Frais réel/double résidence
FatMoh
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26 juin 2020 à 10:27
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 26 juin 2020 à 22:20
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gt.55
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26 juin 2020 à 11:07
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Si il avait un logement le reste de la semaine, les impôts partent du principe qu'il pouvait y rester le week-end.
Comme en plus, son retour dans le Nord ne s'imposait pas pour des raisons de vie de couple ni pour retrouver ses enfants, c'était un choix de convenance personnelle.
On ne peut pas concevoir que le fait pour un adulte d'aller passer le week-end chez ses parents constitue une obligation !
Ce en quoi ils ont tout-à-fait raison...
Vous pouvez toujours tenter de contester la décision, mais vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause.
Comme en plus, son retour dans le Nord ne s'imposait pas pour des raisons de vie de couple ni pour retrouver ses enfants, c'était un choix de convenance personnelle.
On ne peut pas concevoir que le fait pour un adulte d'aller passer le week-end chez ses parents constitue une obligation !
Ce en quoi ils ont tout-à-fait raison...
Vous pouvez toujours tenter de contester la décision, mais vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause.
gt.55
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26 juin 2020 à 10:47
26 juin 2020 à 10:47
Bonjour,
Il faisait le trajet quotidiennement ? Combien de kms quotidiens a t'il déclarés ?
Les frais kilométriques sont plafonnés à 40km sauf justification :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-2022-frais-et-indemnites-kilometriques/
C'est sans doute ce déplacement du plafond qui n'a pas été accepté, car il y avait d'autres solutions : logement sur place, transports en commun...
Cdt
Il faisait le trajet quotidiennement ? Combien de kms quotidiens a t'il déclarés ?
Les frais kilométriques sont plafonnés à 40km sauf justification :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-2022-frais-et-indemnites-kilometriques/
C'est sans doute ce déplacement du plafond qui n'a pas été accepté, car il y avait d'autres solutions : logement sur place, transports en commun...
Cdt
Bonjour gt.55,
Tout d’abord merci pour votre réponse.
Non il effectuait un aller retour par semaine, le lundi du nord à paris et le vendredi de paris au nord.
Non les impôts m’ont dit (par courrier) que c’était parce qu’il n’avait rien qui le rattachait au nord de la France (ni femme ni enfant) et qu’il aurait dû vivre sur place alors que toute sa famille était dans le nord et que ses contrats étaient trop court pour pouvoir se permettre de s’installer sans risquer une fin de contrat.
Tout d’abord merci pour votre réponse.
Non il effectuait un aller retour par semaine, le lundi du nord à paris et le vendredi de paris au nord.
Non les impôts m’ont dit (par courrier) que c’était parce qu’il n’avait rien qui le rattachait au nord de la France (ni femme ni enfant) et qu’il aurait dû vivre sur place alors que toute sa famille était dans le nord et que ses contrats étaient trop court pour pouvoir se permettre de s’installer sans risquer une fin de contrat.
Çà se passait en quelle année?
gt.55
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chris4554
26 juin 2020 à 22:20
26 juin 2020 à 22:20
Bien vu pour la prescription...
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26 juin 2020 à 13:15
Parce que si vous n’êtes pas sûr d’être renouvelé vous n’en faites pas votre résidence principale avec en plus un loyer de 740,00€ vous comprenez ?
26 juin 2020 à 14:25