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CERFA 13404

Bertille -  
 Bertille -
Bonjour,

Je souhaite remplir une déclaration préalable pour l'installation d'une yourte comme habitat permanent mais je suis un peu perdu sur la déclaration.
Faut il remplir le cadre 4 ou seulement le 5 ?
Dans le cadre 4, pourquoi est il question de au moins deux résidences démontables, nous souhaitons en construire une seule...faut t'il quand mm cocher la case "aménagement d'un terrain pour au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40m2, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs".
Merci d'avance.
Bertille.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Vous ne touchez pas au cadre 4. Celui est à complété en cas d'aménagement foncier. Ce uqi n'est pas le cas pour votre projet.
Vous compléter seulement à partir du cadre 5. N'oubliez pas de renseigner le formulaire pour les pages 13 à 15.
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Bertille
 
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
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