Ruture conventionnelle 2 mois avant l'âge de la retraite
Tincset
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2 réponses
bonjour,
si vous concluez avec l'employeur une rupture conventionnelle, le contrat sera rompu et vous ne serez donc plus salariée de l'entreprise...donc votre employeur (qui ne sera plus votre employeur à ce moment-là) ne pourra pas vous licencier pour inaptitude, pas plus, de toute façon, que le médecin du travail ne pourra vous déclarer inapte pour la même raison.
si vous concluez avec l'employeur une rupture conventionnelle, le contrat sera rompu et vous ne serez donc plus salariée de l'entreprise...donc votre employeur (qui ne sera plus votre employeur à ce moment-là) ne pourra pas vous licencier pour inaptitude, pas plus, de toute façon, que le médecin du travail ne pourra vous déclarer inapte pour la même raison.
il n'y a pas d"homologation de l'inaptitude"...à compter de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail, votre employeur a un délai d'un mois pour vous reclasser à un poste compatible avec votre état de santé ou, à défaut, pour vous licencier.
pour la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation dans les 15 jours calendaires qui suivent la signature.
Mais plutôt qu'avoir à se rétracter, il est préférable de ne pas signer.
Plutôt que chercher à courir deux lièvres à la fois dans des procédures qui peuvent se télescoper, ne serait-il pas préférable d'attendre l'avis du médecin du travail ? s'il ne vous déclare pas inapte, il sera toujours temps de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur
pour la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation dans les 15 jours calendaires qui suivent la signature.
Mais plutôt qu'avoir à se rétracter, il est préférable de ne pas signer.
Plutôt que chercher à courir deux lièvres à la fois dans des procédures qui peuvent se télescoper, ne serait-il pas préférable d'attendre l'avis du médecin du travail ? s'il ne vous déclare pas inapte, il sera toujours temps de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur
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2 juil. 2020 à 14:43
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Oui, je pense que vous avez bien raison! Mais il y a plus d'un an que j'avais parlé de rupture conventionnelle à mon patron. Il n'était pas tres d'accord car ca lui coûtait cher! Et d'un coup, il est d'accord! Alors sue, comme j'étais dans le doute,j'avais entamé la procedire d'inaptitude. Tout est alle très vite d'un seul coup. Je devrais signer la rupture ce soir!
Et, maintenant, je repars bosser. Merci pour vos réponses!
Et, maintenant, je repars bosser. Merci pour vos réponses!
2 juil. 2020 à 14:28