SCI Familiale et plus value

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Bonjour, nous avons une SCI dite familiale à l'impôt sur le revenu avec ma compagne, nous sommes les deux associés et nous avons des chambres d'hôtes dans cette maison que nous comptons vendre. Considérant qu'il s'agit de notre maison principale que nous occupons à titre gratuit que va t'il se passer lors de la vente 0 % de plus value, X% sur la partie chambres d'hôtes ou 100 % sur la valeur "plus-value" réalisée lors de cette vente ? Merci Marc

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Bonjour

Votre sci est à l'IS ou les chambres d'hotes représentent moins de 10 % de l'ensemble des revenus locatifs de la sci ?

Le chiffre d'affaire est > à 23000 € ?
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3 août 2020

Désolé je ne comprends pas votre réponse, nous avons la maison (en totalité et en prêt gratuit, donc notre partie perso et les chambres d'hôtes). Notre activité ne verse aucun loyer à la SCI ...
La maison est le bâtiment de notre SCI (soumise à l'IR) et avec l'accord des impôts nous n'avons plus de déclaration 2072 à faire car la SCI dite "familiale" n'a aucun revenu (pas loyer ni de notre part ni de l'activité). D'un autre côté j'ai une micro-entreprise pour la gestion des chambres d'hôtes avec ma compagne (pacs) qui est conjointe collaboratrice... Et nous déclarons notre CA depuis 2015 pour des cotisation Urssaf (avant RSI, puis SSI) et nous n'avons un abattement forfaitaire de 71% (donc revenu "déclaré" d'environ 18.000€).
Mais (je me répète) la SCI n'a aucun revenu (loyer) et le principe des chambres d'hôtes est une activité qui doit être située dans la maison des hôtes qui recoivent (ce qui est notre cas) et nous avons droit à un CA d'environ 84.000€ avec cette formule.
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Je connais la fiscalité... c'est mon job donc pas la peine de sortir votre science.

Ca aurait été bien de donner toutes les infos des le départ (en particulier le pacs sans oublier une activite bic distincte)
Compagne sans precision de pacs sous entendait concubinage
Et dans ce cas, le regime micro n'est pas autorisé.
Au vu du 1er message la sci faisait du meublé.

donc revenu "déclaré" d'environ 18.000€

Si vous ne declarez que 18000 €, ce n'est pas bon.
Vous devez declarer la totalité.

Vous avez donc un contrat avec la sci autorisant la location ou decision en AG.
Et là c'est ok.

La maison est le bâtiment de notre SCI (soumise à l'IR) et avec l'accord des impôts nous n'avons plus de déclaration 2072 à faire car la SCI dite "familiale" n'a aucun revenu (pas loyer ni de notre part ni de l'activité).

Non précisé au depart et ma boule de cristal est parti en vacances donc pas possible de deviner

De + le droit est basé sur des faits complets et non des suppositions

Mais (je me répète) la SCI n'a aucun revenu (loyer) 

Au 3eme message seulement

Plus value : article 150 U CGI
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
Vous pouvez lire aussi le bofip et faire confiance à votre notaire ... quoique parfois
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Merci
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Merci mais un peu agressif quand même...
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3 août 2020

C'est ma première question sur ce forum je ne pensais pas me faire agresser, sinon vous posez la question IS ou IR c'est indiqué dans le premier texte et habitons à titre gratuit (= pas de loyer) ... Et j'ai juste précisé les autres faits non pas pour "sortir ma science" mais pour essayer d'être plus explicite .... Et de toute façon je n'ai pas eu ma réponse ...
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25 juillet 2020

J'ai trouvé ça sur un site c'est réel d'après-vous ou pas ? Encore Merci

Exonérations de plus-value SCI IR.
Sous conditions, la plus-value en SCI est exonérée d’impôt :

Lorsque le logement est mis à disposition d’un associé de la SCI à titre gratuit, et qu’il l’occupe à titre de résidence principale, l’associé en question bénéficie d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière en cas de vente de l’immeuble.
Lorsqu’un associé n’a pas été propriétaire de sa résidence principale les 4 années précédant la cession, qu’il vend un bien immobilier pour la 1ère fois – par l’intermédiaire de la SCI – et qu’il remploie le prix de vente pour acheter sa résidence principale dans un délai de 24 mois, il est exonéré d’impôt sur la plus-value lors de la vente de l’immeuble
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Merci, ce(s) texte(s) concernent aussi les SCI ?
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Une sci est une personne morale interposée :
Voir section 2 (n°140) et section 3 (n°40)
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"Re" merci donc effectivement nous aurons une taxation sur la plus value de la totalité de la maison (partie dite personnelle (et principale) et partie chambres d'hôtes).
Par contre est-il possible de vendre notre "fonds de commerce" clientèle, lits, autre matériel etc... en facturant cela directement de notre micro-entreprise (donc cette somme serait soumise aux prélèvements sociaux) comme nous facturons "simplement" nos nuitées à nos hôtes ?
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