Changer le nom de famille d'un enfant mineur
Melanie
-
12 août 2020 à 11:50
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 12 août 2020 à 12:54
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 12 août 2020 à 12:54
A voir également:
- Changer le nom de famille d'un enfant mineur
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
12 août 2020 à 12:54
12 août 2020 à 12:54
Voyez pour commencer auprès de la mairie du lieu de naissance, laquelle vous donnera toutes les informations utiles en ce sens, les documents à fournir, les adresses utilse, etc.
La procédure, longue et complexe, se poursuivra notamment auprès des services du ministère de la Justice.
Il faut cependant être bien consciente du fait que ce genre de demande a peu de chances d'aboutir, ou alors il faut qu'il y ait réellement des motifs à la fois légitimes et très sérieux pour cela.
Et tout se passe auprès des instances judiciaires publiques, gratuites, à part éventuellement quelques frais de copie ou similaire.
Voir les détails ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
________________________
Attention : des officines privées fleurissent depuis peu qui vous font miroiter une procédure forcément couronnée de succès, moyennant finances évidemment.
La procédure, longue et complexe, se poursuivra notamment auprès des services du ministère de la Justice.
Il faut cependant être bien consciente du fait que ce genre de demande a peu de chances d'aboutir, ou alors il faut qu'il y ait réellement des motifs à la fois légitimes et très sérieux pour cela.
Et tout se passe auprès des instances judiciaires publiques, gratuites, à part éventuellement quelques frais de copie ou similaire.
Voir les détails ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
________________________
Attention : des officines privées fleurissent depuis peu qui vous font miroiter une procédure forcément couronnée de succès, moyennant finances évidemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...