Incompréhension solde tout compte

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
J’ai reçu ce matin mon solde de tout compte mais voilà que je dois de l’argent à mon entreprise
Après ma mise à pied,mon salaire a été calculer sans prendre en compte celui ci
J’ai donc reçu un salaire comme ci j’avais travaille
Seulement cette erreur m’est préjudiciable
Justement en venant retirer mon solde tout compte il a été soustrait à celui ci mes absences lors de mes mises à pied Soit presque l’intégralité de mes indemnités et me voila sans ressources
Puis je attaquer cette erreur
Quid du retrait d’un certain salaire contractuel alors que je n’ai plus travailler
Je trouve ma situation spéciale et étant moi même juriste je ne comprend pas
Qu’un fiscaliste me sauve

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Bonjour,

Quelle erreur ? Il n'y a eu aucune erreur préjudiciable de l'employeur, il y a juste un de la négligence de votre part.
Le principe du solde de tout compte est de solder les comptes que l'employeur doit à son salarié et les comptes que le salarié doit son employeur.

Cela ne vous a pas déranger de recevoir des sommes qui ne vous était pas dû ?
Vous avez déjà eu la chance de bénéficier d'une avance de trésorerie de la part de l'employeur.

Vous êtes vraiment culotté. Si en plus vous êtes juriste et que vous n'êtes même pas en mesure de comprendre cela, il n'y a plus rien à faire pour vous.

mon salaire a été calculer sans prendre en compte celui ci
J’ai donc reçu un salaire comme ci j’avais travaille
Seulement cette erreur m’est préjudiciable

Franchement celle là je la garde pour le bêtisier de fin d'année du site. Autant de mauvaise foi, c'est du rarement vu. J'espère que vous en avez conscience car sinon cela est extrêmement grave. Depuis quand recevoir de l'argent en plus est préjudiciable ? C'est nouveau, cela vient de sortir ?
Si vous êtes juriste, vous devez connaître l'article du code civil qui prévoit que lorsque l'on reçoit une somme par erreur, il est obligatoire de la rendre.
L'argent qui entre sur votre compte doit être justifier par un contrat. S'il y a une erreur sur l'interprétation du contrat, alors vous devez provisionner la somme afin de la rendre à son propriétaire. Même des ménages les plus modestes connaissent ce principe élémentaire de gestion d'un compte bancaire.

Qu’un fiscaliste me sauve 

C'est l’apothéose : c'est quoi le rôle d'un fiscaliste dans une affaire de droit social ?
Vous êtes vraiment juriste car là j'ai du mal à vous croire, même les étudiants en 1ère année sont capables de répondre à votre problématique.

Je suis sec, mais c'est à l'image de l'aberration de votre question.

CB

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J’ai donc reçu un salaire comme ci j’avais travaille


Mais vous n'avez pas travaillé les jours de mise à pied..il est donc normal que ces jours soient déduis.

Juriste...hum, vous avez du manquer des cours.


bonjour Dany,

le trop-perçu est manifestement dû soit à une erreur de l'employeur, soit à un report de la déduction d'un mois sur l'autre (si votre mise à pied est intervenue en fin de mois, alors que les payes étaient déjà arrêtées).
l'employeur peut donc légitimement retenir le trop-perçu, qui est assimilé à une avance sur salaire.
en revanche, il ne peut retenir la totalité de votre dernier salaire (si salaire il y a eu).
c'est un peu compliqué de vous répondre sans avoir accès à votre bulletin de salaire.
la retenue obéit au mécanisme de la compensation légale prévue par le Code civil (extinction de deux dettes réciproques). L'employeur peut retenir sur votre salaire (je parle bien de salaire, pas des éventuelles indemnités de licenciement, de remboursement de frais, etc...) la somme due par fractions de 1/10e.
sont considérées comme salaire, donc protégées du fait de leur caractère alimentaire : commissions, indemnité compensatrice de congés payés ou de préavis, solde d'heures supplémentaires...
en revanche, les sommes n'ayant pas caractère de salaire, notamment l'indemnité de licenciement, sont saisissables dans leur intégralité.
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L'employeur peut retenir sur votre salaire (je parle bien de salaire, pas des éventuelles indemnités de licenciement, de remboursement de frais, etc...) la somme due par fractions de 1/10e.

Sauf qu'il s'agit là du solde de tous comptes, donc dernier salaire.

oui, à la relecture, j'aurais pu être plus clair...

donc pour nous résumer, sur le solde de tout compte, l'employeur peut retenir sur :

1 : les sommes ayant caractère de salaire, dans la limite de 1/10e de la somme due (ou plus si le salarié est d'accord).
2 : sur les sommes n'ayant pas caractère de salaire, sans limite, jusqu'à extinction de la dette.
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1 : les sommes ayant caractère de salaire, dans la limite de 1/10e de la somme

Et comment fait il pour les 9/10 restants ?

si les indemnités et autres sommes n'ayant pas caractère de salaire ne suffisent pas, il faut convenir d'un échéancier avec le salarié. A défaut, c'est le juge qui le fixe.
cela arrive rarement, d'une part parce que, généralement les salariés ne doivent pas de grosses sommes à l'employeur, et d'autre part parce qu'il vaut mieux un arrangement bancal qu'une procédure au tribunal juste pour définir les modalités de remboursement d'une dette.
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