Contrat d'apprentissage : Déclaration d'impôts

Ramiro_ Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2020 - 19 juin 2020 à 16:55
Ramiro_ Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2020 - 22 juin 2020 à 10:35
Bonjour à tous,

Je suis d’origine mexicain et je suis actuellement en contrat d’apprentissage depuis septembre 2017. Depuis que j’ai commencé mon alternance, mon salaire n’a jamais dépassé le SMIC (cette année je touche 1254€ par mois). Aussi je n’ai jamais déclaré mes impôts parce que, étant donné que je ne dépasse jamais le SMIC, j’ai pensé que ce n’était pas nécessaire.

Il y a quelques jours en parlant avec des collègues, je me suis rendu compte qu’il fallait déclarer (même si je n’étais pas imposable).

Est-ce que quelqu’un pourrait me donner des infos de quoi faire dans ma situation ? Genre comment je pourrais faire pour déclarer mes revenus depuis que mon contrat a commencé. Je n’ai pas de numéro fiscal et rien de tout ça.

En attendant une réponse, je remercie tous de votre attention !
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
19 juin 2020 à 19:20
Bonjour

Ce n'est pas vous qui determinez que vous etes non imposable.
Seul l'avis d'imposition le determine.
Vous allez devoir faire des déclarations version papier et non informatique.
Les revenus du contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'au montant du smic annuel.
Vous devrez mettre 0 en salaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
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Ramiro_ Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2020
22 juin 2020 à 10:35
Bonjour Flocroisic,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide ! J'ai une autre question concernant les déclarations des années précédents. Savez-vous comment je peux les déclarer ? J'ai effectué un stage d'avril 2017 à juillet 2017, puis un contrat d'apprentissage depuis septembre 2017.

Dois-je remplir le formulaire 2043-SD par année et puis tout envoyer SIP correspondant ?

En attendant une réponse, je vous remercie de votre attention.

Bien cordialement.
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