Assurance-vie et bien immobilier
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
27 juin 2020 à 08:26
27 juin 2020 à 08:26
Bonjour,
merci de réponse,je précise ma question, pour un époux qui est marié sans contrat
de mariage, et qui veut acheter un bien immobilier ou souscrire une assurance vie
par ses fonds propres, ma question, au moment de l'achat d'un bien immobilier ou
la souscription d'une assurance vie, la clause d'emploi se fait chez un notaire pour
qu'il soit authentique?,je rajoute que pour l'assurance vie ,le banquier et l'assureur
ne savent rien sur cet acte de la clause d'emploi.
je vous remercie de m'aider pour voir claire.
merci de réponse,je précise ma question, pour un époux qui est marié sans contrat
de mariage, et qui veut acheter un bien immobilier ou souscrire une assurance vie
par ses fonds propres, ma question, au moment de l'achat d'un bien immobilier ou
la souscription d'une assurance vie, la clause d'emploi se fait chez un notaire pour
qu'il soit authentique?,je rajoute que pour l'assurance vie ,le banquier et l'assureur
ne savent rien sur cet acte de la clause d'emploi.
je vous remercie de m'aider pour voir claire.
kasom
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Modifié le 27 juin 2020 à 11:10
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bonjour
en cas d'achat de bien immobilier, le notaire notera sur l'acte qu'il s'agit d'un règlement sur les fonds propres de l'un des deux époux ( clause de ré emploi comme vous dites )
idem en cas de souscription d'une assurance vie, l'origine des fonds est obligatoirement précisée: fonds communs, fonds propres de l'un des époux ..
en cas d'achat de bien immobilier, le notaire notera sur l'acte qu'il s'agit d'un règlement sur les fonds propres de l'un des deux époux ( clause de ré emploi comme vous dites )
idem en cas de souscription d'une assurance vie, l'origine des fonds est obligatoirement précisée: fonds communs, fonds propres de l'un des époux ..
Utilisateur anonyme
28 juin 2020 à 07:10
28 juin 2020 à 07:10
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse rapide.
au cours de la souscription d'une assurance vie la clause d'emploi se fait aussi par le notaire?
l'accord du conjoint est obligatoire?, je précise que les fonds sont propres à l'un des époux.
merci de vos aides.
je vous remercie de votre réponse rapide.
au cours de la souscription d'une assurance vie la clause d'emploi se fait aussi par le notaire?
l'accord du conjoint est obligatoire?, je précise que les fonds sont propres à l'un des époux.
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28 juin 2020 à 09:37
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Pour l'assurance vie le notaire n'intervient pas
pour une assurance vie, si les fonds sont propres l'accord de l'époux n'est pas nécessaire, l'assureur vérifie la provenance des fonds du souscripteur
pour une assurance vie, si les fonds sont propres l'accord de l'époux n'est pas nécessaire, l'assureur vérifie la provenance des fonds du souscripteur
Utilisateur anonyme
28 juin 2020 à 14:37
28 juin 2020 à 14:37
Rebonjour,
je vous remercie de vos réponses.
au point de vue de la loi est ce que la clause d'emploi pour l'assurance vie fait par l'assureur est solide que la clause d'emploi pour l'achat d'un bien immobilier fait par
le notaire en cas de divorce.
apparemment, les assureurs et les banques ne sont pas au courant
de cet acte(clause d'emploi).
je vous remercie de vos réponses.
au point de vue de la loi est ce que la clause d'emploi pour l'assurance vie fait par l'assureur est solide que la clause d'emploi pour l'achat d'un bien immobilier fait par
le notaire en cas de divorce.
apparemment, les assureurs et les banques ne sont pas au courant
de cet acte(clause d'emploi).
La législation juridique et financière évolue en permanence...