SCI Familiale et plus value
Marco5909
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Marco5909 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 25 juil. 2020 à 11:31
Marco5909 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 25 juil. 2020 à 11:31
Bonjour, nous avons une SCI dite familiale à l'impôt sur le revenu avec ma compagne, nous sommes les deux associés et nous avons des chambres d'hôtes dans cette maison que nous comptons vendre. Considérant qu'il s'agit de notre maison principale que nous occupons à titre gratuit que va t'il se passer lors de la vente 0 % de plus value, X% sur la partie chambres d'hôtes ou 100 % sur la valeur "plus-value" réalisée lors de cette vente ? Merci Marc
A voir également:
- SCI Familiale et plus value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
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flocroisic
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24 juil. 2020 à 17:05
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Bonjour
Votre sci est à l'IS ou les chambres d'hotes représentent moins de 10 % de l'ensemble des revenus locatifs de la sci ?
Le chiffre d'affaire est > à 23000 € ?
Votre sci est à l'IS ou les chambres d'hotes représentent moins de 10 % de l'ensemble des revenus locatifs de la sci ?
Le chiffre d'affaire est > à 23000 € ?
Marco5909
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24 juil. 2020 à 17:48
24 juil. 2020 à 17:48
J'ai trouvé ça sur un site c'est réel d'après-vous ou pas ? Encore Merci
Exonérations de plus-value SCI IR.
Sous conditions, la plus-value en SCI est exonérée d’impôt :
Lorsque le logement est mis à disposition d’un associé de la SCI à titre gratuit, et qu’il l’occupe à titre de résidence principale, l’associé en question bénéficie d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière en cas de vente de l’immeuble.
Lorsqu’un associé n’a pas été propriétaire de sa résidence principale les 4 années précédant la cession, qu’il vend un bien immobilier pour la 1ère fois – par l’intermédiaire de la SCI – et qu’il remploie le prix de vente pour acheter sa résidence principale dans un délai de 24 mois, il est exonéré d’impôt sur la plus-value lors de la vente de l’immeuble
Exonérations de plus-value SCI IR.
Sous conditions, la plus-value en SCI est exonérée d’impôt :
Lorsque le logement est mis à disposition d’un associé de la SCI à titre gratuit, et qu’il l’occupe à titre de résidence principale, l’associé en question bénéficie d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière en cas de vente de l’immeuble.
Lorsqu’un associé n’a pas été propriétaire de sa résidence principale les 4 années précédant la cession, qu’il vend un bien immobilier pour la 1ère fois – par l’intermédiaire de la SCI – et qu’il remploie le prix de vente pour acheter sa résidence principale dans un délai de 24 mois, il est exonéré d’impôt sur la plus-value lors de la vente de l’immeuble
flocroisic
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25 juil. 2020 à 09:41
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Marco5909
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25 juil. 2020 à 10:01
25 juil. 2020 à 10:01
Merci, ce(s) texte(s) concernent aussi les SCI ?
flocroisic
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Modifié le 25 juil. 2020 à 11:01
Modifié le 25 juil. 2020 à 11:01
Une sci est une personne morale interposée :
Voir section 2 (n°140) et section 3 (n°40)
Voir section 2 (n°140) et section 3 (n°40)
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Marco5909
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25 juil. 2020 à 11:31
25 juil. 2020 à 11:31
"Re" merci donc effectivement nous aurons une taxation sur la plus value de la totalité de la maison (partie dite personnelle (et principale) et partie chambres d'hôtes).
Par contre est-il possible de vendre notre "fonds de commerce" clientèle, lits, autre matériel etc... en facturant cela directement de notre micro-entreprise (donc cette somme serait soumise aux prélèvements sociaux) comme nous facturons "simplement" nos nuitées à nos hôtes ?
Par contre est-il possible de vendre notre "fonds de commerce" clientèle, lits, autre matériel etc... en facturant cela directement de notre micro-entreprise (donc cette somme serait soumise aux prélèvements sociaux) comme nous facturons "simplement" nos nuitées à nos hôtes ?
24 juil. 2020 à 17:32
24 juil. 2020 à 17:58
En effet une location meublée, cas des chambres d'hotes ne peut etre déclarée en micro bic en cas d'indivision (sauf si meme foyer fiscal donc sauf si marié ou pacsé).
Comme la seule location est la chambre d'hotes et represente plus de 10 % de l'ensemble des locations, la sci ne peut etre à l'IR mais doit obligatoirement etre à l'IS avec toutes les obligations fiscales et comptables qui vont avec
Si le chiffre d'affaires (60000 €) est > aux autres revenus, cette location est considéré comme professionnel
.
S'agissant de chambre d'hotes , les contributions sociales relevent du regime social des independants (pas de l'impôt sur le revenu).
Depuis 2020, c'est de l'urssaf.
Il va donc falloir modifier vos declarations et faire des liasses fiscales IS pour eviter les redressements .
Pour en venir à votre question de plus value.
Une partie relevent des plus values professionnelles.
24 juil. 2020 à 19:00
La maison est le bâtiment de notre SCI (soumise à l'IR) et avec l'accord des impôts nous n'avons plus de déclaration 2072 à faire car la SCI dite "familiale" n'a aucun revenu (pas loyer ni de notre part ni de l'activité). D'un autre côté j'ai une micro-entreprise pour la gestion des chambres d'hôtes avec ma compagne (pacs) qui est conjointe collaboratrice... Et nous déclarons notre CA depuis 2015 pour des cotisation Urssaf (avant RSI, puis SSI) et nous n'avons un abattement forfaitaire de 71% (donc revenu "déclaré" d'environ 18.000€).
Mais (je me répète) la SCI n'a aucun revenu (loyer) et le principe des chambres d'hôtes est une activité qui doit être située dans la maison des hôtes qui recoivent (ce qui est notre cas) et nous avons droit à un CA d'environ 84.000€ avec cette formule.
Modifié le 24 juil. 2020 à 19:35
Ca aurait été bien de donner toutes les infos des le départ (en particulier le pacs sans oublier une activite bic distincte)
Compagne sans precision de pacs sous entendait concubinage
Et dans ce cas, le regime micro n'est pas autorisé.
Au vu du 1er message la sci faisait du meublé.
Si vous ne declarez que 18000 €, ce n'est pas bon.
Vous devez declarer la totalité.
Vous avez donc un contrat avec la sci autorisant la location ou decision en AG.
Et là c'est ok.
Non précisé au depart et ma boule de cristal est parti en vacances donc pas possible de deviner
De + le droit est basé sur des faits complets et non des suppositions
Au 3eme message seulement
Plus value : article 150 U CGI
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
Vous pouvez lire aussi le bofip et faire confiance à votre notaire ... quoique parfois
24 juil. 2020 à 19:36