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Droit de passage servitude

luciefranck Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2021 - 9 sept. 2020 à 12:58
luciefranck Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2021 - 1 oct. 2021 à 13:05
Bonjour,

Notre voisine a le droit de passage chez nous quand elle veut.
Aujourd'hui a midi nous rentrons et voyons une pelleteuse chez nous sur le droit de passage. Nous ne sommes pas du tout au courant des travaux. Font des va et viens ce qui est normal. Par contre elle nous a pas prévenu de la date et durer des travaux ni fait l état des lieux extérieurs de la cour du portail et du grillage avant travaux. Et de plus quand ils sont parti pour manger par fermer le portail sachant que j ai des poules.
Et de plus elle a bien calculer car Mme est parti en vacances.

Que me conseillez vous

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5064 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 334
9 sept. 2020 à 19:33
Bonsoir,
une servitude de passage sert au voisin l'entretien et l'aménagement lui revient sauf si vous en bénéficiez aussi pour votre propre accès (voir ce que dit votre acte de propriété)Ils n'ont pas à vous prévenir des travaux. Par contre,pour le portail, il faut leur dire de le fermer.
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luciefranck Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2021
Modifié le 9 sept. 2020 à 22:17
Servitudes droit de passage est sur notre propriété dont nous passons pour pouvoir se garer juste devant notre maison.son droit de passage est entre l herbe et la maison. Elle doit passer à l alignement du portail et que personne doit stationner sur ce droit de passage
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luciefranck Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2021
1 oct. 2021 à 13:05
Bonjour

Notre voisine qui a le droit de passage servitude maintenant ne ferme plus notre portail le laisse ouvert toute la journée quand nous sommes pas là.ne veut plus le fermer donc plus sécurisé notre propriété. Que faire? Elle croit que c est toujours chez elle
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