Remboursement impôts
logly
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 24 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
-
24 juin 2020 à 13:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 juin 2020 à 22:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 juin 2020 à 22:28
A voir également:
- Remboursement impôts
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais repas impots 2023 - Guide
- 1aj impots - Guide
2 réponses
Il faudrait en dire un peu plus. A quel titre avez-vous eu ce remboursement? A quoi correspond cette somme?
Si vous étiez séparés et que vous avez déclaré séparés, quelle erreur a donc bien pu faire les impôts? Vous étiez mensualisé? Vous avez fait des réclamations quelconques?
Bref, si cette somme est réclamée, c'est que vous avez dû être contrôlé. Et que finalement elle était due.
Vous n'avez pas eu de courriers suite à des déménagements? Avez vous prévenu les impôts de ces changements d'adresse?
S'il vous demande cette somme et que vous ne réglez pas, ils prendront directement sur votre compte bancaire ou auprès de votre employeur.
Si vous étiez séparés et que vous avez déclaré séparés, quelle erreur a donc bien pu faire les impôts? Vous étiez mensualisé? Vous avez fait des réclamations quelconques?
Bref, si cette somme est réclamée, c'est que vous avez dû être contrôlé. Et que finalement elle était due.
Vous n'avez pas eu de courriers suite à des déménagements? Avez vous prévenu les impôts de ces changements d'adresse?
S'il vous demande cette somme et que vous ne réglez pas, ils prendront directement sur votre compte bancaire ou auprès de votre employeur.
D'après les impôts, et il sembe que ce soit vrai, nous avons versé des acomptes concernant nos impôts de 2012 (nous n'étions pas mensualisés). Nous nous sommes ensuite séparés et avons déclaré nos imps chacun de notre côté. Les acomptes se sont alors retrouvés "sans emploi". Je ne comprends pas bien cette formule. Deux acomptes de 1079€ m'ont alors été remboursés en octobre 2013. Je ne retrouve pas de courrier et ne m'en rappelle pas.
Je n'ai pas fait attention, je ne pensais pas que les impôts aient pu faire une erreur quelconque. Mon ex-compagne ne m'a pas contacté malgré le fait qu'elle a alors dû justifier qu'elle avait bien versé 2x1079€ soit 2158€.
Les impôts de Nîmes ont compris leur erreur en 2019. Je ne vivait plus à Nîmes depuis 7 ans et déclarait mes impôts en région parisienne.
Aujourd'hui, ils me réclament les 2158€.
Ce qui me dérange beaucoup, c'est que je dois 7 ans après, réparer les erreurs de professionnels des impôts, ce que je ne suis pas.
Je me demandais donc s'il pouvait y avoir prescription. Ce que je ne pense pas, finalement.
Je n'ai pas fait attention, je ne pensais pas que les impôts aient pu faire une erreur quelconque. Mon ex-compagne ne m'a pas contacté malgré le fait qu'elle a alors dû justifier qu'elle avait bien versé 2x1079€ soit 2158€.
Les impôts de Nîmes ont compris leur erreur en 2019. Je ne vivait plus à Nîmes depuis 7 ans et déclarait mes impôts en région parisienne.
Aujourd'hui, ils me réclament les 2158€.
Ce qui me dérange beaucoup, c'est que je dois 7 ans après, réparer les erreurs de professionnels des impôts, ce que je ne suis pas.
Je me demandais donc s'il pouvait y avoir prescription. Ce que je ne pense pas, finalement.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
24 juin 2020 à 21:39
24 juin 2020 à 21:39
Bonjour
Vous etiez pacsé avant de vous séparer ?
Vous etiez pacsé avant de vous séparer ?
logly
>
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
24 juin 2020 à 22:09
24 juin 2020 à 22:09
Bonsoir,
Oui, nous étions pacsés.
Oui, nous étions pacsés.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
>
logly
Modifié le 24 juin 2020 à 22:31
Modifié le 24 juin 2020 à 22:31
Soit A pour vous et B votre ex.
L'impot concernant AB.
Des lors que l'impot etait > 300 € (je crois), vous etiez redevable de celui-ci par tiers provisionnels (1 en fevrier 1en mai et le solde en sept en fonction de l'impot final).
L'annee de la separation, vous aviez payé 2 acomptes pour le foyer fiscal AB.
Comme il n'y avait pas d'imposition pour le foyer fiscal AB (il y avait 2 foyers fiscaux lors de la sortie de l'avis d'imposition) , vous avez été remboursé.
Si vous etes imposable, vous devez payer l'impot de A (vous) qui ne l'a pas été
Ce n'etait pas une erreur.
En fev et mai, ils ne pouvaient savoir qu'uen mai vous alliez deposer des declarations separees (l'avis d'imposition sort quelques mois apres en aout )
L'impot concernant AB.
Des lors que l'impot etait > 300 € (je crois), vous etiez redevable de celui-ci par tiers provisionnels (1 en fevrier 1en mai et le solde en sept en fonction de l'impot final).
L'annee de la separation, vous aviez payé 2 acomptes pour le foyer fiscal AB.
Comme il n'y avait pas d'imposition pour le foyer fiscal AB (il y avait 2 foyers fiscaux lors de la sortie de l'avis d'imposition) , vous avez été remboursé.
Si vous etes imposable, vous devez payer l'impot de A (vous) qui ne l'a pas été
Ce n'etait pas une erreur.
En fev et mai, ils ne pouvaient savoir qu'uen mai vous alliez deposer des declarations separees (l'avis d'imposition sort quelques mois apres en aout )
La législation juridique et financière évolue en permanence...