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4 réponses
bonjour,
l'employeur doit fournir (ou rembourser) la tenue si il impose une tenue particulière ou si les normes de sécurité imposent une protection.
dans les autres cas, il n'a pas d'obligation particulière.
l'employeur doit fournir (ou rembourser) la tenue si il impose une tenue particulière ou si les normes de sécurité imposent une protection.
dans les autres cas, il n'a pas d'obligation particulière.
bonjour Hoquei,
je ne suis pas spécialiste de l'hygiène sécu, et j'ignore si les carrossiers (si c'est bien le travail de notre ami Atchoum) sont soumis au port d'équipements de protection individuels. Au moins des chaussures de sécurité, je suppose, et des masques de protection s'ils sont amenés à faire de la peinture. Mais c'est à vérifier...
si un inspecteur du travail se balade dans le coin...
je ne suis pas spécialiste de l'hygiène sécu, et j'ignore si les carrossiers (si c'est bien le travail de notre ami Atchoum) sont soumis au port d'équipements de protection individuels. Au moins des chaussures de sécurité, je suppose, et des masques de protection s'ils sont amenés à faire de la peinture. Mais c'est à vérifier...
si un inspecteur du travail se balade dans le coin...
hoquei44
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20 juil. 2020 à 14:34
20 juil. 2020 à 14:34
Je n'ai pas souvent mis les pieds dans un atelier de carrosserie, mais j'estime (avis personnel et donc non juridique), qu'il n'y a pas beaucoup de lieu de travail pire au niveau sanitaire. Utilisations de produits toxiques (peinture, dissolvant, huile, sous-couche), substance restant en suspension dans l'air (décapage, ponçage, carburant). A cela on ajoute tous les risques liés au milieu industriel classique (matériel en ferraille pouvant être tranchant, brulant, broyant tel que les ponts pour soulever les voitures).
Lorsque de la peinture est faite, il est même parfois obligatoire de la réaliser dans une cabine individuelle isolé des autres activités, en plus du port du masque et de tenue de protection intégrales.
Se balader en jogging sans epi dans ce genre de lieu, c'est à long terme suicidaire pour la santé.
Ce n'est même pas la peine d'évoquer qu'il est éventuellement possible que l'employeur puisse se dérober à son obligation de protection. Même si l'on ne trouve pas de source juridique.
Quand on se met à la place d'Atchoum33. Son employeur ne lui donne pas d'EPI. Il demande sur un site de droit s'il est en droit d'exiger un EPI. Nous lui répondons que cela n'est pas forcément obligatoire. Résultat, il n'aura pas d'EPI car aucune certitude d'être dans son droit.
Nos réponses peuvent avoir une incidence sur la santé des interlocuteurs.
Après recherche j'ai trouvé cet article qui correspond parfaitement à l'environnement d'une carrosserie.
CB
Lorsque de la peinture est faite, il est même parfois obligatoire de la réaliser dans une cabine individuelle isolé des autres activités, en plus du port du masque et de tenue de protection intégrales.
Se balader en jogging sans epi dans ce genre de lieu, c'est à long terme suicidaire pour la santé.
Ce n'est même pas la peine d'évoquer qu'il est éventuellement possible que l'employeur puisse se dérober à son obligation de protection. Même si l'on ne trouve pas de source juridique.
Quand on se met à la place d'Atchoum33. Son employeur ne lui donne pas d'EPI. Il demande sur un site de droit s'il est en droit d'exiger un EPI. Nous lui répondons que cela n'est pas forcément obligatoire. Résultat, il n'aura pas d'EPI car aucune certitude d'être dans son droit.
Nos réponses peuvent avoir une incidence sur la santé des interlocuteurs.
Après recherche j'ai trouvé cet article qui correspond parfaitement à l'environnement d'une carrosserie.
Article R4321-4 du Code du Travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
CB
oui, je suis d'accord avec vous à cette nuance près que lorsque je lui réponds, je ne sais pas si son travail nécessite le port d'EPI, alors que lui s'il est carrossier qualifié, est supposé le savoir et connaître les conditions d'utilisation des produits qu'il utilise. D'où une réponse générale...
par contre, et votre réponse m'a donné l'occasion de relire la question d'Atchoum (pseudo en lien avec les produits utilisés au travail ?), je ne réponds pas sur le "que faire ?".
Si le travail nécessite des EPI et que l'employeur ne les fournit pas, il faut saisir par écrit l'inspecteur du travail et lui demander de venir contrôler l'entreprise (pas besoin de levée de confidentialité dans ce cas-là, je pense...).
par contre, et votre réponse m'a donné l'occasion de relire la question d'Atchoum (pseudo en lien avec les produits utilisés au travail ?), je ne réponds pas sur le "que faire ?".
Si le travail nécessite des EPI et que l'employeur ne les fournit pas, il faut saisir par écrit l'inspecteur du travail et lui demander de venir contrôler l'entreprise (pas besoin de levée de confidentialité dans ce cas-là, je pense...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2020 à 13:47
On est dans quel cas dans la situation ?
Les normes de sécurité l'imposent ou non ?
cb
20 juil. 2020 à 17:13