Incident chèque et fichage FCC
Simon
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Modifié le 22 juil. 2020 à 14:59
Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 22 juil. 2020 à 15:19
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Ulysse5818
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Modifié le 22 juil. 2020 à 15:20
Modifié le 22 juil. 2020 à 15:20
Bonjour,
Vous auriez du, au moment de remettre le nouveau chèque, demander à votre fournisseur de vous rendre l'ancien et ensuite le remettre à l'ancienne banque comme preuve de la régularisation.
Faute d'avoir suivi ce chemin, rien d'illégal, puisque rien ne prouve aujourd'hui que ce chèque est régularisé. La seule preuve étant la remise du-dit chèque à votre ancienne banque.
Vous pouvez tenter ce que vous voulez devant un tribunal, vous n'aurez pas gain de cause.
Votre tort est d'avoir conservé des anciennes formules de chèques.
Vous auriez du, au moment de remettre le nouveau chèque, demander à votre fournisseur de vous rendre l'ancien et ensuite le remettre à l'ancienne banque comme preuve de la régularisation.
Faute d'avoir suivi ce chemin, rien d'illégal, puisque rien ne prouve aujourd'hui que ce chèque est régularisé. La seule preuve étant la remise du-dit chèque à votre ancienne banque.
Vous pouvez tenter ce que vous voulez devant un tribunal, vous n'aurez pas gain de cause.
Votre tort est d'avoir conservé des anciennes formules de chèques.