Donation, succesion

dez311 - 18 août 2020 à 09:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2020 à 16:00
Bonjour,
Nous somme une famille recomposée ma femme avec ses deux enfants moi meme et ma petite dernière, les grand parent des enfants de ma femme qui non pas de lien de parenté avec ma femme on une maison qui tombe en lambeaux, et t'il possible de récupérer ce bien à titre gratuit et faire de gros travaux
Pour lui donner une plus value et y vivre en jouïssance, le bien reviendra dans tout les cas au enfants. Et comment la derniere peut avoir un droit dessus merci d'avance

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
18 août 2020 à 14:05
les grand parent des enfants de ma femme qui non pas de lien de parenté avec ma femme
Donc, ce ne sont pas ses grands-parents !!

et t'il possible de récupérer ce bien à titre gratuit
Au cours de son existence, toute personne peut consentir donation de ses biens à n'importe qui, parent ou non.
Le seul problème se situe au niveau de la fiscalité :
- pas de lien de parenté= droits de donation au taux de 60 %..

une maison qui tombe en lambeaux,
Achetez-là.
En étant propriétaire des lieux, vous y apporterez les améliorations nécessaires afin de les rendre convenables aux fins d'y habiter.
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Merci de votre réponse, donc je doit acheter une maison au enfants alors qu'il en seront propriétaire plus tard, double peine pour nous, double bénéfice pour eux, mais en l'achetant nous n'aurons plus les moyen de rénover, donc plus ils aurons une ruine plutôt qu'une maison, une autre solution ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
18 août 2020 à 16:00
donc je doit acheter une maison au enfants alors qu'il en seront propriétaire plus tard,
Vous êtes absolument libre de vos décisions.

N'ayant aucun lien de parenté avec les grands-parents, actuels propriétaires de cette maison en mauvais état, toute donation qu'ils vous consentiraient relèverait fiscalement des droits de donation au taux maximum de 60 %. + les frais d'acte.
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