Heure de travail
Fauvette88390
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rirififiloulou_6154 -
rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
Je me suis retrouvée enfermée dans le vestiaire de mon entreprise (serrure cassée) avec 7 autres salariés, pendant 45 minutes. Ma chef ne veut pas nous compter ces minutes en temps de travail car ce n'est pas du travail effectif.
Y a-t-il un recours ?
Merci pour vos réponses...
Je me suis retrouvée enfermée dans le vestiaire de mon entreprise (serrure cassée) avec 7 autres salariés, pendant 45 minutes. Ma chef ne veut pas nous compter ces minutes en temps de travail car ce n'est pas du travail effectif.
Y a-t-il un recours ?
Merci pour vos réponses...
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2 réponses
bonjour,
c'est un cas intéressant et, après une recherche succincte, je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur le sujet.
voici mon avis, qui n'engage que moi : le temps de déshabillage (ou d'habillage) ne constitue en principe pas un temps de travail effectif (sauf dispositions différentes prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise). Si vous étiez dans le vestiaire, je suppose que c'était pour vous habiller avant le travail ou pour vous déshabiller après. Donc, l'employeur n'a pas à décompter ce temps, fut-il supérieur au temps que vous y consacrez habituellement, dans votre temps de travail effectif (sauf, encore une fois, accord collectif prévoyant le contraire). si vous aviez été enfermée à votre poste de travail, donc sous l'autorité de l'employeur, il aurait fallu vous compter les 45 minutes en temps de travail effectif.
en revanche, ce temps d'habillage/déshabillage doit être compensé, généralement sous forme d'une prime ou de récupérations (souvent une prime). Il faut donc vous reporter aux dispositions de la convention collective ou de l'accord d'entreprise. S'il s'agit d'une prime forfaitaire ne mentionnant pas le temps que vous êtes supposée utiliser pour l'habillage/déshabillage, je crains fort qu'il n'y ait pas grand chose à faire. Mais l'avis d'un tribunal qu'il vous appartient de saisir pourrait être intéressant...
si, en revanche, la prime ou la récupération intègre le temps mis effectivement pour vous habiller/déshabiller, alors elle doit être proportionnelle au temps que vous y avez consacré, d'autant que le temps anormalement long ne vous est pas imputable.
ceci ne constitue qu'un avis, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
c'est un cas intéressant et, après une recherche succincte, je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur le sujet.
voici mon avis, qui n'engage que moi : le temps de déshabillage (ou d'habillage) ne constitue en principe pas un temps de travail effectif (sauf dispositions différentes prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise). Si vous étiez dans le vestiaire, je suppose que c'était pour vous habiller avant le travail ou pour vous déshabiller après. Donc, l'employeur n'a pas à décompter ce temps, fut-il supérieur au temps que vous y consacrez habituellement, dans votre temps de travail effectif (sauf, encore une fois, accord collectif prévoyant le contraire). si vous aviez été enfermée à votre poste de travail, donc sous l'autorité de l'employeur, il aurait fallu vous compter les 45 minutes en temps de travail effectif.
en revanche, ce temps d'habillage/déshabillage doit être compensé, généralement sous forme d'une prime ou de récupérations (souvent une prime). Il faut donc vous reporter aux dispositions de la convention collective ou de l'accord d'entreprise. S'il s'agit d'une prime forfaitaire ne mentionnant pas le temps que vous êtes supposée utiliser pour l'habillage/déshabillage, je crains fort qu'il n'y ait pas grand chose à faire. Mais l'avis d'un tribunal qu'il vous appartient de saisir pourrait être intéressant...
si, en revanche, la prime ou la récupération intègre le temps mis effectivement pour vous habiller/déshabiller, alors elle doit être proportionnelle au temps que vous y avez consacré, d'autant que le temps anormalement long ne vous est pas imputable.
ceci ne constitue qu'un avis, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez des informations en ce sens, merci !