CSS renouvellement

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dimanche 8 mars 2020
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1 juillet 2020
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Bonjour,
J’ai viens de faire le renouvellement de mon CSS.
L’ancienne mutuelle était avec ACS pour moi et mon fils, mon mari, il a déjà une mutuelle d’entreprise.
Cette année, par erreur, on a demande la même mutuelle pour touts les trois.
Dans le courrier de ma caisse d’assurance, il est écrit clairement :
« Cet organisme vous adressera un bulletin d'adhésion et une autorisation de prélèvement. Vous devrez les lui renvoyer pour permettre l'ouverture de votre Complémentaire santé solidaire. »
On a bien appelé à la mutuelle et ils nous ont dites qu’ils ont pris les informations sur nous, dans l’ancien contrat.
Je suis d’accord pour moi et notre fils, mais pour mon mari, ils n’ont pas besoin on moins son accord ?
Si on n’a pas reçu les documents, peut-on faire opposition au prélèvement ?
Comment mon mari, peut-il garder sa mutuelle d’entreprise et refuser la mutuelle avec CSS ?
Cordialement

2 réponses

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1 juillet 2020
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Bonjour,

Sauf erreur la css bénéficie à l'ensemble du foyer et ne peut être interrompue avant l'échéance.
Par contre, votre mari peut demander à bénéficier d'être dispensé de l'adhésion à la mutuelle d'entreprise mais il peut également la conserver et la mutuelle d'entreprise interviendra comme une deuxième complémentaire santé.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie pour exposer votre situation.

A consulter :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/faq_oc_cmuc_contrat_en_cours.php
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment

Cdt
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30 juin 2020

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour obtenir n’importe quoi de la part d’Ameli, j’ai besoin de beaucoup de patience et temps.
Je suis en contact avec Ameli depuis 01/06, et vous voyez le résultat…aujourd’hui c’est le 30/06.
Mon mari ne veut pas renoncer à la mutuelle entreprise, parce qu’elle et payer par l’entreprise, (donc c’est gratuit) et offre plus que l’autre avec CSS.
L’année dernière, quand on a demandé l’ACS, il a pu renoncer à l’ACS et garder la mutuelle entreprise sans problème (il n’a pas utilisé le chèque).
Si je savais que c'était si compliqué ... je n'aurais plus jamais demandé le CSS.

Cordialement
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1 juillet 2020
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Normalement l'organisme que vous avez choisi pour la css n'a pas pu activer la télétransmission pour votre mari si votre mari n'a pas fait la demande à sa mutuelle d'entreprise de se retirer. Voir sur son compte Ameli quelle mutuelle est indiquée pour la télétransmission.

Cet organisme vous adressera un bulletin d'adhésion :vous demandez à l' organisme d'appliquer le 2 du chapitre IV du lien ci dessous
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/faqreformecmuc.php#contratcmuc
Sans retour de votre part, l'adhésion ne devrait pas être effective mais attention çà sera pour tout le foyer sans doute ... et si vous avez perçu des remboursements depuis le renouvellement vous devrez les rembourser. Vous avez demandé le renouvellement pour votre foyer (accepté par votre caisse) et normalement en cours d'année il n'est pas possible d'annuler la css.

L'an passé, l'organisme, que vous aviez choisi, ne vous a pas fait de souci et en l'absence du chèque de votre mari, ils avaient du le retirer. Vous leur avez demandé de retirer votre mari cette année également ?

Bien cordialement
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