Droit de passage servitude

luciefranck Messages postés 16 Statut Membre -  
luciefranck Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,

Notre voisine a le droit de passage chez nous quand elle veut.
Aujourd'hui a midi nous rentrons et voyons une pelleteuse chez nous sur le droit de passage. Nous ne sommes pas du tout au courant des travaux. Font des va et viens ce qui est normal. Par contre elle nous a pas prévenu de la date et durer des travaux ni fait l état des lieux extérieurs de la cour du portail et du grillage avant travaux. Et de plus quand ils sont parti pour manger par fermer le portail sachant que j ai des poules.
Et de plus elle a bien calculer car Mme est parti en vacances.

Que me conseillez vous

Merci
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1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,
une servitude de passage sert au voisin l'entretien et l'aménagement lui revient sauf si vous en bénéficiez aussi pour votre propre accès (voir ce que dit votre acte de propriété)Ils n'ont pas à vous prévenir des travaux. Par contre,pour le portail, il faut leur dire de le fermer.
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luciefranck Messages postés 16 Statut Membre
 
Servitudes droit de passage est sur notre propriété dont nous passons pour pouvoir se garer juste devant notre maison.son droit de passage est entre l herbe et la maison. Elle doit passer à l alignement du portail et que personne doit stationner sur ce droit de passage
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luciefranck Messages postés 16 Statut Membre
 
Bonjour

Notre voisine qui a le droit de passage servitude maintenant ne ferme plus notre portail le laisse ouvert toute la journée quand nous sommes pas là.ne veut plus le fermer donc plus sécurisé notre propriété. Que faire? Elle croit que c est toujours chez elle
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