Don de véhicule
beamich41
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Modifié le 16 juin 2020 à 10:37
beamich41 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2020 - 17 juin 2020 à 18:43
beamich41 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2020 - 17 juin 2020 à 18:43
Bonjour,
un ami a acheté un véhicule d'occasion en mars 2019 il a dit oralement a mon mari qu'il lui donner le véhicule la carte grise est au nom de mon mari qui paye l'assurance de ce véhicule
a ce jour l'ami veut reprendre le véhicule
mon mari doit il rendre le véhicule ou le vehicule lui appartient
Merci d'avance
un ami a acheté un véhicule d'occasion en mars 2019 il a dit oralement a mon mari qu'il lui donner le véhicule la carte grise est au nom de mon mari qui paye l'assurance de ce véhicule
a ce jour l'ami veut reprendre le véhicule
mon mari doit il rendre le véhicule ou le vehicule lui appartient
Merci d'avance
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1 réponse
GrandCaribou
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16 juin 2020 à 10:36
16 juin 2020 à 10:36
Bonjour,
Un certificat de cession a été réalisé lors du don de la voiture ?
Si oui, la voiture est à votre mari, sans aucun doute.
Cordialement
Un certificat de cession a été réalisé lors du don de la voiture ?
Si oui, la voiture est à votre mari, sans aucun doute.
Cordialement
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Modifié le 16 juin 2020 à 11:30
Modifié le 16 juin 2020 à 14:53
Quelle obscure histoire..
Au nom de QUI est la facture ou tout document équivalent prouvant un transfert de propriété... ?. La Carte Grise, l'assurance on s'en f..
Si aucun document la bagnole appartient légalement au supposé 'ami'.. C'est sympa de payer l'assurance à sa place..
Tout ce qui est 'oral' ne compte pas..
A+
16 juin 2020 à 15:03
16 juin 2020 à 15:08
"je pense "
Il faudrait surtout "être certain"
Comment votre mari a-t-il pût faire la CG s'il n'y a pas eu transfert de propriété ?
Cdlt
Modifié le 16 juin 2020 à 15:27