Assurance-vie et bien immobilier

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
que signifie la clause d'emploi/remploi, est que cet acte se fait par le notaire au moment de la souscription d'une assurance vie ou l'achat d'un bien immobilier.
je vous remercie de m'aider.

4 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    A défaut de renseignements complémentaires, personne ne saura vous répondre.

    Cdt
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    merci de réponse,je précise ma question, pour un époux qui est marié sans contrat
    de mariage, et qui veut acheter un bien immobilier ou souscrire une assurance vie
    par ses fonds propres, ma question, au moment de l'achat d'un bien immobilier ou
    la souscription d'une assurance vie, la clause d'emploi se fait chez un notaire pour
    qu'il soit authentique?,je rajoute que pour l'assurance vie ,le banquier et l'assureur
    ne savent rien sur cet acte de la clause d'emploi.
    je vous remercie de m'aider pour voir claire.
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      bonjour

      en cas d'achat de bien immobilier, le notaire notera sur l'acte qu'il s'agit d'un règlement sur les fonds propres de l'un des deux époux ( clause de ré emploi comme vous dites )

      idem en cas de souscription d'une assurance vie, l'origine des fonds est obligatoirement précisée: fonds communs, fonds propres de l'un des époux ..
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    je vous remercie de votre réponse rapide.
    au cours de la souscription d'une assurance vie la clause d'emploi se fait aussi par le notaire?
    l'accord du conjoint est obligatoire?, je précise que les fonds sont propres à l'un des époux.
    merci de vos aides.
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      Pour l'assurance vie le notaire n'intervient pas

      pour une assurance vie, si les fonds sont propres l'accord de l'époux n'est pas nécessaire, l'assureur vérifie la provenance des fonds du souscripteur
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  4. Utilisateur anonyme
     
    Rebonjour,
    je vous remercie de vos réponses.

    au point de vue de la loi est ce que la clause d'emploi pour l'assurance vie fait par l'assureur est solide que la clause d'emploi pour l'achat d'un bien immobilier fait par
    le notaire en cas de divorce.
    apparemment, les assureurs et les banques ne sont pas au courant
    de cet acte(clause d'emploi).
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