Je reprends le thème de la franchise puisqu il y a quelques années j ai eu le cas ou l assurance m a demandé 1,500e de franchise alors que le dommage que j ai occasionné s élevait à 500e. (1,000e au total mais responsabilité partagée 50/50).
Si c est votre cas vous avez 2 options :
- Ne payer que le montant du dommage cad 500 euros puisque la clause limitative de responsabilité ne peut que limiter la part de responsabilité de l assurance et non l enrichir
- Ne rien payer si les conditions générales ne respectent pas un certain nombre de conditions.
J ai refusé de payer la franchise (2 hypo). Cependant, l'assurance a augmenté ses tarifs l annee suivante et notamment sur base de l augmentation du risque terroriste (en plus du malus).
Est ce que vous savez les assurances procèdent pour calculer leur risque et s il est possible de contester le taux?
Bonjour,
En effet cette taxe est calculée par l'État donc pas possible de contester. La méthode de calcul générale peut être trouvée sur le Web il y a des infos comme ici https://lassuranceauto.fr/ ou sur le site FFA (Fédération française des assurances) pour plus de détails
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