Résiliation Bail 3 6 9 HABITATION Loi 6 Juillet 1989

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Bonjour,

En Juin 2020, j'ai signé un bail habitation sous la loi 6 Juillet 1989, bail 3 6 9 avec mon propriétaire.
Le bail est signé pour une durée de 3 ans.
Dans le contrat, il y a écrit: '' le présent contrat de location pourra être résilié par le locataire à tout moment [...].''

Ma/Mes question(s) est/sont:
- Comme mon contrat de Bail le dit, il y a une durée de 3 ans sous loi 06 Juillet 1989.
Es un contrat minimum 3ans d'habitation obligatoire à respecter par le locataire.
Ou puis-je résilié mon contrat facilement (comme cité dans celui-ci) sans avoir de pénalité (par ex, devoir les mois restant ou autre).

Je vous remercie du temps que vous porterez à me lire et me réponde.

3 réponses

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bonjour,

un locataire avec un bail d'habitation de 3 ans peut le résilier << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) en donnant son congé et en respectant le préavis adéquat.

Votre préavis démarrera à la RÉCEPTION effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 3 mois après selon que la location (OU 1 mois après si vous avez droit au préavis réduit).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé (sauf pour le motif de « zone tendue », lequel doit juste être mentionné, car d’ordre public) ; à défaut de justificatif joint, le préavis reste de 3 mois.

Loyer et charges sont dus jusqu’à la fin dudit préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Et dans ce dernier cas (relocation avant la fin du préavis du locataire sorti), celui-ci ne doit loyer et charges QUE jusqu’à la veille de l’entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu’à la veille de la remise des clés, qui n’est pas obligatoirement la date de signature), car il est illégal pour un bailleur d’encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.

Gardez copie de votre courrier (ainsi que les 2 récépissés si choix du R+AR).

cdt.
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19 septembre 2020

Merci djivi38 de ta réponse.

J'ai bien en compte ta réponse. Elle m'aide beaucoup. Je reviendrais vers toi pour la suite.
Encore merci.
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avec plaisir !

PS : un bail "3/6/9" est un bail commercial.
Un bail d'habitation est un bail de :
- 1 an si location meublée (renouvelable par tacite reconduction)
- ou de 3 ans si location nue (renouvelable par tacite reconduction)
- ou de 9 mois pour étudiants ou apprentis (non renouvelable)
- ou de 10 mois dans le cas d'un bail mobilité (Loi Élan).
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19 septembre 2020

@Djivi38,

J'ai oublié de précisé les Bailleurs ceux sont mes patrons. Mais le logement est appart du contrat travail.

Concernant le logement j'ai oublié de préciser que c'est un logement MEUBLÉ signé pour une durée de 3ans sous la loi du 6 Juillet 1989. (SANS PRÉCISÉ s'il y a/aura des pénalités si je quitte avant.
Surtout si je part même avant les 1an des 3 ans je risque rien? (Tu as compris cette questions? lol)

J'ai posé cette question sur ce site car j'ai/j'avais beaucoup d'interrogation. j'ai connu une personne qui lui avait ''peut-être le même contrat'' mais lui ne pouvais pas quitter le logement avant la date car sinon il devait payer les mois restant.
C'est pour cela que j'ai posé cette question sur ce site. J'avais peur d'avoir le même contrat.

MERCI BOUCOUP D'AVANCE
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19 septembre 2020

@Valenchantée,

C'est moi qui ai demandé vis à vis des loyers restant. C'était une simple question du faites d'avoir signé un bail d'une certaine durée. Je suis novice dans ce genre de contrat.
J'ai tous à fait compris mtn, dans tous les cas niveau durée etc les modes de congés restent les mêmes pour tous (sous certaines conditions).

Donc, je peux quitter à tous moment en respectant les modalités.
Petite question si je donne mon préavis, en date du 14SEPTEMBRE 2020. Mon départ définitif de l'appartement se fera en date du 14 décembre au soir 00h. Es bien ça.

Merci d'avance.
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Je ne parlais pas de vous. Je parlais de la personne que vous avez connue quand vous dites " j'ai connu une personne qui lui avait ''peut-être le même contrat'' mais lui ne pouvais pas quitter le logement avant la date car sinon il devait payer les mois restant"

Cette personne n'avait pas à payer ces loyers. Si elle l'a fait, elle s'est fait avoir. Peut-être peut-elle encore les réclamer.

Vous ne donnez pas un préavis, vous donnez un congé, en respectant un délai de préavis. Ce n'est pas vous qui décidez de la date puisque cette date sera fixée le jour de la réception de votre congé par le bailleur, à moins que vous ne donniez votre congé très en avance en précisant sur le courrier la date de votre départ.
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Mais vous lisez les réponses qu'on vous donne ???????
Je redis :
Votre préavis démarrera à la RÉCEPTION effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 3 mois après selon que la location (OU 1 mois après si vous avez droit au préavis réduit).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Donc, si vous donnez votre congé le 14/09 par courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception) pour une location meublée :
- s'il est réceptionné par votre bailleur par exemple le 16/09 : votre préavis de 1 mois se terminera le 16/10
- s'il est réceptionné seulement le 23/09 (pour X raisons) : votre préavis de 1 mois se terminera le 23/10

Avez-vous compris ?
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OUI... JE LIS LA/LES REPONSES!!
Jai cité une date car les bailleurs sont mes patrons. Donc je l'ai voit tous les jours..

DANS TOUS LES CAS, MERIC POUR LES REPONSES!
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Oui, c'est vrai. Dans ce cas, vous pouvez leur donner votre lettre de congé, mais n'oubliez pas de la faire en 2 exemplaires que vous ferez signer tous les deux, et vous en gardez un.
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Bonjour à tous,

Je viens au nouvel,

Je n'ai toujours pas été reçu par mes patrons vis à vis de ma Lettre en AR. Je manquerais pas de revenir.
Cependant, sauf erreur je pense avoir commis une erreur, où cas où à chaque envoi de LAR je photographie à la poste la lettre.
Et en faisant un autre courrier les concernant, je me suis aperçu d'une EVENTUELLE ERREURE.
Je veux partir AU PLUS TOT du logement, sur ma lettre je pensais avoir mis ''jour 14 septembre 2020" mais en lisant ma photo j'ai vu sur la photo ''14 novembre 2020".
Quel date sera prise en compte pour mon préavis. la date du 15 septembre 2020 jour de réception de la lettre ou 14 et/ou 15Novembre 2020 comme écrit sur l lettre?
Puis-je m'arrangé avec eux?
JE N'AI MEME PAS FAIT ATTENTION
Merci d'avance
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"Je veux partir AU PLUS TOT du logement, sur ma lettre je pensais avoir mis ''jour 14 septembre 2020" mais en lisant ma photo j'ai vu sur la photo ''14 novembre 2020" : rien compris.

De toute façon, la date qui démarre le délai de préavis, c'est la date de réception par le bailleur, sauf si vous avez envoyé votre congé très à l'avance en précisant une date de départ au-delà du délai de préavis, comme je l'ai déjà dit plus haut : il va falloir lire les réponses qu'on vous donne sinon vous pouvez poser des questions ad vitam aeternam !!
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Bonjour @Valenchantée,

BIEN EVIDEMENT, j'ai bien lu TOUS LES MESSAGES!! Et j'ai tous bien compris.
J'ai bien compris que dès la réception de la LA, le congé démarre. mais ce que je voulais dire dans ma question de ce jour,

Dans chaque courrier on mets la date, donc malgré la date mise dans le courrier la date qui est SEULEMENT PRISE EN COMPTE est la date quand le courrier est réceptionner. Donc la date du courrier, on s'en fou. C'est ce que je voulais dire/demandée.

En gros dans le courrier,

Dans l'entête en pensant avoir mis 14 septembre, daté la lettre j'ai mis 14/11/2020
réceptionner le 15Septembre 2020.
Malgré les deux dates SEULEMENT LE 15/09/2020 est prise en compte.

Mais dans la.lettre (sans l'entete) je nai pas mis de date. Jai seulement mis des réception de la lettre le congé débute etc etc

ET ENCORE MILLES FOIS DESOLE de vous faire répéter...
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OK.

Quand je vous dis d'indiquer une date de départ en cas de congé très en avance sur le délai de préavis, je ne parle effectivement pas de la date à laquelle vous écrivez le courrier ! Cette date là n'a finalement aucune importance.

Exemple : vous êtes en meublé, vous avez 1 mois de préavis et vous donnez votre congé très peu de temps avant de partir : dans ce cas là, pas la peine d'indiquer une date de départ, c'est la date de réception qui fait foi.

Autre exemple : vous êtes toujours en meublé, vous avez toujours 1 mois de préavis et on est le 1er septembre. Vous voulez être parti pour le 15 décembre : vous pouvez donner congé dès le 1er septembre en précisant, cette fois, votre date de départ (15 décembre) dans votre lettre de congé, et là, votre date de départ sera bien le 15 décembre (puisque vous aurez donné votre congé bien au-delà du délai de préavis d'un mois).

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