Augmentation du salaire après 26 ans en alternance
Lolo59
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LOLO59 -
LOLO59 -
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat d’alternance pour un bac +5.
J’ai eu 26 ans au cours de l’année et d’après le code du travail, l’employeur doit passer mon salaire à 100% du SMIC Brut (ou le mini de la convention collective si c’est plus avantageux pour moi) le mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant.
Aujourd’hui cela fait plusieurs paies que je n’ai pas eu l’augmentation, un coup le service paie ne connaît pas l’article du code du travail, ou sinon on me dit qu’il existerait un accord de branche qui dit qu’on augmente pas après 26 ans.
De mon point de vue, l’employeur est obligé de respecter le CDT avant tout le reste, pensez-vous que je suis bien en mon droit de réclamer ce nouveau salaire ?
Et dans le cas où cela n’avance pas, que puis-je faire ?
Merci d’avance.
Je suis actuellement en contrat d’alternance pour un bac +5.
J’ai eu 26 ans au cours de l’année et d’après le code du travail, l’employeur doit passer mon salaire à 100% du SMIC Brut (ou le mini de la convention collective si c’est plus avantageux pour moi) le mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant.
Aujourd’hui cela fait plusieurs paies que je n’ai pas eu l’augmentation, un coup le service paie ne connaît pas l’article du code du travail, ou sinon on me dit qu’il existerait un accord de branche qui dit qu’on augmente pas après 26 ans.
De mon point de vue, l’employeur est obligé de respecter le CDT avant tout le reste, pensez-vous que je suis bien en mon droit de réclamer ce nouveau salaire ?
Et dans le cas où cela n’avance pas, que puis-je faire ?
Merci d’avance.
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2 réponses
J’ai eu 26 ans au cours de l’année et d’après le code du travail, l’employeur doit passer mon salaire à 100% du SMIC BruT etc.....
vous faites erreur, le salaire est à 100 % du smic que si vous signez après vos 26 ans.
le passage de 25 à 26 ans n'a aucune incidence sur la rémunération sauf si convention collective plus avantageuse
vous faites erreur, le salaire est à 100 % du smic que si vous signez après vos 26 ans.
le passage de 25 à 26 ans n'a aucune incidence sur la rémunération sauf si convention collective plus avantageuse
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais que signifie alors cet extrait du CDT ?
Quelqu'un pourrait me l'expliquer car pour moi il est explicite mais je peux me tromper :
Article D6222-31 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1
Les montants des rémunérations prévues à la présente sous-section sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans ou vingt-six ans.
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les majorations prévues à la présente sous-section ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100 % du salaire minimum de croissance.
Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de dix-huit ans ou vingt et un ans ou vingt-six ans sont prises en compte pour le calcul de ces montants de rémunération.
NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-373 du 30 mars 2020, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de la publication dudit décret.
Merci pour votre réponse, mais que signifie alors cet extrait du CDT ?
Quelqu'un pourrait me l'expliquer car pour moi il est explicite mais je peux me tromper :
Article D6222-31 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1
Les montants des rémunérations prévues à la présente sous-section sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans ou vingt-six ans.
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les majorations prévues à la présente sous-section ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100 % du salaire minimum de croissance.
Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de dix-huit ans ou vingt et un ans ou vingt-six ans sont prises en compte pour le calcul de ces montants de rémunération.
NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-373 du 30 mars 2020, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de la publication dudit décret.
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