Expatriation et declaration francaise

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Bonjour,

(desole d'avance pour les "fautes", clavier international).

Je me permets de vous ecrire car je sollicite vos avis:

je travaille a l'etranger (Irlande puis Espagne) depuis 5 ans. En partant je n'ai pas pris la peine de declarer a l'administration que j'avais quitte le pays, et je declarais au doigt mouille que je vivais toujours chez mes parents concernant la France en revanche.

Je n'ai pas de revenus francais hormis une "pension alimentaire" que mes parents me versaient de temps a autre: mes revenus sont etrangers, je vis a l'etranger et suis preleve directement a la source. Par ailleurs, je rappatrie tous mes fonds percus a l'etranger sur mes comptes francais.

Ma question est la suivante: je viens de demander au fisc une mise a jour globale notamment pour que mon demenagement a l'etranger sois pris en compte avant 2019 (ce que je viens de declarer cette annee, n'ayant pas d'options pour les annees precedentes). Est-ce que je risque quelquechose ? voir - pire., que ceci est considere comme une fraude ?!

Merci pour vos retours, je n'arrive pas a dormir depuis 3 jours avec cette histoire.

Bien Cordialement,

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Bonjour,

Vous auriez effectivement dû consulter les services fiscaux avant votre départ.
Si vous n'avez aucun revenu ni aucun intérêt économique en France, vous n'avez à priori pas grand chose à craindre.
Par contre, si vous avez des revenus de sources françaises (tels que des loyers, des revenus de capitaux mobilier, des allocations, etc.), la situation se complique car il faut s'assurer que vous êtes bien "non résident fiscal". Pou rappel, le statut de "non résident fiscal" n'est pas seulement déterminé par votre adresse de résidence mais aussi la localité de vos intérêts économiques
Par exemple : si un entrepreneur pilote une entreprises franco-française depuis l'Espagne, et que cela constitue l'essentiel de ses revenus, ses intérêts économiques demeurent en France, et donc son rattachement fiscal à l'hexagone...
D'après votre description, vous passez plus de 6 mois hors de France (en Irlande puis Espagne) et vos intérêts économiques sont dans le pays de résidence (salarié d'une entreprise espagnole ?), donc je pense que vous êtes effectivement "non résident fiscal".

Le point critique concerne votre départ. En année N+1 de votre départ, vous auriez dû déclarer vos revenus de l'année N en France. Mais peut-être n'avez-vous pas perçu de revenus en France en année N ?

Point non abordé ici : les revenus de votre épargne en France (et leur fiscalité...)
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