Remboursement impôts

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9 juillet 2020
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Bonjour,
En 2013, les impôts m'ont remboursé 2158€. J'ai pensé qu'il s'agissait d'un trop perçu. Je ne me souviens pas d'avoir reçu un quelconque courrier. Il ont fait une erreur due au fait que je me suis séparé de ma compagne d'alors et que nous avons fait des déclarations séparées. Il lui ont ensuite réclamé cet argent sans jamais me contacter.
Aujourd'hui, en 2020, ils me demandent de rembourser. Suis-je obligé de rembourser?
Je remercie d'avance toute personne pouvant m'aider.

2 réponses

Il faudrait en dire un peu plus. A quel titre avez-vous eu ce remboursement? A quoi correspond cette somme?
Si vous étiez séparés et que vous avez déclaré séparés, quelle erreur a donc bien pu faire les impôts? Vous étiez mensualisé? Vous avez fait des réclamations quelconques?
Bref, si cette somme est réclamée, c'est que vous avez dû être contrôlé. Et que finalement elle était due.
Vous n'avez pas eu de courriers suite à des déménagements? Avez vous prévenu les impôts de ces changements d'adresse?
S'il vous demande cette somme et que vous ne réglez pas, ils prendront directement sur votre compte bancaire ou auprès de votre employeur.
D'après les impôts, et il sembe que ce soit vrai, nous avons versé des acomptes concernant nos impôts de 2012 (nous n'étions pas mensualisés). Nous nous sommes ensuite séparés et avons déclaré nos imps chacun de notre côté. Les acomptes se sont alors retrouvés "sans emploi". Je ne comprends pas bien cette formule. Deux acomptes de 1079€ m'ont alors été remboursés en octobre 2013. Je ne retrouve pas de courrier et ne m'en rappelle pas.
Je n'ai pas fait attention, je ne pensais pas que les impôts aient pu faire une erreur quelconque. Mon ex-compagne ne m'a pas contacté malgré le fait qu'elle a alors dû justifier qu'elle avait bien versé 2x1079€ soit 2158€.
Les impôts de Nîmes ont compris leur erreur en 2019. Je ne vivait plus à Nîmes depuis 7 ans et déclarait mes impôts en région parisienne.
Aujourd'hui, ils me réclament les 2158€.
Ce qui me dérange beaucoup, c'est que je dois 7 ans après, réparer les erreurs de professionnels des impôts, ce que je ne suis pas.
Je me demandais donc s'il pouvait y avoir prescription. Ce que je ne pense pas, finalement.
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9 juillet 2020
13 029
Bonjour

Vous etiez pacsé avant de vous séparer ?
>
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9 juillet 2020

Bonsoir,
Oui, nous étions pacsés.
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9 juillet 2020
13 029 > logly
Soit A pour vous et B votre ex.
L'impot concernant AB.
Des lors que l'impot etait > 300 € (je crois), vous etiez redevable de celui-ci par tiers provisionnels (1 en fevrier 1en mai et le solde en sept en fonction de l'impot final).
L'annee de la separation, vous aviez payé 2 acomptes pour le foyer fiscal AB.
Comme il n'y avait pas d'imposition pour le foyer fiscal AB (il y avait 2 foyers fiscaux lors de la sortie de l'avis d'imposition) , vous avez été remboursé.
Si vous etes imposable, vous devez payer l'impot de A (vous) qui ne l'a pas été

Ce n'etait pas une erreur.
En fev et mai, ils ne pouvaient savoir qu'uen mai vous alliez deposer des declarations separees (l'avis d'imposition sort quelques mois apres en aout )
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