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caroledu92
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Bonjour
j'ai effectivement travaillé plus de 3 ans mais avec un changement de contrat pendant les 3 dernières années
Que voulez-vous dire ?
j'ai effectivement travaillé plus de 3 ans mais avec un changement de contrat pendant les 3 dernières années
Que voulez-vous dire ?
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yoyo95
En fait j ai changé 1 fois de employeur pendant les 3 ans avec interruption de un we samedi et dimanche entre les 2.
caroledu92
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Je croyais que vous aviez changé de poste au sein de la même entreprise
C'est vrai que le règlement parle de 3 ans sans interruption.
J'aurais tendance à dire qu'il y a eu interruption puisque 2 employeurs.....appelez Pole Emploi pour poser la question
Sinon, si cette période d'essai doit s'arrêter, c'est "mieux" après 65 jours
C'est vrai que le règlement parle de 3 ans sans interruption.
J'aurais tendance à dire qu'il y a eu interruption puisque 2 employeurs.....appelez Pole Emploi pour poser la question
Sinon, si cette période d'essai doit s'arrêter, c'est "mieux" après 65 jours
roger
Les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue au régime d’assurance chômage (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 l)) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée concrétisée par une embauche effective à laquelle l'employeur met fin avant 65 jours travaillés, sont en chômage involontaire.
La condition de 3 années d’affiliation consécutives s'apprécie à la date de fin du contrat de travail résultant de la démission.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
A cet effet, sont prises en compte toutes les périodes d'activité salariée exercées auprès d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 5424-1 du code du travail, de même que toutes les périodes d'activité salariée exercées dans un autre Etat de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse, par un ressortissant de l'un de ces Etats (Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010).
La condition de 3 années d’affiliation consécutives s'apprécie à la date de fin du contrat de travail résultant de la démission.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
A cet effet, sont prises en compte toutes les périodes d'activité salariée exercées auprès d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 5424-1 du code du travail, de même que toutes les périodes d'activité salariée exercées dans un autre Etat de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse, par un ressortissant de l'un de ces Etats (Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010).
caroledu92
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Alors on est bon sur les 3 ans sans interruption !
Si ca se trouve il n'y aura pas de rupture de période d'essai et tout ira bien.
Si ca se trouve il n'y aura pas de rupture de période d'essai et tout ira bien.
Yoyo95
Merci beaucoup pour vos réponses. L’appréciation de non continuité des 3 ans liée à la présence d un we entre les 2 contrats de travail effectuéS pendant ces 3 ans est vraiment litigieux et ne semble être précisé par aucun texte ?
roger
Le texte ci-dessous est un texte interne de Pôle emploi. Il date un peu mais vous expose les modalités d'application.
Attention, il est fréquent que la demande soit rejetée par méconnaissance du règlement.
Dans ce cas, n'hésitez pas à introduire une réclamation auprès du directeur!
705. L'affiliation doit être continue au cours des 3 années précédant, de date à date, la démission. Cette condition peut être remplie dans une ou plusieurs entreprises, dès lors qu'il n'est constaté aucune interruption. Une interruption d'une seule journée suffit, en effet, à écarter l'application de la présomption de légitimité. Toutefois, les interruptions correspondant à un week-end ou à un jour férié ne sont pas prises en compte pour écarter l'application de la présomption de légitimité.
En pratique, il convient de chercher si chaque journée comprise dans la période de 3 années précédant la démission correspond à un jour d'appartenance à une entreprise en tant que salarié ou à un week-end ou à un jour férié.
La condition de 3 années d'affiliation consécutive s'apprécie à la date de la fin de contrat de travail résultant de la démission ( Cir. 06-14, fiche 1 ). Lorsque le salarié démissionnaire a effectué un préavis, le dernier jour du préavis correspond au terme de la période de 3 ans.
Attention, il est fréquent que la demande soit rejetée par méconnaissance du règlement.
Dans ce cas, n'hésitez pas à introduire une réclamation auprès du directeur!
705. L'affiliation doit être continue au cours des 3 années précédant, de date à date, la démission. Cette condition peut être remplie dans une ou plusieurs entreprises, dès lors qu'il n'est constaté aucune interruption. Une interruption d'une seule journée suffit, en effet, à écarter l'application de la présomption de légitimité. Toutefois, les interruptions correspondant à un week-end ou à un jour férié ne sont pas prises en compte pour écarter l'application de la présomption de légitimité.
En pratique, il convient de chercher si chaque journée comprise dans la période de 3 années précédant la démission correspond à un jour d'appartenance à une entreprise en tant que salarié ou à un week-end ou à un jour férié.
La condition de 3 années d'affiliation consécutive s'apprécie à la date de la fin de contrat de travail résultant de la démission ( Cir. 06-14, fiche 1 ). Lorsque le salarié démissionnaire a effectué un préavis, le dernier jour du préavis correspond au terme de la période de 3 ans.
Yoyo9595
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- 15 octobre 2020
Bonjour Roger.
Encore merci pour cette réponse.
Petit complément --> En cas d'absence d'absence de période d'essai du fait de la signature d'un contrat en CDI sans période d'essai, est-il nécessaire de justifier d'une continuité de contrat sur les 3 dernières années pour toucher le chômage en cas de licenciement pendant les 65 premiers jours de ce nouveau contrat ?
Merci d'avance
Encore merci pour cette réponse.
Petit complément --> En cas d'absence d'absence de période d'essai du fait de la signature d'un contrat en CDI sans période d'essai, est-il nécessaire de justifier d'une continuité de contrat sur les 3 dernières années pour toucher le chômage en cas de licenciement pendant les 65 premiers jours de ce nouveau contrat ?
Merci d'avance
