Payer mes impots en Espagne ou en France

Résolu
Ailyta Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 - Modifié le 10 sept. 2020 à 20:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 sept. 2020 à 08:54
Bonjour,

J'ai cherché à être mis en contact avec un conseiller fiscal mais on me répond qu'on ne peut pas me joindre sur mon téléphone portable.
Je suis actuellement victime d'une double imposition.
Je suis de nationalité française et j'exerce mon activité professionnelle en France : je suis sage femme salariée à la polyclinique Méditerranée à Perpignan. Il s'agit de mes seuls revenus.
Mon centre d'intérêt économique se trouve en France : mon compte bancaire se trouve en France, je fais la plupart de mes achats en France. Mon médecin et mon dentiste sont à Perpignan.
La moitié de la semaine je réside en Espagne à Cadaqués avec mon mari qui est espagnol et 3 ou 4 jours sur 7, je suis logée à titre gratuit à Ponteilla en France ( pour pouvoir me rendre sur mon lieu de travail à Perpignan).
Cela fait donc 30 ans que je m'acquitte de l'impôt sur le revenu en France. Mon mari s'acquitte de son côté de ses impôts en Espagne.
Mais voilà que l'agence tributaire espagnole m'a réclamé cette année 5500 euros correspondant à l'impôt sur le revenu de 2014.(j'ai déclaré 28 000 euros pour 2014)
Je suppose qu'ils vont en suivant me réclamer les autres années !
Je n'ai aucune intention de frauder ou de me rendre coupable d'évasion fiscale.
Je demande juste à ne pas payer mes impôts deux fois.
Merci de prendre la peine de me répondre.
Je vous prie d'agréer mes salutations respectueuses.

S
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 sept. 2020 à 20:30
Bonjour

Sous quel regime matrimonial etes vous marié ?
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Ailyta Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020
10 sept. 2020 à 21:17
Bonsoir merci de votre attention. Mariée sous le régime de séparation de biens
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Ailyta Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020
10 sept. 2020 à 22:46
Donc declaration séparée.
Marié sous le regime de la separation de biens et vivant separement (c'est le cas :vous etes + en France qu'en Espagne)
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Ailyta Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
Modifié le 11 sept. 2020 à 19:26
Non 50/50. Je suis logée à titre gratuit 3 ou 4 jours par semaine en France pour pouvoir me rendre au travail. Le reste du temps je suis en Espagne avec mon mari.
Je veux payer mes impôts mais pas 2 fois ! En 2014, je les ai déjà payé en France. Pourquoi l'Espagne me les réclame aussi ? Et 6 ans plus tard ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Ailyta Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020
Modifié le 11 sept. 2020 à 21:27
4 x47 = 188 jours pas d'imposition en Espagne puisque moins de 183 jours en Espagne et marie sous le regime de la separation de biens.

3 jours : 47 × 3 =131 jours en France donc plus de 183 jours en Espagne donc egalement imposable en Espagne avec prise en compte d'un credit d'impot afin d'eviter la double imposition comme le preciqe la convéntion fiscale france espagne.

Donc il faut justifier des jours en France pour savoir dans quel cas vous etes.

Pourquoi l'Espagne me les réclame aussi ?

Si 2eme cas, vous etes imposabledans les 2 pays (avec credit d'impot)

Et 6 ans plus tard ?

Le delai de prescription est peut etre plus long en Espagne
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Ailyta Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
Modifié le 12 sept. 2020 à 00:26
Payer des impôts dans les 2 pays, ce n'est juste pas soutenable pour moi avec mon salaire de sage femme ! J'ai en plus beaucoup de frais (de voiture, d'autoroute, d'essence) avec mes nombreux allers et retours France /Espagne.
Pourquoi dois je payer beaucoup plus d'impôts qu'une collègue qui aura le même salaire que moi mais qui n'aura que la rue à traverser pour aller travailler ? On marche sur la tête !
Si je dois payer des impôts dans les 2 pays, je peux tout de suite m'arrêter de travailler. Ce n'est pas viable.
Et 5500 euros ce n'est pas énorme pour une déclaration de 28000 euros ?
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