Salaire non payé.
krisvel79@gmail.com
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28 août 2020 à 15:28
jee pee Messages postés 39583 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 août 2020 à 15:56
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jee pee
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28 août 2020 à 15:56
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Bonjour,
Si l'entreprise est en liquidation, il doit y avoir un liquidateur, soit désigné à l'amiable soit nommé par le tribunal de commerce. Il faut obtenir ses coordonnées et lui adresser un récapitulatif de tous les sommes dues non payées (salaire, primes, indemnité CP, prime licenciement ...).
C'est cet administrateur/liquidateur qui doit effectuer les paiements, après avoir éventuellement obtenu des fonds de l'organisme de garantie l'AGS.
Si l'entreprise est en liquidation, il doit y avoir un liquidateur, soit désigné à l'amiable soit nommé par le tribunal de commerce. Il faut obtenir ses coordonnées et lui adresser un récapitulatif de tous les sommes dues non payées (salaire, primes, indemnité CP, prime licenciement ...).
C'est cet administrateur/liquidateur qui doit effectuer les paiements, après avoir éventuellement obtenu des fonds de l'organisme de garantie l'AGS.