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relou
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3 juil. 2020 à 10:54
3 juil. 2020 à 10:54
BONJOUR
Si le vendeur veut signer le 28/7 cela veut dire qu'il peut liberer le logement à cette date .
Votre fille peut donc demenager le 1/8 comme prévu et signer le 3 aout .
il suffit d'etablir une convention d'occupation temporaire ( periode du 1/8 au 3/8 ) en souscrivant une assurance .
Vous ne pouvez rien juridiquement contre le notaire qui aurait pu vous informer et vous rassurer ..
Si le vendeur veut signer le 28/7 cela veut dire qu'il peut liberer le logement à cette date .
Votre fille peut donc demenager le 1/8 comme prévu et signer le 3 aout .
il suffit d'etablir une convention d'occupation temporaire ( periode du 1/8 au 3/8 ) en souscrivant une assurance .
Vous ne pouvez rien juridiquement contre le notaire qui aurait pu vous informer et vous rassurer ..
3 juil. 2020 à 11:14
Vous ne pouvez rien juridiquement contre le notaire
c'est exact, néanmoins il a pour obligation de continuité de sa charge, les vacances sont un prétexte alors qu'il est tenu de continuer les dossiers , c'est un des "désagréments" de son monopole
mais ils s'assoient régulièrement sur cette obligation