Fin de bail entretien chaudière et ramonage

houpette69007 - 29 juil. 2020 à 13:18
Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 31 juil. 2020 à 09:12
Bonjour,
Je me permet de poser la question nous avons rendu notre logement le 27/07/20 et nous avons fait le dernier entretien de la chaudière début 2019. Étions nous obliger de faire l entretien de la chaudière avant de partir? Car je cherche sur internet mais rien ne m indiqué que je suis obliger de faire l entretien avant de partir. Je suis dans l obligation de le faire dans l année mais pas avant le premier trimestre ou le premier semestre?
De plus j' ai la même question pour le ramonage? Nous l'avions fait en janvier 2019. Mais pas encore en 2020 sachant qu on passe moins de 4 stères par an

Je vous remercie de votre lecture et de vos éventuelles réponses.
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5 réponses

Utilisateur anonyme
29 juil. 2020 à 13:33
Bonjour oui il fallait faire les 2 entretiens
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Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 5 463
Modifié le 29 juil. 2020 à 15:00
Bonjour,

1 entretien annuel, janvier 2019 = janvier 2020... idem pour le ramonage.

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Utilisateur anonyme
29 juil. 2020 à 15:12
Exact :
ANNUEL = CHAQUE ANNEE.
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djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 15 479
29 juil. 2020 à 15:18
bonjour,

la loi dit "entretien annuel" : donc, à l'extrême, pour un entretien fait en 01/2019 et un autre en 12/2020 il n'y a rien d'illégal.

@Fred & Ulysse : je pensais comme vous, mais Valenchantée, dans un autre post assez récent, avait apporté cette "précision" ci-dessus ...

cdt.
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Utilisateur anonyme
29 juil. 2020 à 15:20
C'est jouer sur les mots ! annuel = 12 mois ....
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djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 15 479 > Utilisateur anonyme
Modifié le 29 juil. 2020 à 15:25
Je ne fais que transmettre une autre interprétation... après m'être fait "remonter les bretelles"...

;-)
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Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 5 463
29 juil. 2020 à 15:29
Ok, mais il est parti sans rien faire...à mon avis le D.G va prendre une claque.
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djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 15 479 > Utilisateur anonyme
30 juil. 2020 à 14:51
Annuel = 1 fois année N, 1 fois année N+1, 1 fois année N+2, etc.... la loi (hélas !) ne précise pas "tous les 12 mois"....
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Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 5 463 > djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025
30 juil. 2020 à 14:55
Ça change quoi puisqu'il est parti sans faire ni l'un ni l'autre ?
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Houpette69007
30 juil. 2020 à 13:20
Merci de vos réponses.
Je préfère demande car nous avons une agence très malhonnête.
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