Don de véhicule
beamich41
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Modifié le 16 juin 2020 à 10:37
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1 réponse
GrandCaribou
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19 novembre 2024
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16 juin 2020 à 10:36
16 juin 2020 à 10:36
Bonjour,
Un certificat de cession a été réalisé lors du don de la voiture ?
Si oui, la voiture est à votre mari, sans aucun doute.
Cordialement
Un certificat de cession a été réalisé lors du don de la voiture ?
Si oui, la voiture est à votre mari, sans aucun doute.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 juin 2020 à 11:30
Modifié le 16 juin 2020 à 14:53
Quelle obscure histoire..
Au nom de QUI est la facture ou tout document équivalent prouvant un transfert de propriété... ?. La Carte Grise, l'assurance on s'en f..
Si aucun document la bagnole appartient légalement au supposé 'ami'.. C'est sympa de payer l'assurance à sa place..
Tout ce qui est 'oral' ne compte pas..
A+
16 juin 2020 à 15:03
16 juin 2020 à 15:08
"je pense "
Il faudrait surtout "être certain"
Comment votre mari a-t-il pût faire la CG s'il n'y a pas eu transfert de propriété ?
Cdlt
Modifié le 16 juin 2020 à 15:27