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Energizor
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16 juin 2020 à 21:08
16 juin 2020 à 21:08
Bonjour,
Donnez ceci à lire à votre fils :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Donnez ceci à lire à votre fils :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
David, merci beaucoup pour votre réponse ! Eh bien le motif précis est que mon fils jusqu à ses trois ans environ a été traumatisé par un géniteur toxicomane, avec tout ce que cela sous entend, hyper violent avec moi ayant subi moult tortures jusqu à ce qu il s en prenne à mon fils où là , je l ai mis a la porte ! Traumatismes tellement importants et toujours aussi présents, au point que mon fils aujourd hui papa de deux merveilleux enfants, n a pu leur donner son nom mais le nom de sa compagne ! Nom de famille qui pour lui représente aujourd hui, un trop lourd fardeau
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2020 à 22:31
28 juin 2020 à 14:31
Pour moi, il n'y a rien de très précis qui définisse assez bien si le motif est recevable mais cela devrait être faisable. Je vous conseille de commencer les démarches soit en vous rapprochant des services publics soit en envoyant directement votre demande si vous êtes sûr de vous. Vous recevez assez rapidement une réponse si le dossier est incomplet (1 mois environs) et si il est complet, la réponse était d'environs 2 ans avant le COVID (je n'en sais pas plus pour aujourd'hui).
ATTENTION : Concernant l'envoi du dossier, faites bien un recommandé pour avoir la preuve de l'envoi en cas de non réponse ! En effet, il n'existe aucune obligation de traitement des dossiers. Le délai peut donc être assez conséquent (plusieurs années). Mais, vous pourrez, avec toutes les preuves d'envoi, faire appel à un défenseur des droits pour les obliger à rendre leur décision. Bonnes démarches à vous !