Assurance-vie et bien immobilier [Résolu]

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
que signifie la clause d'emploi/remploi, est que cet acte se fait par le notaire au moment de la souscription d'une assurance vie ou l'achat d'un bien immobilier.
je vous remercie de m'aider.

4 réponses

Bonjour.

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Cdt

Bonjour,
merci de réponse,je précise ma question, pour un époux qui est marié sans contrat
de mariage, et qui veut acheter un bien immobilier ou souscrire une assurance vie
par ses fonds propres, ma question, au moment de l'achat d'un bien immobilier ou
la souscription d'une assurance vie, la clause d'emploi se fait chez un notaire pour
qu'il soit authentique?,je rajoute que pour l'assurance vie ,le banquier et l'assureur
ne savent rien sur cet acte de la clause d'emploi.
je vous remercie de m'aider pour voir claire.
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bonjour

en cas d'achat de bien immobilier, le notaire notera sur l'acte qu'il s'agit d'un règlement sur les fonds propres de l'un des deux époux ( clause de ré emploi comme vous dites )

idem en cas de souscription d'une assurance vie, l'origine des fonds est obligatoirement précisée: fonds communs, fonds propres de l'un des époux ..

Bonjour,
je vous remercie de votre réponse rapide.
au cours de la souscription d'une assurance vie la clause d'emploi se fait aussi par le notaire?
l'accord du conjoint est obligatoire?, je précise que les fonds sont propres à l'un des époux.
merci de vos aides.
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Pour l'assurance vie le notaire n'intervient pas

pour une assurance vie, si les fonds sont propres l'accord de l'époux n'est pas nécessaire, l'assureur vérifie la provenance des fonds du souscripteur

Rebonjour,
je vous remercie de vos réponses.

au point de vue de la loi est ce que la clause d'emploi pour l'assurance vie fait par l'assureur est solide que la clause d'emploi pour l'achat d'un bien immobilier fait par
le notaire en cas de divorce.
apparemment, les assureurs et les banques ne sont pas au courant
de cet acte(clause d'emploi).