Fin de bail entretien chaudière et ramonage
houpette69007
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29 juil. 2020 à 13:18
Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 31 juil. 2020 à 09:12
Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 31 juil. 2020 à 09:12
Bonjour,
Je me permet de poser la question nous avons rendu notre logement le 27/07/20 et nous avons fait le dernier entretien de la chaudière début 2019. Étions nous obliger de faire l entretien de la chaudière avant de partir? Car je cherche sur internet mais rien ne m indiqué que je suis obliger de faire l entretien avant de partir. Je suis dans l obligation de le faire dans l année mais pas avant le premier trimestre ou le premier semestre?
De plus j' ai la même question pour le ramonage? Nous l'avions fait en janvier 2019. Mais pas encore en 2020 sachant qu on passe moins de 4 stères par an
Je vous remercie de votre lecture et de vos éventuelles réponses.
Je me permet de poser la question nous avons rendu notre logement le 27/07/20 et nous avons fait le dernier entretien de la chaudière début 2019. Étions nous obliger de faire l entretien de la chaudière avant de partir? Car je cherche sur internet mais rien ne m indiqué que je suis obliger de faire l entretien avant de partir. Je suis dans l obligation de le faire dans l année mais pas avant le premier trimestre ou le premier semestre?
De plus j' ai la même question pour le ramonage? Nous l'avions fait en janvier 2019. Mais pas encore en 2020 sachant qu on passe moins de 4 stères par an
Je vous remercie de votre lecture et de vos éventuelles réponses.
A voir également:
- Fin de bail entretien chaudière et ramonage
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
5 réponses
Ulysse5818
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Modifié le 29 juil. 2020 à 15:00
Modifié le 29 juil. 2020 à 15:00
Bonjour,
1 entretien annuel, janvier 2019 = janvier 2020... idem pour le ramonage.
1 entretien annuel, janvier 2019 = janvier 2020... idem pour le ramonage.
djivi38
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29 juil. 2020 à 15:18
29 juil. 2020 à 15:18
bonjour,
la loi dit "entretien annuel" : donc, à l'extrême, pour un entretien fait en 01/2019 et un autre en 12/2020 il n'y a rien d'illégal.
@Fred & Ulysse : je pensais comme vous, mais Valenchantée, dans un autre post assez récent, avait apporté cette "précision" ci-dessus ...
cdt.
la loi dit "entretien annuel" : donc, à l'extrême, pour un entretien fait en 01/2019 et un autre en 12/2020 il n'y a rien d'illégal.
@Fred & Ulysse : je pensais comme vous, mais Valenchantée, dans un autre post assez récent, avait apporté cette "précision" ci-dessus ...
cdt.
djivi38
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Modifié le 29 juil. 2020 à 15:25
Modifié le 29 juil. 2020 à 15:25
Je ne fais que transmettre une autre interprétation... après m'être fait "remonter les bretelles"...
;-)
;-)
Ulysse5818
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29 juil. 2020 à 15:29
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Ok, mais il est parti sans rien faire...à mon avis le D.G va prendre une claque.
djivi38
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Utilisateur anonyme
30 juil. 2020 à 14:51
30 juil. 2020 à 14:51
Annuel = 1 fois année N, 1 fois année N+1, 1 fois année N+2, etc.... la loi (hélas !) ne précise pas "tous les 12 mois"....
Ulysse5818
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djivi38
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30 juil. 2020 à 14:55
30 juil. 2020 à 14:55
Ça change quoi puisqu'il est parti sans faire ni l'un ni l'autre ?
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