Fin de bail entretien chaudière et ramonage

houpette69007 -  
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me permet de poser la question nous avons rendu notre logement le 27/07/20 et nous avons fait le dernier entretien de la chaudière début 2019. Étions nous obliger de faire l entretien de la chaudière avant de partir? Car je cherche sur internet mais rien ne m indiqué que je suis obliger de faire l entretien avant de partir. Je suis dans l obligation de le faire dans l année mais pas avant le premier trimestre ou le premier semestre?
De plus j' ai la même question pour le ramonage? Nous l'avions fait en janvier 2019. Mais pas encore en 2020 sachant qu on passe moins de 4 stères par an

Je vous remercie de votre lecture et de vos éventuelles réponses.
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5 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour oui il fallait faire les 2 entretiens
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Bonjour,

1 entretien annuel, janvier 2019 = janvier 2020... idem pour le ramonage.

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Utilisateur anonyme
 
Exact :
ANNUEL = CHAQUE ANNEE.
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

la loi dit "entretien annuel" : donc, à l'extrême, pour un entretien fait en 01/2019 et un autre en 12/2020 il n'y a rien d'illégal.

@Fred & Ulysse : je pensais comme vous, mais Valenchantée, dans un autre post assez récent, avait apporté cette "précision" ci-dessus ...

cdt.
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Utilisateur anonyme
 
C'est jouer sur les mots ! annuel = 12 mois ....
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > Utilisateur anonyme
 
Je ne fais que transmettre une autre interprétation... après m'être fait "remonter les bretelles"...

;-)
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Ok, mais il est parti sans rien faire...à mon avis le D.G va prendre une claque.
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > Utilisateur anonyme
 
Annuel = 1 fois année N, 1 fois année N+1, 1 fois année N+2, etc.... la loi (hélas !) ne précise pas "tous les 12 mois"....
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893 > djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ça change quoi puisqu'il est parti sans faire ni l'un ni l'autre ?
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Houpette69007
 
Merci de vos réponses.
Je préfère demande car nous avons une agence très malhonnête.
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