Transcription d’acte de naissance et mariage religieux / Sénégal
Yass_3151
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mercredi 8 juillet 2020
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Modifié le 24 oct. 2020 à 20:04
jodelariege - 15 oct. 2020 à 13:17
jodelariege - 15 oct. 2020 à 13:17
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11 réponses
Bonjour
Vous avez raison.
La demande portait sur les pièces à fournir pour faire la transcription d'un acte de naissance d'un mineur français.
La personne demandait si elle devait joindre l'acte de mariage de la mosquée pour justifier qu'il s'agit d'un enfant né dans le mariage.
Elle peut toujours le joindre mais comme pour le moment ce mariage n'a aucune existence tant pour le Sénégal que pour la France, l'enfant est né hors mariage et c'est au père de faire la demande et de fournir le formulaire et les pièces d'état civil et la déclaration de choix du nom.
Vous avez raison.
La demande portait sur les pièces à fournir pour faire la transcription d'un acte de naissance d'un mineur français.
La personne demandait si elle devait joindre l'acte de mariage de la mosquée pour justifier qu'il s'agit d'un enfant né dans le mariage.
Elle peut toujours le joindre mais comme pour le moment ce mariage n'a aucune existence tant pour le Sénégal que pour la France, l'enfant est né hors mariage et c'est au père de faire la demande et de fournir le formulaire et les pièces d'état civil et la déclaration de choix du nom.
15 oct. 2020 à 11:55