CERFA 13404
Bonjour,
Je souhaite remplir une déclaration préalable pour l'installation d'une yourte comme habitat permanent mais je suis un peu perdu sur la déclaration.
Faut il remplir le cadre 4 ou seulement le 5 ?
Dans le cadre 4, pourquoi est il question de au moins deux résidences démontables, nous souhaitons en construire une seule...faut t'il quand mm cocher la case "aménagement d'un terrain pour au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40m2, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs".
Merci d'avance.
Bertille.
Je souhaite remplir une déclaration préalable pour l'installation d'une yourte comme habitat permanent mais je suis un peu perdu sur la déclaration.
Faut il remplir le cadre 4 ou seulement le 5 ?
Dans le cadre 4, pourquoi est il question de au moins deux résidences démontables, nous souhaitons en construire une seule...faut t'il quand mm cocher la case "aménagement d'un terrain pour au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40m2, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs".
Merci d'avance.
Bertille.
A voir également:
- CERFA 13404
- Cerfa 13404 - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
1 réponse
Josh Randall
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26 août 2020 à 11:37
26 août 2020 à 11:37
Bonjour
Vous ne touchez pas au cadre 4. Celui est à complété en cas d'aménagement foncier. Ce uqi n'est pas le cas pour votre projet.
Vous compléter seulement à partir du cadre 5. N'oubliez pas de renseigner le formulaire pour les pages 13 à 15.
Vous ne touchez pas au cadre 4. Celui est à complété en cas d'aménagement foncier. Ce uqi n'est pas le cas pour votre projet.
Vous compléter seulement à partir du cadre 5. N'oubliez pas de renseigner le formulaire pour les pages 13 à 15.
29 août 2020 à 11:06
Merci beaucoup pour votre réponse.