Vente d’une voiture
Mich
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu une voiture de 7 ans à un particulier, aucun souci , contrôle technique était ok , notre acheteur 12jours après et dit qu’il a un gros problème avec la voiture, il nous demande de payer ou une partie de la réparation.., en a t’il le droit ? Comment pouvons nous faire pour se dégager de ce problème, comment a t il conduit, nous ne savons pas ... nous aimerions bien des conseils c’est moche notre voiture roulait bien et que 80000 il en diesel sommes bien embêtés... merci
Nous avons vendu une voiture de 7 ans à un particulier, aucun souci , contrôle technique était ok , notre acheteur 12jours après et dit qu’il a un gros problème avec la voiture, il nous demande de payer ou une partie de la réparation.., en a t’il le droit ? Comment pouvons nous faire pour se dégager de ce problème, comment a t il conduit, nous ne savons pas ... nous aimerions bien des conseils c’est moche notre voiture roulait bien et que 80000 il en diesel sommes bien embêtés... merci
8 réponses
Bonjour
Cas récurrent, on en voit passer plusieurs chaque semaine.
Une vente de particulier à particulier est définitive.. La vente est un Contrat. Le Code Civil édicte:
Article L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Ici pas de consentement à payer quelque chose qui ne te concerne pas..
Il a voulu cette bagnole, il l'a eue au prix indiqué. Tu as rempli ta part du Contrat, le Service Après Vente ou une Garantie ne sont pas inclus (Sauf si expressément indiqué..).
Au plan légal tu n'as AUCUNE OBLIGATION, laisse brailler sans crainte.
Bien sûr les menaces ne vont pas tarder. Par ex. 'le vice caché'.. Voir la définition. Cette Procédure existe bien mais est longue, coûteuse et incertaine. Près peu de chance que l'acheteur aille jusque là.
Rappel : les expertises non menées par un Expert Judiciaire agréé par le Tribunal (Dans le cadre d'une Procédure..) ne valent RIEN. Au contraire, laisse démonter car le démontage fait définitivement obstacle à une vraie expertise judiciaire..
Reviens sur le Forum en cas de pb.
A+
Cas récurrent, on en voit passer plusieurs chaque semaine.
Une vente de particulier à particulier est définitive.. La vente est un Contrat. Le Code Civil édicte:
Article L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Ici pas de consentement à payer quelque chose qui ne te concerne pas..
Il a voulu cette bagnole, il l'a eue au prix indiqué. Tu as rempli ta part du Contrat, le Service Après Vente ou une Garantie ne sont pas inclus (Sauf si expressément indiqué..).
Au plan légal tu n'as AUCUNE OBLIGATION, laisse brailler sans crainte.
Bien sûr les menaces ne vont pas tarder. Par ex. 'le vice caché'.. Voir la définition. Cette Procédure existe bien mais est longue, coûteuse et incertaine. Près peu de chance que l'acheteur aille jusque là.
Rappel : les expertises non menées par un Expert Judiciaire agréé par le Tribunal (Dans le cadre d'une Procédure..) ne valent RIEN. Au contraire, laisse démonter car le démontage fait définitivement obstacle à une vraie expertise judiciaire..
Reviens sur le Forum en cas de pb.
A+
Le CT ok ne veut pas dire que la mécanique est bonne !
Vérification sécurité, pollution....
L'acheteur l'a essayé, rouler 12 jours avec....
Pas de garantie entre particuliers.
Le problème c'est quoi ?
Vérification sécurité, pollution....
L'acheteur l'a essayé, rouler 12 jours avec....
Pas de garantie entre particuliers.
Le problème c'est quoi ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
il n'y a pas de garantie pour une vente entre particuliers (avec CT de moins de 6 mois), sauf SI vice caché NI intervention (par un garage ou autre) sur ladite voiture : quel est donc ce "gros problème" ?
cdt.
il n'y a pas de garantie pour une vente entre particuliers (avec CT de moins de 6 mois), sauf SI vice caché NI intervention (par un garage ou autre) sur ladite voiture : quel est donc ce "gros problème" ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...