Mise en Temps partiel d'un salarié élu au conseil municipal
bernez
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rirififiloulou_6154 -
rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
Le directeur de notre association a été élu au nouveau conseil municipal et demande à passer à mi-temps compte tenu de ses tâches nouvelles. Le bureau de notre association est-il en droit de refuser cela ? Peut-il le licencier en arguant de l'impossibilité de cumul de ce mandat avec ses fonctions de directeur ?
Merci.
Le directeur de notre association a été élu au nouveau conseil municipal et demande à passer à mi-temps compte tenu de ses tâches nouvelles. Le bureau de notre association est-il en droit de refuser cela ? Peut-il le licencier en arguant de l'impossibilité de cumul de ce mandat avec ses fonctions de directeur ?
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1 réponse
bonjour,
la demande de passage à mi-temps n'est pas prévue par la loi et relève donc d'un accord entre vous et votre salarié. Rien ne vous oblige donc à accéder à sa demande.
en revanche, il bénéficiera d'autorisations d'absence non rémunérées pour assister aux réunions, commissions, conseils municipaux...dans les petits villes, elles ont généralement lieu le soir, donc, sauf si votre directeur travaille le soir ou de nuit, ça ne devrait pas trop poser de problèmes.
Il dispose également d'un crédit d'heures d'absence (un peu comme les représentants du personnel) pour ses fonctions. Ces heures ne sont pas rémunérées et leur nombre varie selon les fonctions remplies (maire, adjoint, simple conseiller) et la taille de la commune.
quant au licenciement, le fait d'exercer un mandat d'élu n'est en aucun cas un motif de licenciement. Ce dernier serait jugé non seulement abusif mais aussi discriminatoire. Certains élus (maires, adjoints de communes d'une certaine taille, élus de grandes villes...) bénéficient d'ailleurs du statut de salarié protégé. Les licencier nécessite donc une autorisation préalable de l'Inspecteur du travail.
la demande de passage à mi-temps n'est pas prévue par la loi et relève donc d'un accord entre vous et votre salarié. Rien ne vous oblige donc à accéder à sa demande.
en revanche, il bénéficiera d'autorisations d'absence non rémunérées pour assister aux réunions, commissions, conseils municipaux...dans les petits villes, elles ont généralement lieu le soir, donc, sauf si votre directeur travaille le soir ou de nuit, ça ne devrait pas trop poser de problèmes.
Il dispose également d'un crédit d'heures d'absence (un peu comme les représentants du personnel) pour ses fonctions. Ces heures ne sont pas rémunérées et leur nombre varie selon les fonctions remplies (maire, adjoint, simple conseiller) et la taille de la commune.
quant au licenciement, le fait d'exercer un mandat d'élu n'est en aucun cas un motif de licenciement. Ce dernier serait jugé non seulement abusif mais aussi discriminatoire. Certains élus (maires, adjoints de communes d'une certaine taille, élus de grandes villes...) bénéficient d'ailleurs du statut de salarié protégé. Les licencier nécessite donc une autorisation préalable de l'Inspecteur du travail.
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