CSG : sur retraite allemande non imposable en Allemagne ?

Laure-Clotilde Messages postés 10 Statut Membre -  
Laure-Clotilde Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Résident en France, mon mari (Allemand) perçoit une petite retraite en Allemagne, (au taux de 50 %), y est non imposable et perçoit également une petite retraite française (retraite d'état) sur laquelle il paie les charges sociales afférentes (CSG 3,8 % et CRDS) et n'est pas imposable en France. Il n'est pas soumis à déclaration en Allemagne depuis 2006)
Doit-on déclarer cette somme (pleine somme ou au taux de 50 %) et doit-on déclarer le compte sur lequel elle est virée ?


6 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

La déclaration 2047 doit etre complétée :
1ere page retraite
derniere page : prelevements sociaux

il doit déclarer la somme perçue en case 1AM "Autres pensions imposables de source étrangère " de la déclaration classique

si c'est versé sur un compte en Allemagne (du moins hors de France), ce compte doit etre déclaré (imprimé 3916)
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Laure-Clotilde
 
En son temps : c.à dire qu'il a payé ses cotisations tout au long de sa carrière (jusqu'en 1992 ) et ensuite jusqu'en 2015 (prise de résidence en France).
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
En son temps : c.à dire qu'il a payé ses cotisations tout au long de sa carrière (jusqu'en 1992 ) et ensuite jusqu'en 2015 (prise de résidence en France). 

Donc rien en 2019.

il doit donc déclarer la totalité de ce qu'il a perçu donc 100%
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Laure-Clotilde Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse rapide.
Pour la somme à déclarer, doit-on déclarer la somme globale perçue ou bien la somme à 50 % puisque les 50 % autres ont déjà été soumis aux impôts en Allemagne (en son temps). Mon mari a pris sa retraite en 1992.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Pour la somme à déclarer, doit-on déclarer la somme globale perçue ou bien la somme à 50 % puisque les 50 % autres ont déjà été soumis aux impôts en Allemagne (en son temps) 


qu'appelez vous en son temps ?
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Laure-Clotilde Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour ces explications.
Encore un mot sur le sujet ! J' ai oublié de préciser, en parlant des cotisations, que cela concernait également les impôts (jusqu'en 1992) et qu'ensuite, à la retraite, il n'était pas imposable et exempté de déclaration en Allemagne en ~2006.
Pour les cotisations sociales, devrait on faire une déclaration rectificative pour les 2 ou 3 années précédentes. (pour rappel, il cotise au taux de 3,8 % pour la CSG) ?
Mille merci pour votre contribution.
Très cordialement à vous.
Laure-Clotilde
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