit de communication aupres de la banque, le rsa sera repris.
Bonjour,
Pour mon information personnelle, dans cette situation de demande de RSA doit-on déclarer le capital, le revenu ou les deux ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Pour mon information personnelle, dans cette situation de demande de RSA doit-on déclarer le capital, le revenu ou les deux ?
Merci d'avance.
Cordialement.
bonjour
Le mieux est de faire une simulation de demande de RSA sur le site de la caf : vous verrez tout ce qu'il faut déclarer et vos droits éventuels.
Le mieux est de faire une simulation de demande de RSA sur le site de la caf : vous verrez tout ce qu'il faut déclarer et vos droits éventuels.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Et bien il vous suffit de déclarer ces 200€ dans vos déclarations de revenu à la CAF et ils seront pris en compte dans le calcule de votre RSA. Faite une simulation sur le site de la CAF pour savoir ce que ça va changer.
Bonsoir
Sur la simulation CAF , je lis dans la case à remplir " revenus du patrimoine de l' avis d 'imposition année X" . les intérêts du LDD , ni du LEP, ni du livret bleu ne sont sur l' avis d 'imposition donc .... rien à écrire
Mais il y a bien la case "TOTAL de l' argent placé " qui comprend ces différents comptes .
Je relis le texte de Vincent 356
Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. l<gras>
Qu'en est-t-il pour le LEP et le LDD . C'est pas simple ...
Et si il fallait déclaré des intérets perçus annuellement ce ne serait qu' une seule fois pas par trimestre .
@ PLUME
Si vous avez économisé pendant 20 ans une partie de vos salaires , vous avez déclaré / payé des impôts sur ces revenus vous n' aurez aucun souci avec le fisc.
Sur la simulation CAF , je lis dans la case à remplir " revenus du patrimoine de l' avis d 'imposition année X" . les intérêts du LDD , ni du LEP, ni du livret bleu ne sont sur l' avis d 'imposition donc .... rien à écrire
Mais il y a bien la case "TOTAL de l' argent placé " qui comprend ces différents comptes .
Je relis le texte de Vincent 356
Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. l<gras>
Qu'en est-t-il pour le LEP et le LDD . C'est pas simple ...
Et si il fallait déclaré des intérets perçus annuellement ce ne serait qu' une seule fois pas par trimestre .
@ PLUME
Si vous avez économisé pendant 20 ans une partie de vos salaires , vous avez déclaré / payé des impôts sur ces revenus vous n' aurez aucun souci avec le fisc.
Bonsoir
Reportage sur JT france2 ce soir( 28/09) vers 20h25 ....
L' attribution du RSA en fonction de l' épargne serait à la libre appréciation du département ....
Nous ne sommes pas tous égaux , mais pourtant dans le même pays , a priori régis par les mêmes lois !
Par exemple dans les pyrénées orientales ils prennent en compte l' argent placé ou non placé.
Il semblerait que tous les départements ne soient pas dans la légalité ...
https://www.previssima.fr/actualite/certains-departements-refusent-illegalement-le-droit-au-revenu-de-solidarite-active-rsa.html
Du coup difficile de dire si droit ou pas
Reportage sur JT france2 ce soir( 28/09) vers 20h25 ....
L' attribution du RSA en fonction de l' épargne serait à la libre appréciation du département ....
Nous ne sommes pas tous égaux , mais pourtant dans le même pays , a priori régis par les mêmes lois !
Par exemple dans les pyrénées orientales ils prennent en compte l' argent placé ou non placé.
Il semblerait que tous les départements ne soient pas dans la légalité ...
https://www.previssima.fr/actualite/certains-departements-refusent-illegalement-le-droit-au-revenu-de-solidarite-active-rsa.html
Du coup difficile de dire si droit ou pas
merci,donc j'y ai droit,"Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA."je vais tout mettre sur mon compte courant.
Et tracfin s'en occupera et controle fiscal à la clef.
Rien n'empechera le service fraude rsa fe faire un droit de communication à votre banque et voir votre transfert sur le cc.
Vous faciliterez egalement la tâche des escrocs en cas de piratage puisque ce sont les comptes courants les plus détournés.
Rien n'empechera le service fraude rsa fe faire un droit de communication à votre banque et voir votre transfert sur le cc.
Vous faciliterez egalement la tâche des escrocs en cas de piratage puisque ce sont les comptes courants les plus détournés.
J'ai du mal à voir pourquoi les services fiscaux iraient perdre leur temps à faire un contrôle fiscal d'une personne simplement parce qu'elle a 50 k€ sur son compte courant. Jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas interdit.
La réponse ministérielle n°84436 indique que : «Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. »
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
On pourrait considérer que c'est un abus mais il pourrait dans ce cas aussi bien placer l'argent sur un livret fiscalisé au taux faramineux de 0.1% (j'ai pris l'exemple du livret B de la Caisse d'épargne Rhone-Alpes : https://www.caisse-epargne.fr/rhone-alpes/particuliers/epargner/produit-livret-b) ce qui ferait des intérêts à déclarer de 50 000 * 0.1% = 50€ par an...
La réponse ministérielle n°84436 indique que : «Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. »
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
On pourrait considérer que c'est un abus mais il pourrait dans ce cas aussi bien placer l'argent sur un livret fiscalisé au taux faramineux de 0.1% (j'ai pris l'exemple du livret B de la Caisse d'épargne Rhone-Alpes : https://www.caisse-epargne.fr/rhone-alpes/particuliers/epargner/produit-livret-b) ce qui ferait des intérêts à déclarer de 50 000 * 0.1% = 50€ par an...
Si je comprend bien ce qui est noté ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Ils considèrent que c'est 3% de base.
Ils considèrent que c'est 3% de base.
Le livret A produit un revenu annuel de 0.5%
Le livret B (dans l'exemple que j'ai pris) produit un revenu annuel de 0.1%
De ce que j'en comprends, dans ce cas il faut déclarer les revenus réels perçus et pas le montant du capital (auquel est appliqué un taux fictif de 3%).
C'est en tout cas ce que dit la réponse ministérielle (qui prend l'exemple du livret A mais je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour un autre livret qui produit des revenus annuels).
En citant l'intégralité de la réponse :
«Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette logique, l'ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l'argent épargné, qu'il soit productif ou non de revenus, fait l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l'exclusion des biens constituant l'habitation principale. La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu'à échéance. En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.»
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
C'est assez logique, à partir du moment où les capitaux produisent un revenu clairement identifié, il n'y a aucune raison d'utiliser un revenu fictif de 3% qui ne correspond pas à la réalité.
Le livret B (dans l'exemple que j'ai pris) produit un revenu annuel de 0.1%
De ce que j'en comprends, dans ce cas il faut déclarer les revenus réels perçus et pas le montant du capital (auquel est appliqué un taux fictif de 3%).
C'est en tout cas ce que dit la réponse ministérielle (qui prend l'exemple du livret A mais je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour un autre livret qui produit des revenus annuels).
En citant l'intégralité de la réponse :
«Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette logique, l'ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l'argent épargné, qu'il soit productif ou non de revenus, fait l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l'exclusion des biens constituant l'habitation principale. La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu'à échéance. En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.»
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
C'est assez logique, à partir du moment où les capitaux produisent un revenu clairement identifié, il n'y a aucune raison d'utiliser un revenu fictif de 3% qui ne correspond pas à la réalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. En fait, je ne suis pas concerné, mais je voulais des précisions sur ce point. Je viens de regarder le site que vous m'indiquez et il répond à ma question.
Cordialement.