Demande de certificat de nationalité française
Utilisateur anonyme
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Sarah -
Sarah -
Bonjour,
Mon père algérien qui a toujours vécu en Algerie a fait une demande de certificat de nationalité française en 2017, (filiation par sa branche maternelle, grand mère française)
En effet, le certificat de nationalité française lui a été délivré par le tribunal d'instance de Paris en 2019, mentionnant dans celui ci qu'il est reconnu comme enfant légitime né dans un ancien département Français d'Algérie et qu'il a conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance, d'autre part* il est mentionné aussi qu'il n'a pas répudier a la nationalité française lors de son mariage célébrer en 1980.
Ma question : sachant que j'étais majeur lors de la délivrance de ce CNF en 2019 .
Est ce que j'ai le droit de demander un CNF? (puisque dans le CNF de mon père il est mentionné * qu'il etai français lors de son mariage en 80 et moi je suis né en 90) Notant que j'ai etai reconnu par mon père dès ma naissance.
Ou bien le fait qu'elle lui a etai délivré alor que j'etai majeur ne me donne pas ce droit.
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous allez consacrer à la lecture de ma question et éventuellement à sa réponse.
Amicalement.
Mon père algérien qui a toujours vécu en Algerie a fait une demande de certificat de nationalité française en 2017, (filiation par sa branche maternelle, grand mère française)
En effet, le certificat de nationalité française lui a été délivré par le tribunal d'instance de Paris en 2019, mentionnant dans celui ci qu'il est reconnu comme enfant légitime né dans un ancien département Français d'Algérie et qu'il a conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance, d'autre part* il est mentionné aussi qu'il n'a pas répudier a la nationalité française lors de son mariage célébrer en 1980.
Ma question : sachant que j'étais majeur lors de la délivrance de ce CNF en 2019 .
Est ce que j'ai le droit de demander un CNF? (puisque dans le CNF de mon père il est mentionné * qu'il etai français lors de son mariage en 80 et moi je suis né en 90) Notant que j'ai etai reconnu par mon père dès ma naissance.
Ou bien le fait qu'elle lui a etai délivré alor que j'etai majeur ne me donne pas ce droit.
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous allez consacrer à la lecture de ma question et éventuellement à sa réponse.
Amicalement.
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2 réponses
Bonjour,
Ou bien le fait qu'elle lui a etai délivré alor que j'etai majeur ne me donne pas ce droit.
La réponse est dans votre question.
Ou bien le fait qu'elle lui a etai délivré alor que j'etai majeur ne me donne pas ce droit.
La réponse est dans votre question.
Bonjour, du fait que votre père n'a pas perdu la nationalité à l'indépendance donc il est français bien avant votre naissance, le fait qu'il ait reçu son cnf en 2019 ne veut pas dire que c'est à cette date qu'il est devenu français.
Il a conservé la nationalité à l'indépendance comme on l'a si bien mentionné sur son cnf partant de ce postulat vous bénéficiez de la nationalité par filiation et vous pouvez à votre tour demander votre cnf.
Il a conservé la nationalité à l'indépendance comme on l'a si bien mentionné sur son cnf partant de ce postulat vous bénéficiez de la nationalité par filiation et vous pouvez à votre tour demander votre cnf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est-ce que le fait que mon arrière grand mère et ma grand-mère sont française (droit du sang) ne fait pas la différence ou l'exception.
Et pensez vous q'un avocat pourra y apporter une solution.
Encore merci.
La nationalité s'obtient par un PARENT et uniquement un PARENT
Un avocat n'y pourra rien, sauf vous faire payer la consultation.