Véhicule saisi après absence de paiement du conjoint

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Bonjour,

J'ai acheté en 2014 avec mon ex-conjoint un Citroën C4 Picasso d'occasion (de 2008) pour lequel j'ai mis la carte grise à mon nom (mention C.1) et le sien y figure aussi (mention C.3) C'était moi qui avait la charge de payer le crédit (mon compte bancaire, pas de compte commun)

J'ai quitté mon conjoint en 2018. il y a continué à occuper le domicile conjugal et moi je suis parti à une autre adresse. La séparation s'étant mal déroulée, je suis parti sans les documents relatifs au véhicule (carte grise, contrat de vente...) Il a conservé la jouissance de la voiture jusqu'à aujourd'hui, où il m'a rendu les clefs à l'arrache avec la carte grise après avoir été contacté par un huissier au téléphone.

Après prise de contact avec ce dernier, pour lequel j'ai bientôt rendez-vous, il m'explique avoir envoyé au moins un courrier durant l'année 2019 à l'adresse du domicile conjugal.

Je vais restituer le véhicule à l'étude afin qu'il soit mis en vente, pour aider à déduire une somme de l'impayé total, lequel se monte à plus de 9000 euros.

Sans en avoir confirmation, il me semble que c'est l’entièreté du crédit qui n'a jamais été payée, même du temps de notre vie commune. Je lui faisais confiance, j'ai eu tort, cet ultime coup de jarnac en est une fois encore la preuve.

C'est lui qui payait l'assurance (c'était déjà ça), je ne me prononce pas pour la période après que je l'ai quittée.

Ai-je quelque recours afin soit d'alléger la somme ou de l'assigner, lui, comme usager du véhicule, même si ce dernier m'était administrativement relié?

Merci de vos réponses.

1 réponse

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11 juillet 2020
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Bonjour,

Le crédit était à votre nom, c'est donc logique que vous le remboursiez.

La carte gris en signifie pas que l'un ou l'autre en est le propriétaire, SEUL l'acte de cession prouve à qui appartient ce véhicule.


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