Don de véhicule

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Bonjour,
un ami a acheté un véhicule d'occasion en mars 2019 il a dit oralement a mon mari qu'il lui donner le véhicule la carte grise est au nom de mon mari qui paye l'assurance de ce véhicule
a ce jour l'ami veut reprendre le véhicule
mon mari doit il rendre le véhicule ou le vehicule lui appartient

Merci d'avance

1 réponse

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12 juillet 2020
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Bonjour,

Un certificat de cession a été réalisé lors du don de la voiture ?
Si oui, la voiture est à votre mari, sans aucun doute.

Cordialement
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11 juillet 2020

Facture au nom de l'ami mais cession au nom de mon mari du fait que l'ami n'avait plus le permis et de la toujours pas à ce jour
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17 juin 2020

Donc si j'ai compris si l'ami a payé le véhicule est qu'il y a eu cession à mon mari qui donc est le seul à figuré sur la carte grise le véhicule appartient à mon mari
Car l'ami demande le restitution du véhicule
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S'il a un certificat de cession entre l'ami et lui (qui indique donc que votre mari est le nouveau propriétaire) c'est la voiture de votre mari.
S'il a uniquement comme document la carte grise à son nom, ce n'est pas sa voiture, c'est toujours celle de son ami.

Le certificat de cession ressemble à ça https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 (téléchargez le formulaire pdf) c'est ce document qu'il faut avoir au nom de votre mari
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Ce document est bien au nom de mon mari
Merci pour votre réponse
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Donc il est à vous, votre ami n'en est plus le propriétaire
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