Changer de Location datant du 01/09.

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 Lilou -
Bonjour,
Je viens d'emménager le 1er je n'est pas signé de bails ni de papier j'ai donner la caution et 1 avis d'impôts rien d'autres elle ma donc donner les clefs mais entre temps j'ai trouver un autre appartement moins cher ect...
Je voudrais donc quitter l'autre appartement je n'est pas encore emménager qu'elle solution pour éviter le préavis de 3 mois puisque je n'emmenagerais pas là-bas du coup ?
Merci

3 réponses

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bonjour,

il n'y a que la signature du contrat de location qui engage le locataire à prendre en location.
Comme vous n'avez pas signé de contrat de location, vous faites un courrier R+AR à ce bailleur pour réclamer la restitution immédiate de la somme de ... €., indûment perçue étant donné qu'un DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") doit être versé lors de la signature du contrat de location, JAMAIS avant car une réservation d'un logement pour une résidence principale est illégale.
Et vous rendez les clés en les joignant à ce pli R+AR (après avoir vidé ce logement de vos affaires personnelles).

cdt.
Daccord merci mais elle ne peut rien faire je ne devrais donc pas payer les 3 mois de préavis puisque jai ut les clefs et mis les compteur a mon nom pour éviter de payer la réouverture ?
Es-quelle peut dire que nous avons convenue d'un bail oral alors que non on na fais aucun papier elle devais me rappeler pour faire le bails ect.. mais elle ne ma jamais rappeler puis entre temps jai changer d'avis..
Merci en tout cas pour vos réponses
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20 septembre 2020
9 152 > Lilou
AH ! Si les compteurs sont à votre nom (vous auriez pu donner de suite des infos complètes !!).... ça change tout !
Donc je reprends avec cette nouvelle info et vous oubliez mon post 1(sauf la notion de DG !) :
puisque les compteurs sont à votre nom, votre bailleur dispose d'une preuve d'un bail verbal, aussi valable qu'un bail écrit, et par conséquent, vous DEVEZ donner votre congé en respectant le préavis adéquat :
- 1 mois si location meublée
- 3 mois si location nue OU si ce logement en zone tendue : vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue : https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Votre préavis démarrera à la RÉCEPTION effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois OU 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée/en zone tendue OU nue.

Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé (sauf pour le motif de « zone tendue », lequel doit juste être mentionné, car d’ordre public) ; à défaut de justificatif joint, le préavis reste de 3 mois.

Loyer et charges sont dus jusqu’à la fin dudit préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Et dans ce dernier cas (relocation avant la fin du préavis du locataire sorti), celui-ci ne doit loyer et charges QUE jusqu’à la veille de l’entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu’à la veille de la remise des clés, qui n’est pas obligatoirement la date de signature), car il est illégal pour un bailleur d’encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.

Gardez copie de votre courrier (ainsi que les 2 récépissés si choix du R+AR).

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DÉPÔT de GARANTIE, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.
Ah mince donc je suis obligé de payer quand même les 3 mois de préavis ????
Je ne peut pas m'arranger avec elle puisque je n'est pas emménager et que je n'estpas fais de papier de bails ?
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20 septembre 2020
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Si, vous pouvez toujours vous arranger avec ce bailleur, mais si elle refuse tout arrangement, vous devrez impérativement donner votre congé et RENDRE LES CLÉS (soit lors de l'EDLS soit par R+AR si pas d'EDLS : un bail verbal (clés remises et compteurs à votre nom) est aussi valable qu'un bail écrit.
Daccord merci beaucoup pour vos réponses je vais voir avec elle alors
Bonne journée à vous
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