Cuisiniste et décharge de responsabilité

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jeudi 7 juin 2018
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17 juillet 2020
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 Cocolineo -
Bonjour à vous
Voilà j ai versé un acompte pour l achat et l pose d une cuisine équipée
Un expert du magasin de cuisine est venu pendre les mesures afin qu ils fassent les plans
Aujourd’hui le magasin me demande de signer le bon de commande mais également une lettre de décharge de responsabilité de leur concernant le métrage effectué par leur expert
Ils disent se décharger de toute responsabilité, je me suis renseigné auprès d autres cuisinistes qui me disent que ce n est pas légal de me faire signer ce papier
Puis je annuler ma commande ?
Merci grandement

2 réponses

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samedi 24 août 2002
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14 août 2020
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Si le cuisiniste a pris lui-même les mesures, il est censé, en tant que professionnel dans son domaine, ou même tel qu'il le revendique en tant qu' "expert", arriver à poser les éléments de façon professionnelle et dans les règles de l'art (ce serait un peu différent si vous aviez pris vous-même les mesures).

Il est donc totalement illégal et surtout très malhonnête de demander au client de signer une décharge pour d'éventuels défauts d'exécution causés par sa prise de mesures erronée.

Le prestataire ne peut donc pas annuler le contrat au motif qu'un acte illégal, irrégulier n'a pas été exécuté.
Ce serait comme commander une voiture en signant une décharge pour le cas où il manquerait le moteur....

Mais s'il veut annuler pour cette raison non prévue par les textes, il vous doit le total remboursement des sommes versées.

Dans le cas contraire, il doit poser cette cuisine de façon professionnelle et aucune défaut éventuel ne pourrait vous être reproché à vous.
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mardi 17 septembre 2013
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13 août 2020
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réponse parfaite +1 aussi
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14 août 2020
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Bonjour,
Non, vous refusez simplement de signer ce papier qui n'est pas légal.
>
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14 août 2020

Merci pour vos réponses j ai juste oublié de mentionner que je n ai pas signé la commande finale j ai juste signé le premier devis et versé un acompte au début
Cela est il un point positif pour effectuer l annulation et réclamer mon acompte ?
Merci grandement
> Cocolinelo
Du coup, s'il ne passe pas commande, c'est lui qui sera obligé de l'annuler et de vous rembourser l'acompte.
> gegedu14
Merci beaucoup
Que me conseiller vous ? Attendre ou envoyer une lettre recommandée
Spécifiant qu il m a mentionné par écrit que si je ne signe pas cette décharge il ne peut pas passer commande
Suis je en droit de lui envoyer ce courrier lui demandant de me rembourser l acompte ? En spécifiant la raison bien sur
Merci beaucoup
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14 août 2020
10 039 > Cocolinelo
Vous avez le droit de lui écrire ce que vous voulez... et il pourra refuser !
Le devis signé et l'acompte versé vous engage à finaliser l'affaire, de même qu'il engage le cuisiniste à vous installer votre cuisine selon le devis. Sa commande à son fournisseur, on s'en tape !
Il vous fait un chantage illégal, mais vous auriez dû vous méfier AVANT de signer le devis initial.
>
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14 août 2020

Merci grandement pour votre réponse
Oui vous avez raison j aurai dû me méfier au début mais il n avait jamais parlé de décharge de responsabilité
Je vous souhaite une belle journée également à toutes les personnes qui ont pris le temps de me répondre
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