Jugement de garde alternée

Elo - 23 juin 2020 à 15:47
 Elo - 23 juin 2020 à 22:10
Bonjour,
Mon mari est passé plusieurs fois au tribunal pour la garde de son fils. Il a dans le jugement provisoire de 2014,en garde alternée toute l'année et par première quinzaine les vacances d'été les années paires et la première semaine de Noël. Repasser au tribunal en 2017 pour statuer sur la fréquentation du collège, la mention des années paires pour le père et impaires pour la mère n'y figure plus. La mère prétend avoir la première quinzaine cet été alors que c'est une année paire. Comment prouver que le père est censé commencer les vacances ? Auprès de qui pouvons nous adresser ?

1 réponse

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
Modifié le 23 juin 2020 à 16:33
bonjour
logiquement si il n'y a pas eu de modification de l’ordonnance en 2017 l'organisation des vacances restent les mêmes que lors de l'ordonnance initiale en 2014
vous pouvez vous renseigner auprès de l'avocat qui vous a suivi ou à la greffière du JAF...(greffe du JAF)
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Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse qui nous confirme que nous avons bien raison, mais que la mère ne veut toujours pas comprendre. Mon mari s'est déplacé au TGI, cependant, hormis les personnels de l'accueil il n'a pu voir personne. A 10 jours des vacances nous n'avons aucun moyen de rencontrer un greffe pour justifier et faire appliquer le jugement...
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