Incident chèque et fichage FCC

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dimanche 9 février 2020
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7 août 2020
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Bonjour,

J'ai changé de banque en début d'année, plus précisément de caisse régional.

Fin du mois de Juin j'ai effectué, par inadvertance, un chèque pour un professionnel avec un chéquier du compte clos de l'ancienne caisse régional.

M'en rendant compte le 8 Juillet, j'ai contacté le dit professionnel afin de l'informer des faits et lui ai envoyé un nouveau chèque, cette fois avec le bon compte compte.

Le 10 Juillet je reçois un appel de mon ancienne banque me disant qu'il y a un soucis avec un chèque émis sans provision. J'explique la situation à la banquière et l'informe que le litige est clos avec la société. Elle m'explique alors qu'elle doit quand même débité sur un compte le montant de ce chèque. Elle m'indique qu'elle va prendre contact avec le service concerné afin de savoir si ils veulent débité le compte restant auprès de leur caisse régional ou que je fournisse un justificatif de la société disant que la situation est régularisé de leur côté.

J'informe de mon côté le professionnel en lui demandant de mettre le nouveau chèque de côté en attendant les instructions de la banque, ce qu'il accepte.

Les jours passe, je relance, pas de nouvelle.

Je relance une énième fois hier, le 21 Juillet mon ancienne banque afin que le situation se règle.

Cette dernière m'informe après avoir pris contact avec le service concerné que je dois fournir un justificatif du professionnel disant qu'un chèque à bien été encaissé en régularisation de la dette. Je m’exécute.

Et là, surprise aujourd'hui, je reçois, sans avertissement, un courrier AR daté du 17 Juillet m'indiquant que je suis fiché FCC pour une durée de 5 ans et que je n'ai pas régularisé la situation.

J'appelle donc mon ancienne banque qui m'indique que la situation sera réglé quand j'aurais fourni le justificatif et que la levée sera faite à l'issue mais m'indique, même si il n'y aura plus d'interdiction, que ce fichage restera toujours "visible" mais sans incidence pour moi.

J'estime pour ma part subir un préjudice morale de se fichage "abusif", d'autant plus qu'il sera toujours visible donc préjudiciable en cas de demande de prêt et que j'étais dans l'attente de leur service pour trouver la solution la plus rapide et la plus simple pour eux de régler ce problème. Que ce problème aurait pu être résolu immédiatement si ils s'étaient bougés.

J'aimerais connaitre les recours possible devant le Tribunal Judiciaire pour faire valoir mon préjudice à l'encontre de cette banque.

Cordialement

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7 août 2020
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Bonjour,

Vous auriez du, au moment de remettre le nouveau chèque, demander à votre fournisseur de vous rendre l'ancien et ensuite le remettre à l'ancienne banque comme preuve de la régularisation.

Faute d'avoir suivi ce chemin, rien d'illégal, puisque rien ne prouve aujourd'hui que ce chèque est régularisé. La seule preuve étant la remise du-dit chèque à votre ancienne banque.

Vous pouvez tenter ce que vous voulez devant un tribunal, vous n'aurez pas gain de cause.

Votre tort est d'avoir conservé des anciennes formules de chèques.

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