Notification de dette CAF

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 pauline -
Bonjour à tous,


Suite à un contrôle en Février dernier, la CAF me réclame (6 mois plus tard) plus de 4000 euros soit l'intégralité du RSA perçu pour la période de Août à Mai avec pour seul explication et motif "aides financières"). Je précise que je touche toujours le RSA.

J'ai 27 ans et j'ai terminé ma formation l'été dernier, j'ai par la suite suivi un projet d'insertion qui a été balayé par l'épidémie en Mars.
Je précise que j'habite à Paris et qu'à la fin du mois malgré les aides de l’État je n'ai pas assez pour finir le mois.

Ils ont en effet trouvé plusieurs aides irrégulières de mes parents (dépassant rarement 100-200e) que je n'ai pas déclaré (chose que j'ignorais, de bonne foi) et qui me servaient principalement à couvrir le reste du loyer et mon prêt étudiant lorsque j'étais dans le rouge.
Je n'ai aucune possibilité de subvenir à mes besoins sans cette aide.


Je trouve cette décision excessive et je souhaiterais la contester si possible, pensez-vous que cela aurait une chance d'aboutir ? J'aurais grandement besoin de conseils.

Également, est-ce normal qu'ils me retiennent des mois où je n'ai reçu aucune aide financière ou qu'ils n'ont pas eu accès ? Ils me retirent littéralement l'argent perçu lors du confinement + les différentes primes.


Je vous remercie sincèrement d'avoir prêté attention à mon message, je suis sous le choc depuis cette nouvelle et il n'y a évidemment personne du coté de la CAF pour m'expliquer cette décision.

Cordialement, Vincent.

3 réponses

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Bonjour,

Si leur calcul est exact
contester la situation ne donnera pas grand chose
Toutefois vous pouvez quand même leur exposer la situation, afin d'être certain que le calcul est exact
indiquez que c'est une erreur de votre part, afin d'éviter les pénalités
et exposer votre situation actuelle pour indiquer que vous solliciter une réduction de dette étant dans l'incapacité de rembourser (toujours au RSA)
Merci pour la réponse.

Là intervient la confusion me concernant, il se trouve que l'argent que m'envoyait mes parents n'était pas à proprement parlé une "aide familiale régulière" comme indiquée sur les formulaires de la CAF, vu qu'ils ne me versaient pas l'argent tous les mois et uniquement quand il s'agissait de combler le "trou" avec des remises de chèque sur mon compte en banque.

Je ne sais pas si la nuance existe mais c'est en tout cas la raison pour laquelle je ne les ai pas déclarés au début.

Quant aux calculs, si l'on prend en compte cela comme une aide régulière c'est-à-dire environ 200 euros par mois, je devrais quand même avoir droit à une bonne partie. Un trop perçu me paraitrait plus acceptable, un remboursement intégral me parait exagéré.

Bref j'ai vraiment l'impression d'un excès de zèle de leur part, et j'aimerais pouvoir sortir de cette situation avec le moins de dégâts possibles, tout en faisant valoir mes droits.
(J'ai cru comprendre qu'une demande d'accord à l'amiable excluait toute contestations par la suite.)
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Si vous considérez que le calcul n'est pas le bon
en effet vous pouvez contester
en essayant de déclarer correctement la situation et de demander le recalcul
et oui quand on est au rsa, il ne faut jamais recevoir d'aide de sa famille sinon c'est considéré comme un revenu même de temps en temps. en plus ils vous faisaient des chèques donc ca ce remarque.
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