Don de véhicule
beamich41
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beamich41 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
un ami a acheté un véhicule d'occasion en mars 2019 il a dit oralement a mon mari qu'il lui donner le véhicule la carte grise est au nom de mon mari qui paye l'assurance de ce véhicule
a ce jour l'ami veut reprendre le véhicule
mon mari doit il rendre le véhicule ou le vehicule lui appartient
Merci d'avance
un ami a acheté un véhicule d'occasion en mars 2019 il a dit oralement a mon mari qu'il lui donner le véhicule la carte grise est au nom de mon mari qui paye l'assurance de ce véhicule
a ce jour l'ami veut reprendre le véhicule
mon mari doit il rendre le véhicule ou le vehicule lui appartient
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Un certificat de cession a été réalisé lors du don de la voiture ?
Si oui, la voiture est à votre mari, sans aucun doute.
Cordialement
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Re:
Quelle obscure histoire..
Au nom de QUI est la facture ou tout document équivalent prouvant un transfert de propriété... ?. La Carte Grise, l'assurance on s'en f..
Si aucun document la bagnole appartient légalement au supposé 'ami'.. C'est sympa de payer l'assurance à sa place..
Tout ce qui est 'oral' ne compte pas..
A+ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...